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Une agression sexuelle est tout acte de nature sexuelle non consenti, qui implique de toucher les parties intimes du corps humain sans l'acquiescement explicite de la victime.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Agression sexuelle
IllustrationMartin van Maële · Public domainCrédits et droits dans les sources ↓

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Qu’est-ce que une agression sexuelle ?

Une agression sexuelle est tout acte de nature sexuelle non consenti, qui implique de toucher les parties intimes du corps humain sans l'acquiescement explicite de la victime.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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Dans certains pays, la législation indique que l'agression doit être imposée par une contrainte physique ou psychologique pour être considérée comme un crime[réf. nécessaire]. Lorsque l'agresseur a un ascendant sur sa victime, de l'emprise ou du pouvoir, il…Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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Prévention

Une étude internationale de 2013 pour l’ONU fait les 7 recommandations suivantes :Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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Méthodes d'agression sexuelle

Il y a différentes méthodes d'agressions sexuelles. Pour la victime, la gravité de l'agression dépend de son ressenti. Peuvent être vécus comme des agressions et/ou constituer un délit ou un crime : Exposition non désirée à de la pornographie ou à une image…Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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Utilisation de la force brute

Cela consiste à dominer la victime par une supériorité physique. Ses variantes incluent l'utilisation de la violence et de l'intimidation.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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Présentation

Agression sexuelleNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Scène d'agression, La Grande Danse macabre des vifs, gravure par Martin Van Maele, 1905.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Traitement
Spécialité Médecine d'urgenceNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
Classification et ressources externes
CIM-9 E960.1Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
MedlinePlus 001955Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
eMedicine
article/806120Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
MeSH D011902Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Mise en garde médicaleNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Une agression sexuelle est tout acte de nature sexuelle non consenti, qui implique de toucher les parties intimes du corps humain sans l'acquiescement explicite de la victime.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Présentation

Dans certains pays, la législation indique que l'agression doit être imposée par une contrainte physique ou psychologique pour être considérée comme un crime[réf. nécessaire]. Lorsque l'agresseur a un ascendant sur sa victime, de l'emprise ou du pouvoir, il est difficile de s'en protéger. Toutefois, les agresseurs ont souvent des comportements abusifs qu'il est possible d'apprendre à repérer, comme l'argumentation type DARVO. En effet, une agression physique s'ensuit quasiment automatiquement d'un déni de la violence exercée, ce qui constitue également une violence psychologique. Les personnes violentes physiquement sont donc généralement aussi violentes psychologiquement[1],[2].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

L'agression sexuelle par contrainte est légiférée dans la plupart des pays et généralement considérée comme un crime. Cela n'est pas le cas notamment au Canada où la contrainte n'est pas un critère pour caractériser l'acte d'agression sexuelle[3].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Certaines juridictions traitent de façon distincte l'agression impliquant une pénétration, spécifiquement désignée comme un viol et constituant un crime sexuel.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Prévention

Une étude internationale de 2013 pour l’ONU[4] fait les 7 recommandations suivantes : Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

1. Transformer les normes sociales qui rendent la violence et la domination acceptables. La violence des hommes envers les femmes reste très répandue et découle largement des inégalités de genre. Beaucoup de femmes intègrent aussi ces normes sociales qui légitiment la violence.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Exemples d’approches :Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

  • dialogues communautaires pour faire de la prévention des violences un enjeu collectifNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • mobilisation de la communauté, mouvements locaux et bénévolatNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • travail avec des leaders culturels, politiques et figures médiatiques influentesNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×


2. Promouvoir des modèles masculins non violents fondés sur l’égalité et le respect. Les comportements violents sont souvent liés à des modèles qui valorisent la domination et la force, ou au stress de ne pas correspondre à ces attentes.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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  • programmes scolaires, sportifs ou entre pairs favorisant les compétences relationnelles et des modèles masculins bienveillantsNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • collaboration avec des hommes exemplaires et des leaders locaux promouvant des comportements respectueuxNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×


3. Prévenir la maltraitance infantile et promouvoir des familles saines et non violentes. Les violences vécues dans l’enfance sont étroitement liées à la violence exercée plus tard envers les femmes. Les disputes fréquentes au sein du couple renforcent aussi ces risques.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Exemples d’approches :Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

