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Un crime est une violation grave du droit. D'une manière générale, il s'agit d'un acte considéré comme injuste par la législation, pour lequel elle prévoit une punition.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Crime
Le hors-la-loi canadien Donald Morrison tue le constable spécial Jack Warren en 1888 (gravure publiée en 1892).Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×Unknown to uploader at this time since the photo is not credited. · Public domainCrédits et droits dans les sources ↓

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À retenir

Questions essentielles

Qu’est-ce que un crime ?

Un crime est une violation grave du droit. D'une manière générale, il s'agit d'un acte considéré comme injuste par la législation, pour lequel elle prévoit une punition.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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Un crime est une violation grave du droit. D'une manière générale, il s'agit d'un acte considéré comme injuste par la législation, pour lequel elle prévoit une punition.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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Terminologie

Le terme provient du latin crimen, qui signifie en latin classique « l’accusation » ou le « chef d’accusation » puis, en bas latin, « faute » ou « souillure ».Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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Diversité dans les traditions juridiques

Dans les traditions romanistes et de common law, le crime est une notion de droit pénal.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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En droit pénal international

Les principes de Nuremberg de 1950, sans valeur positive, formulent trois catégories de crimes de droit pénal international :Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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Présentation

Un crime est une violation grave du droit. D'une manière générale, il s'agit d'un acte considéré comme injuste par la législation, pour lequel elle prévoit une punition.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

La criminologie est le domaine d’étude qui s’intéresse à définir la criminalité. La criminalistique est un savoir policier visant à trouver un coupable.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Dans la classification issue du droit français, telle qu'utilisée dans la plupart des systèmes de droit pénal européen, le crime constitue la forme la plus sévère d'infraction et, à cet égard, se distingue du délit et de la contravention, qui correspondent à des infractions moins graves.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Les crimes punis par la peine de mort s'appellent crimes capitaux.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Le hors-la-loi canadien Donald Morrison tue le constable spécial Jack Warren en 1888 (gravure publiée en 1892).Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×Illustration de la source non affichée : droits de reproduction à vérifier.Consulter les crédits et la source ↓

Terminologie

Le terme provient du latin crimen, qui signifie en latin classique « l’accusation » ou le « chef d’accusation » puis, en bas latin, « faute » ou « souillure ».Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En anglais courant, le mot « crime » est un faux-ami ; il désigne toutes les infractions à la loi en général, même les plus mineures. Les infractions d'une gravité comparable à celles désignées par le mot en français seront plutôt qualifiées de « felony », et leur auteur, qualifié de « felon », aux États-Unis en particulier.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Diversité dans les traditions juridiques

Dans les traditions romanistes et de common law, le crime est une notion de droit pénal.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En droit pénal international

Les principes de Nuremberg de 1950, sans valeur positive, formulent trois catégories de crimes de droit pénal international :Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

  1. Crime de guerre ;Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  2. Crime contre la paix ;Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  3. Crime contre l’humanité.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Le crime d’agression est une nouvelle catégorie de crime de droit international. Cependant, sa définition précise n’a pas encore été formulée par le Statut de Rome de 1998. Par conséquent, ce type de crime demeure en suspens.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

La Cour pénale internationale (CPI) est un organe principal de l’Organisation des Nations unies et seule compétente, depuis 2002, pour juger les crimes de droit international commis par des individus citoyens d’un État membre. Alors que plusieurs conventions internationales furent adoptées par différents pays, telles la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, divers organismes furent mis sur pied par la communauté internationale afin de prévenir les crimes d’envergure mondiale, notamment l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, l’Organe international de contrôle des stupéfiants et Interpol.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Canada

Article détaillé : Crime en droit canadien.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Dans le Code criminel, il existe deux catégories d'infractions criminelles : l'acte criminel et l'infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire[1].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Sur l'échelle de la gravité des infractions du Code criminel, il y a trois regroupements d'infractions : les actes criminels purs, les infraction hybrides et les infractions sommaires[2].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

France

Article détaillé : Crime en France.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En droit pénal français, le crime est l'une des trois classifications d'infractions qui se distingue du délit et de la contravention selon le degré de gravité de l'infraction commise. Le code pénal français qualifie ainsi de crime : le meurtre (homicide volontaire non prémédité), l'assassinat (homicide volontaire prémédité), mais aussi d'autres infractions pénales telles que le viol.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Le crime se détermine par sa sanction et plus précisément par la peine encourue qui est de plus de dix ans de réclusion criminelle pour les crimes de droit commun et de plus de dix ans de détention criminelle pour les crimes politiques selon l'article 131-1 du code pénal français.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

