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Numerus clausus

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L'expression numerus clausus (ou numérus clausus) provient du latin où elle signifie littéralement « nombre fermé ». Elle caractérise la limitation, décidée par une autorité publique ou professionnelle, du nombre de personnes admises à concourir, à exercer une fonction ou un métier, à recevoir un grade, etc.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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Que désigne « Numerus clausus » ?

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Un numerus clausus, appliqué par une autorité officielle, est le nombre de personnes à qui une chose (autorisation d'exercer une fonction, admission à se présenter à une épreuve) est allouée dans un système où ce nombre est limité à une valeur fixe quel que…Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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Études médicales en Belgique

Le numerus clausus intervient en Belgique en fin d'études, pour limiter l'installation, et est appliqué depuis 2004. L'obtention d'une convention et d'un numéro Inami ((nl) Riziv) indispensable est soumise à des quotas. Ainsi, un médecin diplômé d'université…Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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Études médicales en France

Le numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises découle d'une loi de 1971 permettant de fixer directement par arrêté ministériel le nombre d'étudiants pouvant être admis en deuxième année de médecine, d'odontologie et maïeutique. Ce texte,…Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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Loi de numerus clausus (art. XXV) contre les Juifs en Hongrie, adoptée en 1920.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×Illustration de la source non affichée : droits de reproduction à vérifier.Consulter les crédits et la source ↓

L'expression numerus clausus (ou numérus clausus) provient du latin où elle signifie littéralement « nombre fermé ». Elle caractérise la limitation, décidée par une autorité publique ou professionnelle, du nombre de personnes admises à concourir, à exercer une fonction ou un métier, à recevoir un grade, etc.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Cette limitation, exprimée par la fixation d'un effectif limité, est censée, entre autres, permettre le déploiement de moyens nécessaires et suffisants pour répondre aux besoins.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

L'expression numerus clausus apparaît dans le domaine juridique dès l’époque romaine, mais son emploi en tant qu’expression technique dans un sens moderne — limiter par le nombre l’accès à un droit ou une fonction — remonte au début du XXe siècle.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Les pays qui légifèrent des limitations sur l'admission spécifique des étudiants juifs, à divers moments de l'histoire, incluent : l'Autriche, le Canada, la Hongrie (premier pays au monde à adopter un numerus clausus), la Russie impériale, l'Irak, la Lettonie (à partir de 1934 sous le régime de Kārlis Ulmanis), les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, les États-Unis, la France de Vichy et la Yougoslavie, entre autres[1].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Définition

Étudiants en médecine manifestant contre le numerus clausus, La Haye aux Pays-Bas (novembre 1968)Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×Illustration de la source non affichée : droits de reproduction à vérifier.Consulter les crédits et la source ↓

Un numerus clausus, appliqué par une autorité officielle, est le nombre de personnes à qui une chose (autorisation d'exercer une fonction, admission à se présenter à une épreuve) est allouée dans un système où ce nombre est limité à une valeur fixe quel que soit le nombre de prétendants.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Le CNRTL définit le numerus clausus en ces termes[2]: « Limitation discriminatoire du nombre des sujets à admettre à certaines fonctions, du nombre des candidats qui seront reçus à un examen, fixée en principe d'après les besoins à pourvoir. » Le dictionnaire Larousse définit ce nom dans les mêmes termes[3].

Cette notion est remplacée (en France) par celle de numerus apertus.
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Domaines d'application

Études médicales en Belgique

Le numerus clausus intervient en Belgique en fin d'études, pour limiter l'installation, et est appliqué depuis 2004[4]. L'obtention d'une convention et d'un numéro Inami ((nl) Riziv) indispensable est soumise à des quotas. Ainsi, un médecin diplômé d'université ou un masseur (kinésithérapeute) diplômé d'école peut-il se voir dans l'impossibilité d'exercer en Belgique. En 2003, un moratoire est demandé par le parti Ecolo, mais sa position est minoritaire. En 2014, le numerus clausus est suspendu pour les professions en pénurie ; ceci ne concerne que les généralistes et quelques spécialités. Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Le projet conçu en 2013 est de le suspendre pour toutes les professions à l'horizon 2020. Le gouvernement belge a cependant décidé d'appliquer un numerus clausus dès la rentrée 2023 jugeant le nombre de médecins suffisant.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Études médicales en France

