Séquestration (crime)

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La séquestration est, en droit, l'acte de retenir une personne enfermée contre son gré en dehors de toute autorité légale en usant de violence, de ruse ou de la menace. Dans plusieurs pays, la séquestration est un crime puni par la loi. Elle est souvent associée à l’enlèvement, au viol, à la torture ou à l’association de malfaiteurs. Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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En Belgique

En droit belge, les articles 434 à 438bis du code pénal énoncent des peines de trois mois à douze ans selon la durée et les circonstances de l'arrestation ou la détention illégales. Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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En France

En droit français, la séquestration est un crime puni de vingt ans de réclusion hormis si la personne séquestrée est libérée volontairement dans les sept jours auquel cas la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La peine peut… Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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En Suisse

En droit suisse, l'article 183 du code pénal condamne l'auteur d'une séquestration à une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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La séquestration est, en droit, l'acte de retenir une personne enfermée contre son gré en dehors de toute autorité légale en usant de violence, de ruse ou de la menace. Dans plusieurs pays, la séquestration est un crime puni par la loi. Elle est souvent associée à l’enlèvement, au viol, à la torture ou à l’association de malfaiteurs. Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Le terme ne doit pas être confondu avec séquestre qui renvoie à l'idée de retenue d'un bien. Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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En Belgique

En droit belge, les articles 434 à 438bis du code pénal énoncent des peines de trois mois à douze ans selon la durée et les circonstances de l'arrestation ou la détention illégales^[1]. Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

L'article 417/13 énonce des peines de quinze à vingt ans de réclusion lorsqu'une agression sexuelle est assortie d’une séquestration^[2]. Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En France

En droit français, la séquestration est un crime puni de vingt ans de réclusion^[3] hormis si la personne séquestrée est libérée volontairement dans les sept jours auquel cas la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La peine peut être portée à la réclusion à vie ou pour une période incompressible de trente ans en cas de circonstance aggravante. Avant l’abolition de la peine de mort, la détention arbitraire accompagnée de tortures corporelles était punie de la peine capitale^[4]. Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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En Tunisie

Le droit tunisien punit de dix ans d'emprisonnement et de vingt mille dinars d'amende une personne qui aura capturé, arrêté, détenu ou séquestré une personne^[5]. Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Au Sénégal

En droit sénégalais, la séquestration est l'une des circonstances aggravantes du viol, ce qui porte la peine à son maximum de dix ans^[6]. Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

En Amérique

Au Canada

L'article 279 (2) du Code criminel prévoit une peine maximale de dix ans pour séquestration^[7] : Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

« Séquestration Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

(2) Quiconque, sans autorisation légitime, séquestre, emprisonne ou saisit de force une autre personne est coupable : Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans; Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. » Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

On ne doit pas confondre l'infraction pénale de séquestration avec le délit civil d'arrestation illégale en common law^[8]. Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Aux États-Unis

Il existe une exception : de nombreuses juridictions des États-Unis reconnaissent le droit au commerçant, en vertu qu’une personne est autorisée à détenir un suspect voleur à l'étalage sur la propriété du magasin pour une période de temps raisonnable, avec des raisons de croire que la personne détenue a effectivement commis ou tenté de commettre un vol des biens du magasin. Ceci est similaire à un droit général dans de nombreuses juridictions de l'arrestation par des citoyens des criminels soupçonnés par le public dans des circonstances limitées^[9]. Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