La personne suspectée d'avoir commis un crime est jugée en cour d'assises.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

L'avortement a longtemps été considéré comme un crime en France, jusqu'en 1920[3]. Cependant, l'avortement a été correctionnalisé en 1923, parce que les Cours d'Assises acquittaient souvent les accusés[4].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Suisse

En Suisse, les infractions pénales sont classées en trois niveaux de gravité (articles 10 et 103 du Code pénal suisse)[5] :Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

  • contravention : infraction passible d'une amende ;Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • délit : infraction pénale passible d'une peine privative de liberté de moins de trois ans ;Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • crime : infraction pénale passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Common law

Dans les juridictions de common law (ex. : Canada, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Irlande, Royaume-Uni, Inde), les infractions criminelles sont classifiées en deux catégories distinctes : l’acte criminel (indictable offence), qui constitue l'infraction dont le degré de gravité est le plus élevé, et l'infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (summary offence). De plus, certaines juridictions acceptent des infractions mixtes (hybrid offence), c'est-à-dire des infractions criminelles pour lesquelles la procédure peut être adaptée à la discrétion d'un procureur, ou d'un tribunal, et qui peuvent donc être traitées comme des actes criminels ou des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Bien que la procédure de mise en accusation (indictment) pour l'acte criminel ainsi que la voie sommaire soient similaires dans tous les cas, les termes « felony » (félonie) et « misdemeanor » (méfait) sont toutefois encore utilisés aux États-Unis pour définir, respectivement, les deux types d'infractions criminelles, les autres juridictions de common law ayant pour leur part modifié et normalisé leur terminologie.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Dans les situations qui ne constituent pas des infractions criminelles au sens strict du terme, ces dernières seront distinguées des infractions mineures (infraction ou petty offence). Celles-ci seront sanctionnées par voie de brefs (writ), à savoir par des contraventions directes (summons, ou communément ticket) ou des citations à comparaître (subpoena), selon l'infraction. Les peines infligées pour des infractions mineures peuvent varier de l'emprisonnement aux dommages-intérêts, mais sont généralement moins importantes que celles des infractions criminelles.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Juridictions compétentes

Là où l'assemblée législative d'une juridiction n'a pas expressément édicté des dispositions à l'effet de créer un tribunal ayant compétence pour statuer sur une cause portant sur un type d'infraction criminelle, seules les cours supérieures, ou de compétence générale, ont le pouvoir de se prononcer dans une poursuite au criminel. Autrement dit, les tribunaux définis par leur juridiction comme étant des cours supérieures ont le pouvoir inhérent de jugement dans un procès pour une infraction criminelle. Alors que les cours inférieures, ou de compétence limitée, doivent se restreindre aux pouvoirs qui leur sont dévolus de façon expresse par la législature qui les a créées. Par leur compétence générale et leur pouvoir inhérent de juger sur toute matière criminelle, chaque ressort territorial ne possède qu'un seul tribunal défini comme étant une cour supérieure ; les autres tribunaux (de première instance ou d'appel) sont des cours inférieures.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Des exemples de tribunaux ayant pouvoir inhérent de jugement dans une poursuite au criminel comprennent : la Cour suprême de l'État de New York (Supreme Court of the State of New York), les Cours supérieures de la Californie, les Cours supérieures de l'Arizona, la Cour suprême du Canada, la Cour supérieure du Québec, la Cour supérieure de justice de l'Ontario, la Cour du banc de la reine du Manitoba, la Cour fédérale de l'Australie (Federal Court of Australia), la Cour suprême de l'Australie du Sud (Supreme Court of South Australia), la section du banc de la reine du tribunal de première instance du Royaume-Uni (Queen's Bench Division of the High Court of Justice), etc.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Des exemples de tribunaux ayant une compétence limitée dans un procès pour une infraction criminelle comprennent : la Cour du Québec, la Cour de justice de l'Ontario, la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse (Provincial Court of Nova Scotia), les cours fédérales des États-Unis, la Cour des magistrats de Tasmanie (Magistrates' Court of Tasmania), etc.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