Le numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises découle d'une loi de 1971[5] permettant de fixer directement par arrêté ministériel le nombre d'étudiants pouvant être admis en deuxième année de médecine, d'odontologie et maïeutique. Ce texte, pris sous la présidence de Georges Pompidou, Jacques Chaban-Delmas étant premier ministre et Robert Boulin ministre de la santé, instaure un numerus clausus supprimé le 20 mars 2019 par les députés de l'Assemblée nationale, pour être remplacé par un numerus apertus. Dorénavant, la sélection chiffrée se fait à la fin de la première année et ce sont les facultés elles-mêmes qui fixent le nombre de places disponibles en deuxième année de Médecine dans chacune des filières[6].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En avril 2021, le Conseil d’État suspend l’arrêté de janvier 2021 qui fixait le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique[7]. La suspension étant liée à un problème de forme, cet arrêté doit être republié par le gouvernement.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Études universitaires au Togo

En septembre 2021, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du gouvernement togolais, décide d’interdire sur toute l’étendue du territoire la pratique du numerus clausus »[8].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Droit

Le Numerus clausus est également utilisé en droit - droit de la propriété, en particulier - comme principe selon lequel le système des successions[9] n'autorise qu'un nombre limité de droits de propriété disponibles dans un système juridique[10].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Le principe du numerus clausus trouve ses racines dans le droit romain[11]. , mais son emploi en tant qu’expression technique dans un sens moderne — limiter par le nombre l’accès à un droit ou une fonction — remonte au début du XXe siècle[12].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En droit allemand, le principe du numerus clausus a un fondement constitutionnel[13] et limite les droits de propriété dans leur nombre (Typenzwang) et leur contenu (Typenfixierung). D'autres États européens montrent des doctrines égales[14].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Mesures discriminatoires

Le numerus clausus est également utilisé comme mesure discriminatoire à l’encontre d’une catégorie de personnes seulement. Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Dans l'Empire russe, à la suite des lois répressives d'Alexandre III, un même système discriminatoire, limitant le nombre de Juifs autorisés à s’inscrire dans les universités, été mis en place à partir de 1887, avec des quotas stricts : maximum de 10 % de Juifs dans la zone de résidence, 5 % à l'extérieur de cette zone, et 3 % dans les universités de Moscou et de Saint-Pétersbourg[15]. — Même discrimination en Hongrie en 1920[16].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

La Hongrie devient le premier pays au monde à adopter une législation formellement appelée « numerus clausus » (Loi XXV) en 1920. Cette loi vise à limiter le nombre d’étudiants juifs dans l’enseignement supérieur, à proportion de leur présence dans la population globale (autour de 6 %), alors qu’ils représentent alors plus de 25 % des étudiants à l’époque[12],[17].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Dans les années 1920-1930, les politiques discriminatoires à l'encontre des Juifs dans l'éducation en Pologne prolongent les pratiques du numerus clausus de l'Empire russe (particulièrement avant 1917), mises en place par les tsars lors des partages de la Pologne. Les quotas imposés dans le domaine de l'éducation en Pologne ou en Hongrie entraînent de fait des violences et une limitation de la participation juive dans la vie publique[18],[19]. Outre les « bancs ghettos », différents moyens pour limiter le nombre d'étudiants juifs dans les universités sont adoptés afin de réduire leur rôle dans la vie économique et sociale en Pologne[20].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Par exemple, sous le régime de Vichy (1940-1944), les Juifs sont exclus de la fonction publique, de l’enseignement et voient leur accès à l’université ou aux professions libérales limité par un numerus clausus.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Critiques

