501c

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1. Que désigne « 501c » ? — Non vérifié501c est le paragraphe c de l'article 501 du code fédéral des impôts américain IRC (Internal Revenue Code, en français « Code de revenu intérieur »), instauré en 1917.

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2. Passage de cet article — Non vérifiéExplorer autrement

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3. Passage de cet article — Non vérifiéPrésentation

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4. Passage de cet article — Non vérifiéPlus d'un million et demi d'associations

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5. Présentation — Non vérifié501c est le paragraphe c de l'article 501 du code fédéral des impôts américain IRC (Internal Revenue Code, en français « Code de revenu intérieur »), instauré en 1917. Il liste les vingt-huit types d'associations ou d'organismes à but non lucratif qui sont exemptés de certains impôts fédéraux sur le revenu aux États-Unis. Grâce à de telles associations ou fondations, les donateurs déduisent leurs dons de leurs impôts…

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6. Plus d'un million et demi d'associations — Non vérifiéLe Congrès des États-Unis a adopté le 11 novembre 2003 le dernier amendement à cet article, dont la teneur a été appliquée à compter de l'année fiscale 2004.

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7. Plus d'un million et demi d'associations — Non vérifiéEn 2006, il existait plus d'1,6 million d'associations à but non lucratif aux États-Unis et le secteur non marchand représentait 8,5 % du produit intérieur brut. Elles employaient 9,3 % de la population active, ce qui constituait le record du monde. Ce nombre est à peu près équivalent en 2022.

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8. Plus d'un million et demi d'associations — Non vérifiéLes citoyens fiscaux des États-Unis, au sens où la législation fédérale le prévoit, donnaient chaque année environ 250 milliards de dollars aux associations à but non lucratif et ces dons sont exonérés d'impôts. Le don maximal pour de telles associations ou fondations peut atteindre un tiers des revenus annuels pour les personnes physiques payant des impôts.

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9. Plus d'un million et demi d'associations — Non vérifiéPlus du tiers des dons est affecté aux différentes Églises, 13 % vont à des structures de l'enseignement, 8,6 % sont consacrés à la santé et 5,4 % à la culture (soit 13 milliards de dollars). Les cinémas d'art et d'essai, les fondations, les ballets, les maisons d'éditions des universités et des collèges universitaires sont quelques exemples d'associations à but non lucratif dans le domaine de la culture.

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10. Plus d'un million et demi d'associations — Non vérifiéLes associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement par un conseil d'administration (Board of Trustees). Ses membres sont souvent des donateurs. Ils possèdent de larges pouvoirs et définissent les missions de l'association. Ils sont chargés de définir les actions afin de lever des fonds et, pour cela, les associations ou fondations mènent de nombreuses actions de publicité — sous toutes ses formes, afin de…

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11. Plus d'un million et demi d'associations — Non vérifiéL' (« dotation » en français) fait partie des sources de financement des associations : il s'agit d'une somme placée en bourse et dont seuls les intérêts sont dépensés chaque année (working capital).

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12. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifiéCe paragraphe contient vingt-huit alinéas, correspondant chacun à un type d'association à but non lucratif tels qu'ils sont définis par la loi fédérale américaine :

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13. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c1 : sociétés constituées selon les lois du Congrès telles que le Federal Credit Union Act.

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14. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c2 :

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15. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c3 : fondations ou organisations de charité, de bienfaisance, religieuses, scientifiques, littéraires ou éducatives ainsi que certaines associations de sport amateur. Les universités américaines sont régies par cet alinéa, ainsi que certaines fondations privées (définies pour la première fois par le Tax Reform Act of 1969). Le droit américain distingue les organisations non-lucratives des organisations caritatives…

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16. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c4 : associations civiques promouvant le bien-être social ou associations locales de salariés, dont le nombre de membres est limité.

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17. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c5 : syndicats, organisations agricoles ou horticoles.

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18. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c6 : associations de commerce, d'affaires, chambres de commerce.

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19. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c7 : clubs de loisirs.

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20. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c8 : fraternités, sociétés, ordres ou associations fraternels qui assurent une aide financière en cas d'accident ou de maladie à ses membres.

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21. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c9 : Voluntary employees' beneficiary associations, structures de gestion de la protection sociale des salariés.

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22. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c10 : associations fraternelles organisées en loges, à but exclusivement religieux, charitable, scientifique, littéraire, éducatif ou fraternel.

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23. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c11 : fonds communs gérant les retraites des enseignants.

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24. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c12 : associations locales gérant les assurances-vie, compagnies communes d'assainissement, sociétés coopératives de téléphonie.

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25. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c13 : services de fossoyage ou de crémation à but non lucratif ou destinés uniquement à ses membres.

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26. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c14 : coopératives de crédit.

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27. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c15 : sociétés mutuelles.

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28. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c16 : associations destinées au financement des opérations agricoles.

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29. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c17 : associations de salariés.

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30. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c18 : caisses de retraites pour les salariés, créées avant le 25 juin 1959.

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31. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c19 : associations de vétérans militaires.

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32. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c20 : organisations gérant les services plan.

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33. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c21 : organismes de charité luttant contre la pneumoconiose.

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34. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c22 :

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35. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c23 : associations de vétérans militaires créées avant 1880.

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36. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c24 :

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37. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c25 :

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38. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c26 : organismes subventionnés par l'État couvrant les risques élevés pour la santé.

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39. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c27 : organismes subventionnés par l'État de réassurance d'assurances accident.

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40. Typologie juridique des associations 501c — Non vérifié501c28 : organismes de retraites des chemins de fer nationaux.

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41. Bibliographie — Non vérifiéFrédéric Martel. De la culture en Amérique. Gallimard. 2006. ISBN : 978-2-07-077931-4.

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42. Articles connexes — Non vérifiéComité d'action politique

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43. Articles connexes — Non vérifiéGroupe 527

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44. Articles connexes — Non vérifiéAssociation loi de 1901

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45. Lien externe — Non vérifié(en) Article 501 du code des impôts américain

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46. Informations de cette activité interactive — Non vérifiéUne vue structurée des sections disponibles, reliées à leurs ancres.

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47. Passage de cet article — Non vérifiéModules interactifs liés aux sources et accompagnés d’une alternative textuelle.

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48. Passage de cet article — Non vérifié501c est le paragraphe c de l'article 501 du code fédéral des impôts américain IRC (Internal Revenue Code, en français « Code de revenu intérieur »), instauré en 1917. Il liste les vingt-huit types d'associations ou d'organismes à but non lucratif qui sont…

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49. Passage de cet article — Non vérifiéLe Congrès des États-Unis a adopté le 11 novembre 2003 le dernier amendement à cet article, dont la teneur a été appliquée à compter de l'année fiscale 2004.

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50. Passage de cet article — Non vérifiéCe paragraphe contient vingt-huit alinéas, correspondant chacun à un type d'association à but non lucratif tels qu'ils sont définis par la loi fédérale américaine :

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