D'autre part, dans une poursuite au criminel, les tribunaux d'un pays peuvent, là où il n'existe aucun précédent ou là où la procédure est ambiguë, s'appuyer sur les jugements des autres tribunaux de common law dans le monde en rapportant les points pertinents à leurs causes. Les tribunaux ont par ailleurs recours à ce principe lorsqu'ils fondent leurs interprétations juridiques sur les écrits de William Blackstone dans son manifeste sur les lois de l'Angleterre (Commentaries on the Laws of England).Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En criminologie

La criminologie classe les crimes selon leur nature juridique, les moyens utilisés, leur cible et le nombre de victimes réelles ou potentielles en catégories distinctes : les crimes avec usage de la force, les crimes contre la propriété, les crimes contre l'ordre public, les crimes haineux, les crimes contre l'État, les crimes contre la justice, les crimes environnementaux et les crimes non parfaits.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

  • Crimes avec usage de la force : ce sont surtout les crimes dirigés directement vers une personne, mais aussi les infractions associées à des menaces d'usage de la force, et donc tous les crimes dans lesquels la violence est le moyen servant à la perpétration de l'acte, le but, tels que les agressions, certains crimes sexuels[6], la torture…Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Crimes contre la propriété : ils incluent les infractions de transfert illégitime de propriété ou actes de détérioration sur des biens monétaires, mobiliers ou immobiliers. Cette catégorie n'intègre pas les crimes où une force ou des menaces sont utilisées contre une victime (par exemple, le vol qualifié est classé dans les crimes avec usage de la force contrairement au vol à l'étalage et au vol avec effraction).Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Crimes contre l'ordre public : ils comprennent les infractions qui désorganisent le déroulement normal de la vie publique et de la société, ou visant à empêcher la société de fonctionner efficacement. Les émeutes et les actes contraires aux bonnes mœurs en sont des exemples. Dans un État non-laïc, ou sans séparation claire entre les Églises et l'État, une catégorie de « crimes religieux » apparaît (Montesquieu citait ainsi autrefois « l'impiété, le blasphème, les sacrilèges »). En présence d'une Religion d'État, un glissement vers le crime contre l’État peut apparaître.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Crimes haineux : « motivés par la haine d'un groupe particulier »[7], ils visent un groupe de personnes ou des biens matériels leur appartenant ou symboliques, en fonction de leur identité réelle ou présupposée (sexe, origine ethnique, géographique ou sociale, religion, sexualité, situation d'immigré ou réfugié, etc.). À grande échelle quand leur motivation est raciste, ils aboutissent à l'apartheid, aux pogroms ou au génocide.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Crimes contre l'État : ce sont les infractions visant à tromper ou détruire un gouvernement, dont l'évasion fiscale et certaines formes de corruption ou de trahison (ex : crimes contre-révolutionnaires en Chine[8]).Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Crimes contre la justice : ce sont des infractions visant la justice proprement dite, cherchant à créer une injustice, ou à ralentir le processus de rétablissement de la justice. Ces infractions incluent par exemple l'entrave et le parjure.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Crimes environnementaux (ou écocides) : locaux ou transnationaux, ils sont dirigés volontairement ou non contre les écosystèmes ou les services écosystémiques[9]. Ils relèvent du droit de l'environnement, et quand ils concernent une grande échelle éventuellement pour certains du crimes contre l'humanité[10]. Le trafic illégal de bois, d'espèces protégées animales et végétales en sont des exemples.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Crimes de guerre : ce sont ceux qui violent les lois de la guerre[11]. On parle aussi à partir des guerres mondiales du crime contre la paix (l'une des catégories retenues au procès de Nuremberg). Les victimes en sont de plus en plus des civils.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Crimes contre l'humanité : souvent informulables (dans le droit au moment du crime), difficilement imputables (car perpétrés par un grand nombre de personnes, avec le soutien massif de gouvernements et organisations, y compris armée, police, justice…). Ce sont des crimes dont les effets touchent des valeurs fondamentales ou des populations à vaste échelle. Le génocide en est l'exemple le plus fort.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Crimes non parfaits : sont des conduites réputées être criminelles sans qu'aucun dommage réel soit ou ait été encouru, à condition que le dommage qui aurait été causé, dans l'éventualité où l'acte aurait été commis, en aurait été un que la loi cherche à prévenir. Cette catégorie inclut par exemple le complot, la tentative et l'incitation.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