Comme pour les écoles de commerce à accès sur concours, le numerus clausus est critiqué parce qu’il servirait à créer un esprit de corps, un sentiment de caste ou d’impunité. Les étudiants en filières fermées décèderaient davantage de dépression, d’alcoolisme et de tabagisme que les étudiants en filières ouvertes.[réf. nécessaire] Ces éléments sont difficiles à caractériser et sont démentis en bloc par les universités de médecine, qui rappellent que d’une part initialement le nombre de médecins devait correspondre au nombre de patients, et que d’autre part limiter l’accès permet d'augmenter la proportion de budget par étudiant.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Toutefois, le sociologue Pierre Bourdieu analyse ce phénomène comme un moyen pour un groupe privilégié, à l'instar des médecins, de maintenir ouvertement la rareté de son titre quand les mécanismes de reproduction existants n'y suffisent plus : « Les détenteurs des titres les plus rares peuvent aussi se mettre en quelque sorte hors course, hors concours, hors concurrence en instaurant un numerus clausus. Le recours à des mesures de ce type s'impose, en général, lorsque se révèlent insuffisants les mécanismes statistiques qui assurent «normalement» la protection de la rareté du groupe privilégié et dont l'efficacité discrète et la logique vraie (en particulier les critères réels de l’élimination) ne peuvent étre saisies que par l’analyse statistique : au laisser-faire qui convient aussi longtemps que la protection des intérêts du groupe privilégié est assurée se substitue une sorte de protectionnisme conscient, qui demande à des institutions de faire à découvert ce que faisaient de manière invisible des mécanismes présentant toutes les apparences de la nécessité naturelle. Pour se protéger contre les individus en surnombre, les détenteurs de titres rares et des postes rares auxquels ils donnent accès, doivent défendre une définition du poste qui n’est autre que la définition de ceux qui occupent ce poste dans un état déterminé de Ia rareté du titre et du poste : professant que le médecin, l’architecte ou le professeur de l’avenir doivent être ce qu'ils sont aujourd’hui, c’est-à-dire ce qu’ils sont eux-mêmes, ils inscrivent pour toute éternité dans la définition du poste toutes les propriétés qui lui sont conférées par le faible nombre de ses occupants (comme les propriétés secondaires associées à une forte sélection, telles qu’une origine sociale élevée), c’est-à-dire par les limites imposées à la concurrence et par là aux transformations du poste qu’elle ne manquerait pas d'entraîner. »[21]Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Dans les années 2000, le numerus clausus est critiqué car des étudiants ne peuvent pas passer en deuxième année et estiment avoir perdu une ou plusieurs années à préparer en vain les examens de médecine. Des critiques semblables atteignent les filières sportives (Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS)) où le numerus clausus prend la forme de tirages au sort car un nombre limité de place est budgété par les universités.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Dans les années 2010, le numerus clausus est très largement contourné par des étudiants français en Belgique, en Bulgarie, en Espagne, au Portugal ou en Roumanie[réf. nécessaire]. En effet, s’ils sont diplômés dans l’Espace économique européen, ils peuvent exercer librement en France. Ces étudiants critiquent le fait de devoir s’expatrier le temps des études, à un coût parfois élevé. Les étudiants diplômés en France critiquent le fait qu’ils sont limités dans leurs choix de spécialité lors des épreuves de classement, alors qu’un étudiant expatrié serait davantage libre de choisir sa spécialité. Des médecins africains francophones (Algériens, Tchadiens, etc.) ne voient pas leur diplôme reconnu parce qu’ils ne sont pas Européens alors que leur formation et leurs compétences sont louées par leurs collègues français.[réf. nécessaire]Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Le numerus clausus est également critiqué pour créer une pénurie lorsqu’il n’est pas assez élevé, par exemple dans les services hospitaliers de gériatrie ou les médecins généralistes en campagne. De plus, la concurrence entraîne des épreuves classantes et une hiérarchie des spécialités, et des rémunérations. Par exemple, la médecine du travail (santé publique) est dénigrée par certains médecins et est souvent pourvue par des médecins étrangers moins bien rémunérés que leurs collègues français à travail et diplômes équivalents[réf. nécessaire].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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  1. Que désigne « Numerus clausus » ? — Non vérifiéL'expression numerus clausus (ou numérus clausus) provient du latin où elle signifie littéralement « nombre fermé ».

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  2. Passage de cet article — Non vérifiéDéfinition

    Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.