  • programmes parentaux pour des pratiques éducatives positives et sans violenceNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • campagnes contre la tolérance sociale de la violence envers les enfantsNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • actions pour améliorer la communication et la gestion des conflits au sein des famillesNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×


4. Agir auprès des jeunes garçons pour prévenir la violence sexuelle précoce. Une partie importante des hommes commence à commettre des agressions sexuelles dès l’adolescence.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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  • programmes éducatifs sur la sexualité, le consentement et les relations respectueusesNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • accompagnement psychosocial des jeunes présentant des comportements sexuels préoccupantsNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×


5. Promouvoir une sexualité saine et remettre en cause le sentiment de droit à avoir des relations sexuelles. L’une des motivations principales du viol est le sentiment d’avoir droit au sexe. Cette attitude est liée à une culture valorisant la performance sexuelle, les partenaires multiples ou les échanges sexuels monnayés.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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  • programmes d’éducation à la santé sexuelle fondés sur les droits humains et le respect mutuelNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×


6. Mettre fin à l’impunité des auteurs de viol et d’agressions sexuelles. Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Exemples d’approches :Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

  • intégration de la formation sur l’égalité et les violences sexuelles, y compris le viol conjugal, dans la formation des forces de l’ordreNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • création de systèmes de suivi pour garantir l’application de la justiceNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • campagnes d’information sur la législation et formation des acteurs pour lever les obstacles à la dénonciationNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×


7. Adapter les interventions aux contextes et aux formes de violence propres à chaque pays. Les causes et formes de violence varient selon les pays et les contextes. Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Exemples d’approches :Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

  • renforcer la recherche et la collecte de données pour les services publicsNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • soutenir les études locales et l’évaluation des politiques de lutte contre les violencesNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • développer les capacités nationales à produire et utiliser des données fiables pour adapter les actions à chaque contexteNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Méthodes d'agression sexuelle

Il y a différentes méthodes d'agressions sexuelles. Pour la victime, la gravité de l'agression dépend de son ressenti. Peuvent être vécus comme des agressions et/ou constituer un délit ou un crime : Exposition non désirée à de la pornographie ou à une image érotique, atteinte à la pudeur, exhibitionnisme, voyeurisme, regard lubriques, agression verbale, caresse non désirées sur n'importe quelle partie du corps, pincement par surprise de n'importe quelle partie du corps, baiser non désiré sur n'importe quelle partie du corps, attouchement des zones érogènes, viol[réf. nécessaire].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Utilisation de la force brute

Cela consiste à dominer la victime par une supériorité physique. Ses variantes incluent l'utilisation de la violence et de l'intimidation.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Manipulation mentale

Certaines victimes peuvent avoir subi une manipulation mentale qui les a soumises à une agression sexuelle. Porter plainte et obtenir justice peut alors être difficile pour les victimes. Ces manipulations provoquent et laissent un sentiment de honte, de culpabilité, de déréalisation et parfois des pensées suicidaires chez certaines victimes, bien qu'elles n'aient rien à se reprocher, contrairement à l'agresseur qui jouit d'impunité[5].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Certaines agressions sexuelles peuvent être commises sous couvert de médecine, par exemple en réalisant des examens génitaux ou mammaires sans le consentement du patient, par abus d'autorité, abus de confiance, abus de faiblesse, par surprise, ou lorsque l'examen médical librement consenti est détourné par son auteur de son objectif médical dans un but sexuel. En France, la loi du 4 mars 2002 précise qu'« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Violences sexuelles avec drogues

Certaines drogues et médicaments, appelés « drogue du viol », sont parfois utilisés pour commettre des agressions sexuelles, par exemple pour endormir la victime, provoquer une amnésie ou supprimer la volonté. Ces drogues et médicaments incluent notamment le GHB, le GBL (se transformant en GHB une fois dans l'organisme), le Rohypnol, et différents somnifères.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Ces drogues sont généralement diluées dans de l'alcool ou des boissons sucrées. Le mélange avec l'alcool peut empêcher la victime d'avoir des soupçons après son réveil, car un sommeil ou une amnésie peuvent passer pour un effet de l'alcool.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

L'alcool est en outre un désinhibiteur qui peut d'une part faciliter le passage à l'acte chez l'agresseur et d'autre part diminuer les moyens de défense chez l'agressé[6]. En France, l'agression sexuelle est aggravée lorsqu'elle est commise sous l'emprise de stupéfiants ou de l'alcool« article 222-24 du code pénal ».Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Statistiques

