Outrage public à la pudeur

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1. Qu’est-ce que l’outrage public à la pudeur ? — Non vérifiéL’outrage public à la pudeur se réfère à un acte répréhensible dans l'espace public ou (dans certaines juridictions) une violation du droit à la pudeur, démontrée par une indécence naturelle, telle qu'une exhibition sexuelle, une relation sexuelle ou même une masturbation à la vue d'un public.

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2. Passage de cet article — Non vérifiéDroit par pays

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3. Passage de cet article — Non vérifiéLa miction publique est souvent considérée comme outrage public à la pudeur, comme illustré dans ce dessin de 1799 signé Isaac Cruikshank.

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4. Passage de cet article — Non vérifiéL’outrage public à la pudeur se réfère à un acte répréhensible dans l'espace public ou (dans certaines juridictions) une violation du droit à la pudeur, démontrée par une indécence naturelle, telle qu'une exhibition sexuelle, une relation sexuelle ou même une masturbation à la vue d'un public. De telles activités sont souvent illégales.

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5. Passage de cet article — Non vérifiéBien que le Code criminel du Canada nomme cette infraction criminelle « actions indécentes » plutôt qu'outrage public à la pudeur, il s'agit de termes synonymes. Cette infraction est prévue à l'article 173 (1) C.cr.

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6. Passage de cet article — Non vérifié« Actions indécentes

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7. Passage de cet article — Non vérifié173 (1) Quiconque volontairement commet une action indécente soit dans un endroit public en présence d’une ou de plusieurs personnes, soit dans un endroit quelconque avec l’intention d’ainsi insulter ou offenser quelqu’un, est coupable :

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8. Passage de cet article — Non vérifiéa) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;

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9. Passage de cet article — Non vérifiéb) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. »

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10. Passage de cet article — Non vérifiéL'outrage public à la pudeur était un délit réprimé dans l'article 330 de l'ancien Code pénal de 1810 :

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11. Passage de cet article — Non vérifié« Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 15 000 F. »

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12. Passage de cet article — Non vérifié— Article 330 de l'Ancien code pénal

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13. Passage de cet article — Non vérifiéEn 1960, à la suite de l'amendement Mirguet, l’ordonnance du 25 novembre 1960 créant l'alinéa 2 de l'article 330 du Code pénal, double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s'agissait de rapports homosexuels. Cette discrimination sera supprimée par la loi du 23 décembre 1980, sur proposition du gouvernement Barre (présentée par Monique Pelletier, secrétaire d’État, reprenant la proposition de loi …

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14. Passage de cet article — Non vérifiéEn France, le délit d'outrage à la pudeur a disparu dans le nouveau Code pénal de 1994. En droit positif fut défini le délit d’exhibition sexuelle à travers l'article 222-32 du Code pénal de 1994.

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15. Passage de cet article — Non vérifié« L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

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16. Passage de cet article — Non vérifié— Article 222-32 du Code pénal

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17. Passage de cet article — Non vérifiéEn distinguant le délit d'exhibition sexuelle de la simple nudité, on ne peut plus invoquer la pudeur pour punir celle-ci.

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18. Passage de cet article — Non vérifiéOutrage public à la pudeur est également le titre en français d'un roman de Tom Sharpe (titre original : Indecent Exposure), la suite de Mêlée ouverte à Zoulouland, deux intrigues situées en Afrique du Sud dépeignant une société blanche grotesque et violente.

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19. Passage de cet article — Non vérifiéOutrage (droit)

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20. Passage de cet article — Non vérifiéAttentat à la pudeur (devenu atteinte sexuelle sur mineur en droit positif)

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21. Passage de cet article — Non vérifiéExhibition sexuelle

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22. Passage de cet article — Non vérifiéL'Article 330

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23. Passage de cet article — Non vérifiéMajorité sexuelle en France

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24. Passage de cet article — Non vérifiéGérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadridge », 2005, 7e éd., 970 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-13-055097-6, OCLC 469313788).

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25. Passage de cet article — Non vérifiéJean-Paul Doucet, « Outrage public à la pudeur », Dictionnaire de droit criminel, 2014.

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26. Passage de cet article — Non vérifiéMarcela Iacub, Le crime était presque sexuel : et autres essais de casuistique juridique, Paris, Flammarion, coll. « Champs », 2002, 375 p. (ISBN 978-2-08-080055-8).

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27. Passage de cet article — Non vérifiéMarcela Iacub, Par le trou de la serrure : Une histoire de la pudeur publique, XIXe – XXIe siècle, Paris, Fayard, coll. « Histoire de la pensée », 2008, 352 p. (ISBN 978-2-213-63399-2, présentation en ligne).

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28. Passage de cet article — Non vérifiéStore norske leksikon

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29. Passage de cet article — Non vérifiéNotice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

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30. Passage de cet article — Non vérifiéArticle 222-32 du Code pénal français sur Légifrance

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31. Passage de cet article — Non vérifiéArticle 330 de l'Ancien code pénal sur Légifrance

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32. Passage de cet article — Non vérifiéPortail du droit

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33. Passage de cet article — Non vérifiéPortail du droit français

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34. Passage de cet article — Non vérifiéPortail de la sexualité et de la sexologie

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35. Passage de cet article — Non vérifiéL’outrage public à la pudeur se réfère à un acte répréhensible dans l'espace public ou (dans certaines juridictions) une violation du droit à la pudeur, démontrée par une indécence naturelle, telle qu'une exhibition sexuelle, une relation sexuelle ou même une…

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36. Passage de cet article — Non vérifiéBien que le Code criminel du Canada nomme cette infraction criminelle « actions indécentes » plutôt qu'outrage public à la pudeur, il s'agit de termes synonymes. Cette infraction est prévue à l'article 173 (1) C.cr.

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37. Passage de cet article — Non vérifiéL'outrage public à la pudeur était un délit réprimé dans l'article 330 de l'ancien Code pénal de 1810 :

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38. Passage de cet article — Non vérifiéOutrage public à la pudeur est également le titre en français d'un roman de Tom Sharpe (titre original : Indecent Exposure), la suite de Mêlée ouverte à Zoulouland, deux intrigues situées en Afrique du Sud dépeignant une société blanche grotesque et violente.

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39. Passage de cet article — Non vérifiéLa miction publique est souvent considérée comme outrage public à la pudeur, comme illustré dans ce dessin de 1799 signé Isaac Cruikshank .

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40. Passage de cet article — Non vérifiéL’outrage public à la pudeur se réfère à un acte répréhensible dans l'espace public ou (dans certaines juridictions) une violation du droit à la pudeur, démontrée par une indécence naturelle, telle qu'une exhibition sexuelle, une relation sexuelle ou même une masturbation à la vue d'un public. De telles activités sont souvent illégales.

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