  3. Passage de cet article — Non vérifiéLoi de numerus clausus (art. XXV) contre les Juifs en Hongrie, adoptée en 1920.

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  4. Passage de cet article — Non vérifiéL'expression numerus clausus (ou numérus clausus) provient du latin où elle signifie littéralement « nombre fermé ». Elle caractérise la limitation, décidée par une autorité publique ou professionnelle, du nombre de personnes admises à concourir, à exercer une fonction ou un métier, à recevoir un grade, etc.

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  5. Passage de cet article — Non vérifiéCette limitation, exprimée par la fixation d'un effectif limité, est censée, entre autres, permettre le déploiement de moyens nécessaires et suffisants pour répondre aux besoins.

    Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.

  6. Passage de cet article — Non vérifiéL'expression numerus clausus apparaît dans le domaine juridique dès l’époque romaine, mais son emploi en tant qu’expression technique dans un sens moderne — limiter par le nombre l’accès à un droit ou une fonction — remonte au début du XXe siècle.

    Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.

  7. Passage de cet article — Non vérifiéLes pays qui légifèrent des limitations sur l'admission spécifique des étudiants juifs, à divers moments de l'histoire, incluent : l'Autriche, le Canada, la Hongrie (premier pays au monde à adopter un numerus clausus), la Russie impériale, l'Irak, la Lettonie (à partir de 1934 sous le régime de Kārlis Ulmanis), les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, les États-Unis, la France de Vichy et la Yougoslavie, entre autres.

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  8. Passage de cet article — Non vérifiéÉtudiants en médecine manifestant contre le numerus clausus, La Haye aux Pays-Bas (novembre 1968)

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  9. Passage de cet article — Non vérifiéUn numerus clausus, appliqué par une autorité officielle, est le nombre de personnes à qui une chose (autorisation d'exercer une fonction, admission à se présenter à une épreuve) est allouée dans un système où ce nombre est limité à une valeur fixe quel que soit le nombre de prétendants.

    Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.

  10. Passage de cet article — Non vérifiéLe CNRTL définit le numerus clausus en ces termes: « Limitation discriminatoire du nombre des sujets à admettre à certaines fonctions, du nombre des candidats qui seront reçus à un examen, fixée en principe d'après les besoins à pourvoir. » Le dictionnaire Larousse définit ce nom dans les mêmes termes. Cette notion est remplacée (en France) par celle de numerus apertus.

    Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.

  11. Passage de cet article — Non vérifiéLe numerus clausus intervient en Belgique en fin d'études, pour limiter l'installation, et est appliqué depuis 2004. L'obtention d'une convention et d'un numéro Inami ((nl) Riziv) indispensable est soumise à des quotas. Ainsi, un médecin diplômé d'université ou un masseur (kinésithérapeute) diplômé d'école peut-il se voir dans l'impossibilité d'exercer en Belgique. En 2003, un moratoire est demandé par le parti Ecolo…

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  12. Passage de cet article — Non vérifiéLe projet conçu en 2013 est de le suspendre pour toutes les professions à l'horizon 2020. Le gouvernement belge a cependant décidé d'appliquer un numerus clausus dès la rentrée 2023 jugeant le nombre de médecins suffisant.

    Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.

  13. Passage de cet article — Non vérifiéLe numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises découle d'une loi de 1971 permettant de fixer directement par arrêté ministériel le nombre d'étudiants pouvant être admis en deuxième année de médecine, d'odontologie et maïeutique. Ce texte, pris sous la présidence de Georges Pompidou, Jacques Chaban-Delmas étant premier ministre et Robert Boulin ministre de la santé, instaure un numerus clausus supp…

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  14. Passage de cet article — Non vérifiéEn avril 2021, le Conseil d’État suspend l’arrêté de janvier 2021 qui fixait le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique. La suspension étant liée à un problème de forme, cet arrêté doit être republié par le gouvernement.

    Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.

  15. Passage de cet article — Non vérifiéEn septembre 2021, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du gouvernement togolais, décide d’interdire sur toute l’étendue du territoire la pratique du numerus clausus ».

    Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.

  16. Passage de cet article — Non vérifiéLe Numerus clausus est également utilisé en droit - droit de la propriété, en particulier - comme principe selon lequel le système des successions n'autorise qu'un nombre limité de droits de propriété disponibles dans un système juridique.

    Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.

  17. Passage de cet article — Non vérifiéLe principe du numerus clausus trouve ses racines dans le droit romain. , mais son emploi en tant qu’expression technique dans un sens moderne — limiter par le nombre l’accès à un droit ou une fonction — remonte au début du XXe siècle.

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  18. Passage de cet article — Non vérifiéEn droit allemand, le principe du numerus clausus a un fondement constitutionnel et limite les droits de propriété dans leur nombre (Typenzwang) et leur contenu (Typenfixierung). D'autres États européens montrent des doctrines égales.

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  19. Passage de cet article — Non vérifiéLe numerus clausus est également utilisé comme mesure discriminatoire à l’encontre d’une catégorie de personnes seulement.

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  20. Passage de cet article — Non vérifiéDans l'Empire russe, à la suite des lois répressives d'Alexandre III, un même système discriminatoire, limitant le nombre de Juifs autorisés à s’inscrire dans les universités, été mis en place à partir de 1887, avec des quotas stricts : maximum de 10 % de Juifs dans la zone de résidence, 5 % à l'extérieur de cette zone, et 3 % dans les universités de Moscou et de Saint-Pétersbourg. — Même discrimination en Hongrie en…

    Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.

  21. Passage de cet article — Non vérifiéLa Hongrie devient le premier pays au monde à adopter une législation formellement appelée « numerus clausus » (Loi XXV) en 1920. Cette loi vise à limiter le nombre d’étudiants juifs dans l’enseignement supérieur, à proportion de leur présence dans la population globale (autour de 6 %), alors qu’ils représentent alors plus de 25 % des étudiants à l’époque,.

    Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.

  22. Passage de cet article — Non vérifiéDans les années 1920-1930, les politiques discriminatoires à l'encontre des Juifs dans l'éducation en Pologne prolongent les pratiques du numerus clausus de l'Empire russe (particulièrement avant 1917), mises en place par les tsars lors des partages de la Pologne. Les quotas imposés dans le domaine de l'éducation en Pologne ou en Hongrie entraînent de fait des violences et une limitation de la participation juive dan…

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  23. Passage de cet article — Non vérifiéPar exemple, sous le régime de Vichy (1940-1944), les Juifs sont exclus de la fonction publique, de l’enseignement et voient leur accès à l’université ou aux professions libérales limité par un numerus clausus.

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  24. Passage de cet article — Non vérifiéComme pour les écoles de commerce à accès sur concours, le numerus clausus est critiqué parce qu’il servirait à créer un esprit de corps, un sentiment de caste ou d’impunité. Les étudiants en filières fermées décèderaient davantage de dépression, d’alcoolisme et de tabagisme que les étudiants en filières ouvertes.[réf. nécessaire] Ces éléments sont difficiles à caractériser et sont démentis en bloc par les université…

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  25. Passage de cet article — Non vérifiéToutefois, le sociologue Pierre Bourdieu analyse ce phénomène comme un moyen pour un groupe privilégié, à l'instar des médecins, de maintenir ouvertement la rareté de son titre quand les mécanismes de reproduction existants n'y suffisent plus : « Les détenteurs des titres les plus rares peuvent aussi se mettre en quelque sorte hors course, hors concours, hors concurrence en instaurant un numerus clausus. Le recours à…

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  26. Passage de cet article — Non vérifiéDans les années 2000, le numerus clausus est critiqué car des étudiants ne peuvent pas passer en deuxième année et estiment avoir perdu une ou plusieurs années à préparer en vain les examens de médecine. Des critiques semblables atteignent les filières sportives (Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS)) où le numerus clausus prend la forme de tirages au sort car un nombre limité de place e…

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  27. Passage de cet article — Non vérifiéDans les années 2010, le numerus clausus est très largement contourné par des étudiants français en Belgique, en Bulgarie, en Espagne, au Portugal ou en Roumanie[réf. nécessaire]. En effet, s’ils sont diplômés dans l’Espace économique européen, ils peuvent exercer librement en France. Ces étudiants critiquent le fait de devoir s’expatrier le temps des études, à un coût parfois élevé. Les étudiants diplômés en France …