Au Québec

Au Québec, une femme sur trois subirait une agression sexuelle au cours de sa vie. Alors qu’un homme sur 6 subirait une agression sexuelle au cours de la sienne[7]. En 2019, le nombre d’agressions sexuelles dénoncé était de 5 722[8]. Le sexe de la victime et de l’agresseur n’était pas précisé. 1 518 agressions ont été dénoncées de plus qu’en 2010. Il y a donc une augmentation dans le nombre de victimes d’agressions sexuelles, ou alors, celles-ci osent dénoncer de plus en plus aux autorités policières. Cependant, on estime que moins de 10 % des agressions sexuelles vécues par des adultes sont dénoncées et enregistrées par les services de la sécurité[9].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Le gouvernement du Québec a subventionné plusieurs comités d’experts afin qu’ils puissent tirer des pistes de solutions pour encourager les victimes d’agressions sexuelles à dénoncer les injustices à leur égard[10],[11].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En 2020, un rapport, nommé Rebâtir la confiance, enquêtait sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de la violence conjugale a été déposé. Celui-ci a été endossé par plusieurs figures de la politique du Québec, dont Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et ministre de la Condition féminine. Il dresse une liste de 190 recommandations qui seraient utiles aux victimes d’agressions sexuelles et de violences conjugales[réf. souhaitée].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Les recommandations couvrent entre autres la facilitation de l’accès au système judiciaire. Cela peut se faire avec la mise en place de traducteurs disponibles, lorsque la victime ne peut s’exprimer en français. Une autre solution serait de faciliter les liens entre les ressources psychologiques, judiciaires et médicales.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Elles suggèrent d’apporter une humanisation au système judiciaire. Entre autres, en apportant un meilleur soutien à la victime. Celle-ci est fragile émotionnellement, le climat glacial des tribunaux peut être une source de stress qui n’aiderait pas la victime à bien livrer son témoignage.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Finalement, pour bien répondre à tous les besoins des victimes de violences conjugales et d’agression sexuelle, le rapport offre l’idée de créer un tribunal spécialisé en cette matière. En effet, une spécialisation des employés entourant et supportant la victime serait nettement bénéfique pour elle. Il y aurait moins de préjugés à leur égard et le service offert serait de meilleure qualité.[réf. souhaitée]Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En France

Affiche de prévention contre les agressions sexuelles dans le métro parisien, novembre 2017.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×Harmonide · CC BY-SA 4.0Crédits et droits dans les sources ↓

En 2023, 247 000 femmes déclarent avoir subi des violences sexuelles physiques et 1 322 000 avoir subi des violences sexuelles non physiques[12].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En 2023, 84 000 femmes ont déposé plainte pour violences sexuelles hors du cadre familial, en 2022 elles étaient 78 600 et 57 600 en 2020[13]. Un enfant est agressé sexuellement ou violé "toutes les trois minutes", 160 000 par an[14]. Dans le cadre des agressions sexuelles sur mineur, dans 81% des cas, l'agresseur est majeur. Le plus souvent, ce sont les pères 27%, puis les frères 19%, et les oncles 13%, les amis des parents 8%, les voisins de la famille 5%, un petit ami 2%, ou encore le mari ou le fils de la nourrice 1%. L’agresseur intrafamilial est en contact avec des enfants à titre professionnel dans plus d’un cas sur quatre (27%). Au sein d’une institution, l’agresseur est le plus souvent un homme religieux 25%, un professionnel de l’éducation 19%, puis un camarade de l’enfant 17%, ou l’entraîneur sportif 8%[15]. La part d'hommes mis en cause pour violences sexuelles est de 96% et pour viol de 99%[16].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En 2016, les premiers résultats de l'enquête Virage montrent que près de 580 000 femmes et 197 000 hommes de 20 à 69 ans sont victimes de violences sexuelles chaque année en France (y compris viols et tentatives de viol, mais hors harcèlement sexuel et exhibitionnisme). Une femme sur sept (14,5 %) et un homme sur vingt-cinq (3,9 %) déclarent avoir vécu au moins une forme d’agression sexuelle au cours de leur vie (hors harcèlement et exhibitionnisme). Cette enquête précise le contexte (famille, études, couple, travail, espace public) et l'âge où se produisent les agressions[17],[18]. La majorité des violences se produisent dans l'enfance ou l'adolescence.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