D'autre part, les crimes sont catégorisés en infractions mala in se (mot à mot : « mal en soi ») et en infractions mala prohibita (mot à mot : « mal interdit »).Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

  • Les infractions criminelles mala in se sont des crimes qui sont généralement reconnus comme tels dans toute une juridiction, tels que le meurtre ou l'enlèvement,Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • les infractions criminelles mala prohibita sont des crimes qui varient d'un endroit à l'autre à l'intérieur d'une même juridiction. Par exemple, au Canada, les lois criminelles sont de juridiction fédérale. Toutefois, en matière d'inconduite ou d'acte contraire aux bonnes mœurs, un comportement donné ne sera pas nécessairement considéré comme une infraction criminelle dans toute la juridiction étant donné les différences de normes socio-culturelles d'une région ou d'une province à l'autre ; Les sociologues constatent que dans une société ou à une époque donnée, parce que banalisés les délits les plus fréquents sont souvent sont jugés moins graves[12].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

La vulnérabilité physique ou vulnérabilité psychologique de la victime (cas des crimes visant des handicapés, personnes âgées, malades, enfants[13]…), le degré de malveillance, de perversité ou de responsabilité et dangerosité[14] des auteurs ou encore la nature et le degré des préjudices matériels et moraux sont aussi des facteurs d'appréciation du niveau de gravité du crime.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Certains crimes liés aux « illégalismes financiers »[15], au trafic d'influence, aux fraudes fiscales sont dits « crimes en col blanc »[16].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En sociologie

D'un point de vue sociologique le crime ne se définit pas intrinsèquement comme un acte. Un crime n'est pas l'acte en lui-même, on ne devient pas criminel parce qu'on commet un acte conçu comme un crime par la loi. La sociologie étudie la façon dont certains actes sont catégorisés comme des crimes, comment l’État, la police et la justice les répriment.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Émile Durkheim donne la définition suivante du crime : « tout acte qui, à un degré quelconque, détermine contre son auteur cette réaction caractéristique qu’on nomme la peine »[17]. Dans Les Règles de la méthode sociologique, paru en 1894, il précise cette définition : « Un acte est criminel quand il offense les états forts et définis de la conscience commune. Nous ne le réprouvons pas parce qu'il est un crime. Il est un crime parce que nous le réprouvons »[18].Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

La sociologie du crime met les normes au centre de son analyse, mais ne se contente pas d'être une sociologie de la déviance, car elle tient compte de la spécificité de la norme pénale et donc de la peine. La sociologie du crime s'articule autour d'un triptyque théorique[réf. nécessaire], elle étudie :Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

  • le processus de criminalisation primaire, c'est-à-dire le processus de mise en place d'une norme pénale,Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • la criminalisation secondaire, c'est-à-dire en d'autres termes la répression (par exemple, comment l'appareil policier et judiciaire sélectionne-t-il ses cibles ?),Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • en dernier lieu le processus explicatif du passage à l'acte délictueux.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

La notion de crime est historiquement indissociable de celle de la criminalité, qui est une catégorie policière construite à partir de différents processus sociaux. Pour l'illustrer, l'anthropologue Laura Nader cite Edmund Leach[19]: « C'est un crime de tuer un voisin, un acte d'héroïsme de tuer un ennemi, mais qui est un ennemi et qui est un voisin est purement une question de définition sociale. »Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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  1. Qu’est-ce que un crime ? — Non vérifiéUn crime est une violation grave du droit. D'une manière générale, il s'agit d'un acte considéré comme injuste par la législation, pour lequel elle prévoit une punition.

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  2. Passage de cet article — Non vérifiéTerminologie

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  3. Passage de cet article — Non vérifiéUn crime est une violation grave du droit. D'une manière générale, il s'agit d'un acte considéré comme injuste par la législation, pour lequel elle prévoit une punition.

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  4. Passage de cet article — Non vérifiéLa criminologie est le domaine d’étude qui s’intéresse à définir la criminalité. La criminalistique est un savoir policier visant à trouver un coupable.