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  28. Passage de cet article — Non vérifiéLe numerus clausus est également critiqué pour créer une pénurie lorsqu’il n’est pas assez élevé, par exemple dans les services hospitaliers de gériatrie ou les médecins généralistes en campagne. De plus, la concurrence entraîne des épreuves classantes et une hiérarchie des spécialités, et des rémunérations. Par exemple, la médecine du travail (santé publique) est dénigrée par certains médecins et est souvent pourvue…

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  29. Passage de cet article — Non vérifiéSur les autres projets Wikimedia :

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  30. Passage de cet article — Non vérifiénumerus clausus, sur le Wiktionnaire

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  31. Passage de cet article — Non vérifiéCorporatisme

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  32. Passage de cet article — Non vérifiéDirigisme

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  33. Passage de cet article — Non vérifiéMalthusianisme

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  34. Passage de cet article — Non vérifiéNomenklatura

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  35. Passage de cet article — Non vérifiéProtectionnisme

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  36. Passage de cet article — Non vérifiéPortail de l’éducation

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  37. Passage de cet article — Non vérifiéL'expression numerus clausus (ou numérus clausus) provient du latin où elle signifie littéralement « nombre fermé ». Elle caractérise la limitation, décidée par une autorité publique ou professionnelle, du nombre de personnes admises à concourir, à exercer…

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  38. Passage de cet article — Non vérifiéUn numerus clausus, appliqué par une autorité officielle, est le nombre de personnes à qui une chose (autorisation d'exercer une fonction, admission à se présenter à une épreuve) est allouée dans un système où ce nombre est limité à une valeur fixe quel que…

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  39. Passage de cet article — Non vérifiéLe numerus clausus intervient en Belgique en fin d'études, pour limiter l'installation, et est appliqué depuis 2004. L'obtention d'une convention et d'un numéro Inami ((nl) Riziv) indispensable est soumise à des quotas. Ainsi, un médecin diplômé d'université…

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  40. Passage de cet article — Non vérifiéLe numerus clausus dans l'admission aux études de santé françaises découle d'une loi de 1971 permettant de fixer directement par arrêté ministériel le nombre d'étudiants pouvant être admis en deuxième année de médecine, d'odontologie et maïeutique. Ce texte,…

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  41. Passage de cet article — Non vérifiéL'expression numerus clausus (ou numérus clausus) provient du latin où elle signifie littéralement « nombre fermé ». Elle caractérise la limitation, décidée par une autorité publique ou professionnelle, du nombre de personnes admises à concourir, à exercer une fonction ou un métier, à recevoir un grade, etc.