L’enquête de victimation réalisée dans la région Île-de-France depuis 2001 montre une stabilité globale (autour de 0,8 % des personnes interrogées déclarent avoir été victimes d’une agression sexuelle au cours des trois années précédant l’enquête), avec toutefois une augmentation inédite en 2017 dans le contexte de l'affaire Weinstein et du mouvement MeToo, qui ont favorisé une libération de la parole. La majorité des victimes connaissait l'auteur de l'agression. Concernant les agressions hors ménage, les victimes sont plus souvent jeunes et assez pauvres[19].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Le sondage Ipsos de 2023, révèle que 11% des français ont été victimes d'inceste[20].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Union européenne

Les statistiques européennes d'Eurostat utilisent la classification internationale ICCS[21] qui considère séparément l'agression sexuelle (code ICCS 03012) et le viol (code ICCS 03011) (à la différence du droit français).Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Droit par pays

Droit français

Article détaillé : Agression sexuelle en droit pénal français.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En droit français, « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise »[22].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Le Code pénal distingue :Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

  • le « viol », crime caractérisé par un acte de pénétration sexuelle (et en tant que tel jugé par la cour d'assises), objet du paragraphe premier de la section III du Code pénal ;Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • et les « autres agressions sexuelles », objets du second paragraphe et qui sont les faits d'agression sexuelle stricto sensu, délit jugé par le tribunal correctionnel.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Droit canadien

Article détaillé : Agression sexuelle en droit canadien.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En droit pénal canadien, l'agression sexuelle est une infraction criminelle en vertu des articles articles 271 à 273 du Code criminel. La loi pénale distingue entre agression sexuelle, agression sexuelle grave et agression sexuelle armée. L'arrêt R. c. Ewanchuk[23],[3] est l'arrêt de principe de la Cour suprême sur la règle de consentement en ce qui concerne l'agression sexuelle.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Droit japonais

Article détaillé : Agression sexuelle au Japon.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Au Japon, les femmes sont particulièrement victimes des Chikan, terme utilisé fréquemment au Japon pour désigner les auteurs d'attouchements sur les femmes et les jeunes filles dans les transports en commun.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Concernant la législation, la loi de 1907 relative aux délits sexuels était restée inchangée jusqu’en 2017.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Le Parlement l’a réformée, au lieu de trois ans de prison les agresseurs encourent désormais cinq ans. La définition du viol a été élargie. En outre les autorités pourront lancer des enquêtes sans dépôt de plainte au préalable.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En 2023, notamment à la suite des manifestations Flower Demo, la loi a été une nouvelle fois amendée, intégrant le consentement et criminalisant les photos et vidéos prises aux dépens des victimes. Le délai de prescription dans ces affaires est également étendu à 15 ans, contre 10 auparavant, et commence à 18 ans pour les victimes mineures au moment des faits[24].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Galerie

Porte-drapeau en niqab lors d'une manifestation pour protester contre les agressions sexuelles massives contre les femmes pendant l'Aïd au Caire (2006)
Porte-drapeau en niqab lors d'une manifestation pour protester contre les agressions sexuelles massives contre les femmes pendant l'Aïd au Caire (2006)Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×Hossam el-Hamalawy · CC BY 2.0Crédits et droits dans les sources ↓
Lindsey Pearlman lors d'un spectacle humoristique d'improvisation à deux pour sensibiliser à la violence relationnelle et à l'agression sexuelle devant les aviateurs de la 161e escadre de ravitaillement en vol, à Phoenix (2013)Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×Illustration de la source non affichée : droits de reproduction à vérifier.Consulter les crédits et la source ↓
Prix du Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles au Kentucky (mars 2016)Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×Illustration de la source non affichée : droits de reproduction à vérifier.Consulter les crédits et la source ↓
Apparition d'Aeham Ahmad au rassemblement « Syriens contre le sexisme », devant la gare de Cologne, à la suite des agressions sexuelles du Nouvel An à la gare centrale de Cologne (janvier 2016).Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×Illustration de la source non affichée : droits de reproduction à vérifier.Consulter les crédits et la source ↓
Manifestation contre les agressions sexuelles (culture du viol) à Washington (2016)Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×Illustration de la source non affichée : droits de reproduction à vérifier.Consulter les crédits et la source ↓

Annexes

Sur les autres projets Wikimedia :Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

  • Agression sexuelle, sur Wikimedia CommonsNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
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  1. Qu’est-ce que une agression sexuelle ? — Non vérifiéUne agression sexuelle est tout acte de nature sexuelle non consenti, qui implique de toucher les parties intimes du corps humain sans l'acquiescement explicite de la victime.