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  5. Passage de cet article — Non vérifiéDans la classification issue du droit français, telle qu'utilisée dans la plupart des systèmes de droit pénal européen, le crime constitue la forme la plus sévère d'infraction et, à cet égard, se distingue du délit et de la contravention, qui correspondent à des infractions moins graves.

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  6. Passage de cet article — Non vérifiéLes crimes punis par la peine de mort s'appellent crimes capitaux.

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  7. Passage de cet article — Non vérifiéLe hors-la-loi canadien Donald Morrison tue le constable spécial Jack Warren en 1888 (gravure publiée en 1892).

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  8. Passage de cet article — Non vérifiéLe terme provient du latin crimen, qui signifie en latin classique « l’accusation » ou le « chef d’accusation » puis, en bas latin, « faute » ou « souillure ».

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  9. Passage de cet article — Non vérifiéEn anglais courant, le mot « crime » est un faux-ami ; il désigne toutes les infractions à la loi en général, même les plus mineures. Les infractions d'une gravité comparable à celles désignées par le mot en français seront plutôt qualifiées de « felony », et leur auteur, qualifié de « felon », aux États-Unis en particulier.

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  10. Passage de cet article — Non vérifiéDans les traditions romanistes et de common law, le crime est une notion de droit pénal.

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  11. Passage de cet article — Non vérifiéLes principes de Nuremberg de 1950, sans valeur positive, formulent trois catégories de crimes de droit pénal international :

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  12. Passage de cet article — Non vérifiéCrime de guerre ;

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  13. Passage de cet article — Non vérifiéCrime contre la paix ;

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  14. Passage de cet article — Non vérifiéCrime contre l’humanité.

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  15. Passage de cet article — Non vérifiéLe crime d’agression est une nouvelle catégorie de crime de droit international. Cependant, sa définition précise n’a pas encore été formulée par le Statut de Rome de 1998. Par conséquent, ce type de crime demeure en suspens.

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  16. Passage de cet article — Non vérifiéLa Cour pénale internationale (CPI) est un organe principal de l’Organisation des Nations unies et seule compétente, depuis 2002, pour juger les crimes de droit international commis par des individus citoyens d’un État membre. Alors que plusieurs conventions internationales furent adoptées par différents pays, telles la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, divers organismes furent mis …

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  17. Passage de cet article — Non vérifiéArticle détaillé : Crime en droit canadien.

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  18. Passage de cet article — Non vérifiéDans le Code criminel, il existe deux catégories d'infractions criminelles : l'acte criminel et l'infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

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  19. Passage de cet article — Non vérifiéSur l'échelle de la gravité des infractions du Code criminel, il y a trois regroupements d'infractions : les actes criminels purs, les infraction hybrides et les infractions sommaires.

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  20. Passage de cet article — Non vérifiéArticle détaillé : Crime en France.

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  21. Passage de cet article — Non vérifiéEn droit pénal français, le crime est l'une des trois classifications d'infractions qui se distingue du délit et de la contravention selon le degré de gravité de l'infraction commise. Le code pénal français qualifie ainsi de crime : le meurtre (homicide volontaire non prémédité), l'assassinat (homicide volontaire prémédité), mais aussi d'autres infractions pénales telles que le viol.

    Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.

  22. Passage de cet article — Non vérifiéLe crime se détermine par sa sanction et plus précisément par la peine encourue qui est de plus de dix ans de réclusion criminelle pour les crimes de droit commun et de plus de dix ans de détention criminelle pour les crimes politiques selon l'article 131-1 du code pénal français.

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  23. Passage de cet article — Non vérifiéLa personne suspectée d'avoir commis un crime est jugée en cour d'assises.

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  24. Passage de cet article — Non vérifiéL'avortement a longtemps été considéré comme un crime en France, jusqu'en 1920. Cependant, l'avortement a été correctionnalisé en 1923, parce que les Cours d'Assises acquittaient souvent les accusés.

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  25. Passage de cet article — Non vérifiéEn Suisse, les infractions pénales sont classées en trois niveaux de gravité (articles 10 et 103 du Code pénal suisse) :

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  26. Passage de cet article — Non vérifiécontravention : infraction passible d'une amende ;

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  27. Passage de cet article — Non vérifiédélit : infraction pénale passible d'une peine privative de liberté de moins de trois ans ;

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  28. Passage de cet article — Non vérifiécrime : infraction pénale passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.