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Articles connexes

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Notes et références

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  1. Freidenreich, Harriet Pass (1979) Les Juifs de Yougoslavie : une quête de communauté, Philadelphie : Société de publication juive d'Amérique. « Le 5 octobre 1940, le gouvernement royal de Serbie a publié deux décrets anti-juifs les empêchant de produire ou de distribuer de la nourriture ; et l'autre une loi de nombreuses clauses restreignant les inscriptions dans les universités et les lycées ».↩
  2. Site cntrl.fr, définition du numerus clausus, consulté le 3 octobre 2021.↩
  3. Site larousse.fr, définition du numerus clausus, consulté le 3 octobre 2021.↩
  4. « 2010-2000 », sur ARMB (consulté le 8 mai 2021) : « Les législations fédérales relatives au « numerus clausus » ont été publiées en 1996, 1997, 2002 et 2006. L'arrêté royal publié au Moniteur Belge du 30.04.1996 établit la Commission de planification (article 169) et donne le pouvoir au Roi de déterminer le nombre global de candidats qui auront accès au titre de spécialiste, que ce soit en médecine générale ou en médecine spécialisée (article 170). Le M.B. du 05.09.1997 publie l'A.R. du 29.08.1997 établissant un quantum fédéral (article 1) et un quantum par communauté (article 2). C'est l'A.R. du 30.05.2002 publié au M.B. du 14.06.2002 qui limite de 2004 à 2011 le nombre de médecins ayant accès à une formation de médecin généraliste ou de médecin spécialiste à 700 pour les deux communautés, répartis en 420 pour la Communauté flamande et 280 pour la Communauté française. Cet A.R. définit également la proportion de généralistes (43%) par rapport au nombre de spécialistes (57%) et les minima par spécialité. À la suite d’études insistant sur l’expansion à venir de retraites de médecins et sur l’impact du vieillissement de la population,, l’A.R. du 11.07.2005 publié au M.B. du 03.08.2005, puis l’A.R. du 08.12.2006 publié au M.B. du 22.12.2006 modifiaient l’A.R. du 30.05.2002 portant à 833 le quantum pour 2012 et à 975 celui pour 2013. »↩
  5. Marc-Olivier Déplaude, La hantise du nombre : Une histoire des numerus clausus de médecine, Paris, Les Belles Lettres, 2015 (ISBN 978-2-2514-3036-2, lire en ligne).↩
  6. « Les chiffres du numerus apertus comparés à ceux du numerus clausus », sur Cours Thalès, 10 novembre 2021 (consulté le 10 novembre 2023).↩
  7. Site letudiant.fr, article "Études de Santé : le Conseil d’État suspend l’arrêté fixant le numerus clausus des étudiants de PACES", consulté le 3 octobre 2021.↩
  8. Site togoactualite.com, article "Togo : les pratiques du « numerus clausus » suspendues", consulté le 3 octobre 2021.↩
  9. J.M. Moringiello, "Vers un système de successions dans la propriété virtuelle", Journal international de droit privé, vol. 1, n° 1-2 / 2008 pp. 3-13↩
  10. « Wayback Machine » [archive du 12 janvier 2013], sur www.yalelawjournal.org (consulté le 16 décembre 2025)↩
  11. Francesco Parisi, « LAW AND ECONOMICS WORKING PAPER SERIES » [archive du 29 août 2025], sur www.law.gmu.edu, Virginie, GEORGE MASON UNIVERSITY SCHOOL of LAW (consulté le 16 décembre 2025)↩
  12. (hu) Imre Kertész, Le refus, Arles, Actes Sud↩1 ↩2
  13. Alexander Peukert, Güterzuordnung als Rechtsprinzip, Mohr Siebeck, 2012 (ISBN 978-3-16-149724-7)↩
  14. Bram Akkermans, The principle of "numerus clausus" in European property law, Intersentia [u.a.], coll. « Ius commune Europaeum », 2008 (ISBN 978-90-5095-824-0)↩
  15. I. et D. Gouzevitch, Étudiants, savants et ingénieurs juifs originaires de l'Empire russe en France (1860-1940), Archives Juives, 35(1), 2002, p. 120-128 (lire en ligne).↩
  16. Victor Karady et Istvan Kemény, Antisémitisme universitaire et concurrence de classe : la loi du numerus clausus en Hongrie entre les deux guerres, Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 1980, n° 34, pp. 67-96 (en ligne).↩
  17. « The social and political history of Hungarian education », sur mek.oszk.hu (consulté le 16 décembre 2025)↩
  18. (en): Jerzy Jan Lerski: Historical Dictionary of Poland, 966-1945; éditeur : Greenwood Press; 1996; (ISBN 0313260079); Bench Ghetto↩
  19. Victor Karady et Istvàn Kemény, « Antisémitisme universitaire et concurrence de classe », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, vol. 34, no 1,‎ 1980, p. 67–96 (DOI 10.3406/arss.1980.2091, lire en ligne, consulté le 24 octobre 2021)↩
  20. (en): Emmanuel Melzer: No Way Out: The Politics of Polish Jewry, 1935-1939; éditeur : Hebrew Union College Press ; 1997 ; pages : 71 à 73 ; (ISBN 978-0878204182) ; ; « En fait, depuis leur indépendance, les universités polonaises ont été des places fortes des membres d'Endejca et de l'agitation antisémite »↩
  21. Pierre Bourdieu, La distinction: critique sociale du jugement, Éditions de Minuit, coll. « Le Sens commun », 1979, 667 p. (ISBN 978-2-7073-0275-5), p. 181↩

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