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  2. Passage de cet article — Non vérifiéAgression sexuelle

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  3. Passage de cet article — Non vérifiéScène d'agression, La Grande Danse macabre des vifs, gravure par Martin Van Maele, 1905.

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  4. Passage de cet article — Non vérifiéSpécialité | Médecine d'urgence

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  5. Passage de cet article — Non vérifiéCIM-9 | E960.1

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  6. Passage de cet article — Non vérifiéMedlinePlus | 001955

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  7. Passage de cet article — Non vérifiéeMedicine | article/806120

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  8. Passage de cet article — Non vérifiéMeSH | D011902

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  9. Passage de cet article — Non vérifiéMise en garde médicale

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  10. Passage de cet article — Non vérifiéUne agression sexuelle est tout acte de nature sexuelle non consenti, qui implique de toucher les parties intimes du corps humain sans l'acquiescement explicite de la victime.

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  11. Passage de cet article — Non vérifiéDans certains pays, la législation indique que l'agression doit être imposée par une contrainte physique ou psychologique pour être considérée comme un crime[réf. nécessaire]. Lorsque l'agresseur a un ascendant sur sa victime, de l'emprise ou du pouvoir, il est difficile de s'en protéger. Toutefois, les agresseurs ont souvent des comportements abusifs qu'il est possible d'apprendre à repérer, comme l'argumentation ty…

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  12. Passage de cet article — Non vérifiéL'agression sexuelle par contrainte est légiférée dans la plupart des pays et généralement considérée comme un crime. Cela n'est pas le cas notamment au Canada où la contrainte n'est pas un critère pour caractériser l'acte d'agression sexuelle.

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  13. Passage de cet article — Non vérifiéCertaines juridictions traitent de façon distincte l'agression impliquant une pénétration, spécifiquement désignée comme un viol et constituant un crime sexuel.

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  14. Passage de cet article — Non vérifiéUne étude internationale de 2013 pour l’ONU fait les 7 recommandations suivantes :

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  15. Passage de cet article — Non vérifié1. Transformer les normes sociales qui rendent la violence et la domination acceptables. La violence des hommes envers les femmes reste très répandue et découle largement des inégalités de genre. Beaucoup de femmes intègrent aussi ces normes sociales qui légitiment la violence.

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  16. Passage de cet article — Non vérifiéExemples d’approches :

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  17. Passage de cet article — Non vérifiédialogues communautaires pour faire de la prévention des violences un enjeu collectif

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  18. Passage de cet article — Non vérifiémobilisation de la communauté, mouvements locaux et bénévolat

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  19. Passage de cet article — Non vérifiétravail avec des leaders culturels, politiques et figures médiatiques influentes

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  20. Passage de cet article — Non vérifié2. Promouvoir des modèles masculins non violents fondés sur l’égalité et le respect. Les comportements violents sont souvent liés à des modèles qui valorisent la domination et la force, ou au stress de ne pas correspondre à ces attentes.

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  21. Passage de cet article — Non vérifiéExemples d’approches :

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  22. Passage de cet article — Non vérifiéprogrammes scolaires, sportifs ou entre pairs favorisant les compétences relationnelles et des modèles masculins bienveillants

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  23. Passage de cet article — Non vérifiécollaboration avec des hommes exemplaires et des leaders locaux promouvant des comportements respectueux

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  24. Passage de cet article — Non vérifié3. Prévenir la maltraitance infantile et promouvoir des familles saines et non violentes. Les violences vécues dans l’enfance sont étroitement liées à la violence exercée plus tard envers les femmes. Les disputes fréquentes au sein du couple renforcent aussi ces risques.