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  29. Passage de cet article — Non vérifiéDans les juridictions de common law (ex. : Canada, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, Irlande, Royaume-Uni, Inde), les infractions criminelles sont classifiées en deux catégories distinctes : l’acte criminel (indictable offence), qui constitue l'infraction dont le degré de gravité est le plus élevé, et l'infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (summary offence). De plus, cert…

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  30. Passage de cet article — Non vérifiéBien que la procédure de mise en accusation (indictment) pour l'acte criminel ainsi que la voie sommaire soient similaires dans tous les cas, les termes « felony » (félonie) et « misdemeanor » (méfait) sont toutefois encore utilisés aux États-Unis pour définir, respectivement, les deux types d'infractions criminelles, les autres juridictions de common law ayant pour leur part modifié et normalisé leur terminologie.

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  31. Passage de cet article — Non vérifiéDans les situations qui ne constituent pas des infractions criminelles au sens strict du terme, ces dernières seront distinguées des infractions mineures (infraction ou petty offence). Celles-ci seront sanctionnées par voie de brefs (writ), à savoir par des contraventions directes (summons, ou communément ticket) ou des citations à comparaître (subpoena), selon l'infraction. Les peines infligées pour des infractions …

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  32. Passage de cet article — Non vérifiéLà où l'assemblée législative d'une juridiction n'a pas expressément édicté des dispositions à l'effet de créer un tribunal ayant compétence pour statuer sur une cause portant sur un type d'infraction criminelle, seules les cours supérieures, ou de compétence générale, ont le pouvoir de se prononcer dans une poursuite au criminel. Autrement dit, les tribunaux définis par leur juridiction comme étant des cours supérie…

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  33. Passage de cet article — Non vérifiéDes exemples de tribunaux ayant pouvoir inhérent de jugement dans une poursuite au criminel comprennent : la Cour suprême de l'État de New York (Supreme Court of the State of New York), les Cours supérieures de la Californie, les Cours supérieures de l'Arizona, la Cour suprême du Canada, la Cour supérieure du Québec, la Cour supérieure de justice de l'Ontario, la Cour du banc de la reine du Manitoba, la Cour fédérale…

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  34. Passage de cet article — Non vérifiéDes exemples de tribunaux ayant une compétence limitée dans un procès pour une infraction criminelle comprennent : la Cour du Québec, la Cour de justice de l'Ontario, la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse (Provincial Court of Nova Scotia), les cours fédérales des États-Unis, la Cour des magistrats de Tasmanie (Magistrates' Court of Tasmania), etc.

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  35. Passage de cet article — Non vérifiéD'autre part, dans une poursuite au criminel, les tribunaux d'un pays peuvent, là où il n'existe aucun précédent ou là où la procédure est ambiguë, s'appuyer sur les jugements des autres tribunaux de common law dans le monde en rapportant les points pertinents à leurs causes. Les tribunaux ont par ailleurs recours à ce principe lorsqu'ils fondent leurs interprétations juridiques sur les écrits de William Blackstone d…

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  36. Passage de cet article — Non vérifiéLa criminologie classe les crimes selon leur nature juridique, les moyens utilisés, leur cible et le nombre de victimes réelles ou potentielles en catégories distinctes : les crimes avec usage de la force, les crimes contre la propriété, les crimes contre l'ordre public, les crimes haineux, les crimes contre l'État, les crimes contre la justice, les crimes environnementaux et les crimes non parfaits.

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  37. Passage de cet article — Non vérifiéCrimes avec usage de la force : ce sont surtout les crimes dirigés directement vers une personne, mais aussi les infractions associées à des menaces d'usage de la force, et donc tous les crimes dans lesquels la violence est le moyen servant à la perpétration de l'acte, le but, tels que les agressions, certains crimes sexuels, la torture…

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  38. Passage de cet article — Non vérifiéCrimes contre la propriété : ils incluent les infractions de transfert illégitime de propriété ou actes de détérioration sur des biens monétaires, mobiliers ou immobiliers. Cette catégorie n'intègre pas les crimes où une force ou des menaces sont utilisées contre une victime (par exemple, le vol qualifié est classé dans les crimes avec usage de la force contrairement au vol à l'étalage et au vol avec effraction).

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  39. Passage de cet article — Non vérifiéCrimes contre l'ordre public : ils comprennent les infractions qui désorganisent le déroulement normal de la vie publique et de la société, ou visant à empêcher la société de fonctionner efficacement. Les émeutes et les actes contraires aux bonnes mœurs en sont des exemples. Dans un État non-laïc, ou sans séparation claire entre les Églises et l'État, une catégorie de « crimes religieux » apparaît (Montesquieu citait…

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  40. Passage de cet article — Non vérifiéCrimes haineux : « motivés par la haine d'un groupe particulier », ils visent un groupe de personnes ou des biens matériels leur appartenant ou symboliques, en fonction de leur identité réelle ou présupposée (sexe, origine ethnique, géographique ou sociale, religion, sexualité, situation d'immigré ou réfugié, etc.). À grande échelle quand leur motivation est raciste, ils aboutissent à l'apartheid, aux pogroms ou au g…

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  41. Passage de cet article — Non vérifiéCrimes contre l'État : ce sont les infractions visant à tromper ou détruire un gouvernement, dont l'évasion fiscale et certaines formes de corruption ou de trahison (ex : crimes contre-révolutionnaires en Chine).

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  42. Passage de cet article — Non vérifiéCrimes contre la justice : ce sont des infractions visant la justice proprement dite, cherchant à créer une injustice, ou à ralentir le processus de rétablissement de la justice. Ces infractions incluent par exemple l'entrave et le parjure.

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  43. Passage de cet article — Non vérifiéCrimes environnementaux (ou écocides) : locaux ou transnationaux, ils sont dirigés volontairement ou non contre les écosystèmes ou les services écosystémiques. Ils relèvent du droit de l'environnement, et quand ils concernent une grande échelle éventuellement pour certains du crimes contre l'humanité. Le trafic illégal de bois, d'espèces protégées animales et végétales en sont des exemples.

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  44. Passage de cet article — Non vérifiéCrimes de guerre : ce sont ceux qui violent les lois de la guerre. On parle aussi à partir des guerres mondiales du crime contre la paix (l'une des catégories retenues au procès de Nuremberg). Les victimes en sont de plus en plus des civils.

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  45. Passage de cet article — Non vérifiéCrimes contre l'humanité : souvent informulables (dans le droit au moment du crime), difficilement imputables (car perpétrés par un grand nombre de personnes, avec le soutien massif de gouvernements et organisations, y compris armée, police, justice…). Ce sont des crimes dont les effets touchent des valeurs fondamentales ou des populations à vaste échelle. Le génocide en est l'exemple le plus fort.

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  46. Passage de cet article — Non vérifiéCrimes non parfaits : sont des conduites réputées être criminelles sans qu'aucun dommage réel soit ou ait été encouru, à condition que le dommage qui aurait été causé, dans l'éventualité où l'acte aurait été commis, en aurait été un que la loi cherche à prévenir. Cette catégorie inclut par exemple le complot, la tentative et l'incitation.

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  47. Passage de cet article — Non vérifiéD'autre part, les crimes sont catégorisés en infractions mala in se (mot à mot : « mal en soi ») et en infractions mala prohibita (mot à mot : « mal interdit »).

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  48. Passage de cet article — Non vérifiéLes infractions criminelles mala in se sont des crimes qui sont généralement reconnus comme tels dans toute une juridiction, tels que le meurtre ou l'enlèvement,

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  49. Passage de cet article — Non vérifiéles infractions criminelles mala prohibita sont des crimes qui varient d'un endroit à l'autre à l'intérieur d'une même juridiction. Par exemple, au Canada, les lois criminelles sont de juridiction fédérale. Toutefois, en matière d'inconduite ou d'acte contraire aux bonnes mœurs, un comportement donné ne sera pas nécessairement considéré comme une infraction criminelle dans toute la juridiction étant donné les différe…

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  50. Passage de cet article — Non vérifiéLa vulnérabilité physique ou vulnérabilité psychologique de la victime (cas des crimes visant des handicapés, personnes âgées, malades, enfants…), le degré de malveillance, de perversité ou de responsabilité et dangerosité des auteurs ou encore la nature et le degré des préjudices matériels et moraux sont aussi des facteurs d'appréciation du niveau de gravité du crime.