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  25. Passage de cet article — Non vérifiéExemples d’approches :

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  26. Passage de cet article — Non vérifiéprogrammes parentaux pour des pratiques éducatives positives et sans violence

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  27. Passage de cet article — Non vérifiécampagnes contre la tolérance sociale de la violence envers les enfants

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  28. Passage de cet article — Non vérifiéactions pour améliorer la communication et la gestion des conflits au sein des familles

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  29. Passage de cet article — Non vérifié4. Agir auprès des jeunes garçons pour prévenir la violence sexuelle précoce. Une partie importante des hommes commence à commettre des agressions sexuelles dès l’adolescence.

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  30. Passage de cet article — Non vérifiéExemples d’approches :

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  31. Passage de cet article — Non vérifiéprogrammes éducatifs sur la sexualité, le consentement et les relations respectueuses

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  32. Passage de cet article — Non vérifiéaccompagnement psychosocial des jeunes présentant des comportements sexuels préoccupants

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  33. Passage de cet article — Non vérifié5. Promouvoir une sexualité saine et remettre en cause le sentiment de droit à avoir des relations sexuelles. L’une des motivations principales du viol est le sentiment d’avoir droit au sexe. Cette attitude est liée à une culture valorisant la performance sexuelle, les partenaires multiples ou les échanges sexuels monnayés.

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  34. Passage de cet article — Non vérifiéExemples d’approches :

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  35. Passage de cet article — Non vérifiéprogrammes d’éducation à la santé sexuelle fondés sur les droits humains et le respect mutuel

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  36. Passage de cet article — Non vérifié6. Mettre fin à l’impunité des auteurs de viol et d’agressions sexuelles.

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  37. Passage de cet article — Non vérifiéExemples d’approches :

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  38. Passage de cet article — Non vérifiéintégration de la formation sur l’égalité et les violences sexuelles, y compris le viol conjugal, dans la formation des forces de l’ordre

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  39. Passage de cet article — Non vérifiécréation de systèmes de suivi pour garantir l’application de la justice

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  40. Passage de cet article — Non vérifiécampagnes d’information sur la législation et formation des acteurs pour lever les obstacles à la dénonciation

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  41. Passage de cet article — Non vérifié7. Adapter les interventions aux contextes et aux formes de violence propres à chaque pays. Les causes et formes de violence varient selon les pays et les contextes.

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  42. Passage de cet article — Non vérifiéExemples d’approches :

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  43. Passage de cet article — Non vérifiérenforcer la recherche et la collecte de données pour les services publics

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  44. Passage de cet article — Non vérifiésoutenir les études locales et l’évaluation des politiques de lutte contre les violences

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  45. Passage de cet article — Non vérifiédévelopper les capacités nationales à produire et utiliser des données fiables pour adapter les actions à chaque contexte

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  46. Passage de cet article — Non vérifiéIl y a différentes méthodes d'agressions sexuelles. Pour la victime, la gravité de l'agression dépend de son ressenti. Peuvent être vécus comme des agressions et/ou constituer un délit ou un crime : Exposition non désirée à de la pornographie ou à une image érotique, atteinte à la pudeur, exhibitionnisme, voyeurisme, regard lubriques, agression verbale, caresse non désirées sur n'importe quelle partie du corps, pince…

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  47. Passage de cet article — Non vérifiéCela consiste à dominer la victime par une supériorité physique. Ses variantes incluent l'utilisation de la violence et de l'intimidation.

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  48. Passage de cet article — Non vérifiéCertaines victimes peuvent avoir subi une manipulation mentale qui les a soumises à une agression sexuelle. Porter plainte et obtenir justice peut alors être difficile pour les victimes. Ces manipulations provoquent et laissent un sentiment de honte, de culpabilité, de déréalisation et parfois des pensées suicidaires chez certaines victimes, bien qu'elles n'aient rien à se reprocher, contrairement à l'agresseur qui j…

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  49. Passage de cet article — Non vérifiéCertaines agressions sexuelles peuvent être commises sous couvert de médecine, par exemple en réalisant des examens génitaux ou mammaires sans le consentement du patient, par abus d'autorité, abus de confiance, abus de faiblesse, par surprise, ou lorsque l'examen médical librement consenti est détourné par son auteur de son objectif médical dans un but sexuel. En France, la loi du 4 mars 2002 précise qu'« aucun acte …

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  50. Passage de cet article — Non vérifiéCertaines drogues et médicaments, appelés « drogue du viol », sont parfois utilisés pour commettre des agressions sexuelles, par exemple pour endormir la victime, provoquer une amnésie ou supprimer la volonté. Ces drogues et médicaments incluent notamment le GHB, le GBL (se transformant en GHB une fois dans l'organisme), le Rohypnol, et différents somnifères.