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Voir aussi

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  • Crime, sur WikiquoteNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Bibliographie

  • Jean-Paul Jean, Le système pénal, Paris, La Découverte, 2008, 122 p. (ISBN 978-2-7071-5414-9)Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Xavier Lameyre, La Criminalité sexuelle, Flammarion, 2000.Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Alternatives économiques, Hors série no 44, La violence menace-t-elle nos sociétés?, 2000Non vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Articles connexes

  • CriminalitéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • CriminologieNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Crime organiséNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • DélinquanceNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Délit, Contravention, InfractionNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Criminalité financière, CorruptionNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Meurtre, ViolNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • ViolenceNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Violences urbainesNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • CybercriminalitéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • PrisonNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Liens externes

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    • GNDNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
    • JaponNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
    • IsraëlNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
    • TchéquieNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
    • LettonieNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Notes et références

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  1. Loi d'interprétation, LRC 1985, c I-21, art 34, <https://canlii.ca/t/ckls#art34>, consulté le 2022-08-01↩
  2. Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 13, Droit pénal - Infractions, moyens de défense et peine, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020↩
  3. Anne Cova, Maternité et droits des femmes en France : XIXe – XXe siècles, Economica, 1997, p. 256.↩
  4. Jean Dalsace, Anne Marie Dourlen-Rollier, L'avortement, Castermann, 1970, p. 45.↩
  5. Code pénal suisse (CP) du 21 décembre 1937 (état le 1er juillet 2020), RS 311.0, art. 10 et 103.↩
  6. Dieu, E., & Sorel, O. Aspects criminologiques des crimes sexuels: Harmonisation théorique des classifications de crimes et criminels sexuels.↩
  7. Canadian Centre for Justice Statistics, & Janhevich, D. E. (2001). Les crimes haineux au Canada: un aperçu des questions et des sources de données. Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique.↩
  8. Le Bihan J.L. (1989). Qu'appelle-t-on en Chine" crimes contre-révolutionnaires"?. Bulletin de Sinologie, 5-6.↩
  9. Muti, G. (2005). La criminalité environnementale (Thèse de Doctorat, Univ. de Paris 1)↩
  10. Manirabona, A. M. (2011). L'affaire Trafigura: vers la répression de graves atteintes environnementales en tant que crimes contre l'humanité. Revue de droit international et de droit comparé, 88(4), 535-576.↩
  11. De Landa, N. Droit Pénal de la Guerre-Projet de Classification des Crimes et Délits contre les Lois de La Guerre, Selon la Déclaration de Bruxelles. Rev. Droit Int'l & Legis. Comp., 10.↩
  12. Tremblay, P., Bouchard, M., & Leclerc, C. (2006). La courbe de gravité des crimes. L'Année sociologique, 56(1), 201-227.(résumé)↩
  13. Villerbu, L. M., & Hirschelmann, A. (2012). Meurtre sur enfants: perspectives psycho-pathologiques en psycho-criminologie. Topique, 117(4), 29-46.↩
  14. Poupart, J., Dozois, J., & Lalonde, M. (1982). L'expertise de la dangerosité. Criminologie, 7-25.↩
  15. Amicelle, A. (2015). « Deux attitudes face au monde »: La criminologie à l'épreuve des illégalismes financiers. Cultures & Conflits, 95(2), 65-98.↩
  16. Suhard, P. (1995). La fraude fiscale et les apports de la criminologie ; Thèse de Doctorat, Univ. de Toulouse 1↩
  17. Émile Durkheim, De la Division du travail social, Librairie Félix Alcan, 1893, p. 173.↩
  18. Jean 2008, p. 5. ↩
  19. (en) Laura Nader, « Crime as a Category—Domestic and Globalized », dans Crime’s Power: Anthropologists and the Ethnography of Crime, Palgrave Macmillan US, 2003 (ISBN 978-1-4039-8059-5, DOI 10.1057/9781403980595_3), p. 55-76 : « It is a crime to kill a neighbor, an act of heroism to kill an enemy, but who is an enemy and who is a neighbor is purely a matter of social definition. »↩

La connaissance se vérifie

Sources et méthode

Texte adapté à partir des sources indiquées. Les contenus Wikipédia et Wiktionnaire sont réutilisés sous CC BY-SA 4.0. Les droits des médias sont précisés séparément. Révision originale et contributeurs ↗

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