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Liens externes

  • Ressources relatives à la santé : Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
    • ICD9Data.comNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
    • MedlinePlusNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Ressource relative à l'audiovisuel : Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
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  • Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes : Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
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Notes et références

Retrouvez les documents cités dans le texte, puis revenez au passage concerné.

  1. Muriel Salmona, Châtiments corporels et violences éducatives : Pourquoi il faut les interdire en 20 questions réponses, Dunod, 2016, 288 p. (ISBN 978-2100755028)↩
  2. Lundy Bancroft, Pourquoi fait-il ça ? : Dans l’esprit des conjoints maltraitants, Éditions Libre, 2024, 409 p. (ISBN 978-2490403646)↩
  3. INSPQ Code criminel Canadien En ligne↩1 ↩2
  4. (en) Emma Fulu et al, « WHY DO SOME MEN USE VIOLENCE AGAINST WOMEN AND HOW CAN WE PREVENT IT? » [PDF], sur U.S. Department of justice, 2013 (consulté en octobre 2025).↩
  5. Le livre noir des violences sexuelles, Muriel Salmona (EAN 9782100589203)↩
  6. (en) Antonia Abbey, Tina Zawacki, Philip O. Buck, A. Monique Clinton et Pam McAuslan, « Alcohol and sexual assault », Alcohol Research & Health, vol. 25, no 1,‎ 2001, p. 43-51 (PMID 11496965).↩
  7. « Statistiques », sur cpivas.com, 14 octobre 2020 (consulté le 30 novembre 2021)↩
  8. Ministère de la sécurité publique du Québec, « Criminalité au Québec: principales tendances 2019 », 2021 (consulté le 16 novembre 2021)↩
  9. Gouvernement du Québec, « Statistiques - ampleur adultes », sur INSPQ (consulté le 30 novembre 2021)↩
  10. « Comité d'experts sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale », sur Ministère de la justice (consulté le 30 novembre 2021)↩
  11. Jean-François Néron, « Budget Girard: de l'argent contre les abus sexuels », sur Le Soleil, 21 mars 2019 (consulté le 30 novembre 2021)↩
  12. « Mission interministérielle, rapport sur les VSS sous autorité ou pouvoir, 2024 »↩
  13. « Statistique ministerielle de la sécurité intérieure, vécu et ressenti en matière de sécurité en 2022, 2023 »↩
  14. « Rapport CIIVISE 2023 »↩
  15. Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, « Violences sexuelles faites aux enfants : « on vous croit » », sur ciivise, 2023 (consulté en octobre 2025)↩
  16. Lucille Peytavin, Le coût de la virilité, 2017 (EAN 9782253195702)↩
  17. Christelle Hamel, Alice Debauche, Elizabeth Brown, Amandine Lebugle, Tania Lejbowicz, Magali Mazuy, Amélie Charruault, Sylvie Cromer et Justine Dupuis, « Viols et agressions sexuelles en France : premiers résultats de l’enquête Virage », Population et Sociétés, Ined, no 538,‎ novembre 2016 (présentation en ligne, lire en ligne [PDF]).↩
  18. Virginie Ballet, « Violences sexuelles, les maux durent », Libération,‎ 24 novembre 2016 (lire en ligne).↩
  19. (en) Laurent Mucchielli, « « L’insécurité », un épouvantail électoral à déminer », sur The Conversation, 27 février 2020↩
  20. IPSOS, « LES FRANÇAIS FACE À L’INCESTE », sur Face à l’inceste, 2023 (consulté en décembre 2025)↩
  21. « Infractions enregistrées par type d'infraction - données policières », sur ec.europa.eu (consulté le 26 août 2022)↩
  22. « Code pénal : Section 3 : Des agressions sexuelles »↩
  23. [1999] 1 RCS 330↩
  24. KYODO NEWS, « Japan enacts laws to reform sex offense charges, raise age of consent », sur Kyodo News+ (consulté le 27 janvier 2025)↩

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Sources et méthode

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