À Haïti

Le droit haïtien punit de un à cinq ans la séquestration et prévoit que la peine sera la même pour toutes personnes ayant prêté un lieu pour exécuter la détention^[10]. Si la détention ou séquestration a duré plus d'un mois, la peine sera celle de la réclusion. La peine est réduite à un emprisonnement d'un mois à un an si les coupables des délits mentionnés en l'article 289, non encore poursuivis de fait, ont libéré la personne avant le 10^e jour^[11]. Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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Passage de cet article — Non vérifiéLa séquestration est, en droit, l'acte de retenir une personne enfermée contre son gré en dehors de toute autorité légale en usant de violence, de ruse ou de la menace. Dans plusieurs pays, la séquestration est un crime puni par la loi. Elle est souvent associée à l’enlèvement, au viol, à la torture ou à l’association de malfaiteurs.
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Passage de cet article — Non vérifiéLe terme ne doit pas être confondu avec séquestre qui renvoie à l'idée de retenue d'un bien.
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Passage de cet article — Non vérifiéEn droit belge, les articles 434 à 438bis du code pénal énoncent des peines de trois mois à douze ans selon la durée et les circonstances de l'arrestation ou la détention illégales.
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Passage de cet article — Non vérifiéL'article 417/13 énonce des peines de quinze à vingt ans de réclusion lorsqu'une agression sexuelle est assortie d’une séquestration.
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Passage de cet article — Non vérifiéEn droit français, la séquestration est un crime puni de vingt ans de réclusion hormis si la personne séquestrée est libérée volontairement dans les sept jours auquel cas la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La peine peut être portée à la réclusion à vie ou pour une période incompressible de trente ans en cas de circonstance aggravante. Avant l’abolition de la peine de mort, la déten…
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Passage de cet article — Non vérifiéEn droit suisse, l'article 183 du code pénal condamne l'auteur d'une séquestration à une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
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Passage de cet article — Non vérifiéLe droit tunisien punit de dix ans d'emprisonnement et de vingt mille dinars d'amende une personne qui aura capturé, arrêté, détenu ou séquestré une personne.
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Passage de cet article — Non vérifiéEn droit sénégalais, la séquestration est l'une des circonstances aggravantes du viol, ce qui porte la peine à son maximum de dix ans.
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Passage de cet article — Non vérifiéL'article 279 (2) du Code criminel prévoit une peine maximale de dix ans pour séquestration :
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Passage de cet article — Non vérifié« Séquestration
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Passage de cet article — Non vérifié(2) Quiconque, sans autorisation légitime, séquestre, emprisonne ou saisit de force une autre personne est coupable :
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Passage de cet article — Non vérifiéa) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans;
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Passage de cet article — Non vérifiéb) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. »
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Passage de cet article — Non vérifiéOn ne doit pas confondre l'infraction pénale de séquestration avec le délit civil d'arrestation illégale en common law.
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Passage de cet article — Non vérifiéIl existe une exception : de nombreuses juridictions des États-Unis reconnaissent le droit au commerçant, en vertu qu’une personne est autorisée à détenir un suspect voleur à l'étalage sur la propriété du magasin pour une période de temps raisonnable, avec des raisons de croire que la personne détenue a effectivement commis ou tenté de commettre un vol des biens du magasin. Ceci est similaire à un droit général dans …
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Passage de cet article — Non vérifiéLe droit haïtien punit de un à cinq ans la séquestration et prévoit que la peine sera la même pour toutes personnes ayant prêté un lieu pour exécuter la détention. Si la détention ou séquestration a duré plus d'un mois, la peine sera celle de la réclusion. La peine est réduite à un emprisonnement d'un mois à un an si les coupables des délits mentionnés en l'article 289, non encore poursuivis de fait, ont libéré la pe…
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Passage de cet article — Non vérifiéLCCN
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Passage de cet article — Non vérifiéGND
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Passage de cet article — Non vérifiéIsraël
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Passage de cet article — Non vérifiéNotices d'autorité :
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Passage de cet article — Non vérifiéPrise d'otage
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Passage de cet article — Non vérifiéNatascha Kampusch
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Passage de cet article — Non vérifiéWolfgang Přiklopil
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Passage de cet article — Non vérifiéAffaire Fritzl
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Passage de cet article — Non vérifiéAffaire des séquestrées de Cleveland
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Passage de cet article — Non vérifiéAffaire Turpin
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Passage de cet article — Non vérifiéPortail du droit
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Passage de cet article — Non vérifiéPortail de la criminologie
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- LCCN Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
- GND Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
- Israël Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Notes et références

Retrouvez les documents cités dans le texte, puis revenez au passage concerné.

« Banque de données Justel », sur www.ejustice.just.fgov.be (consulté le 19 mars 2025)↩
« Banque de données Justel », sur www.ejustice.just.fgov.be (consulté le 19 mars 2025)↩
Article 224-1 du code pénal.↩
Article 344, alinéa 2, du Code pénal.↩
Article 250 du code pénal. Note Modifié par la loi n^o 89-23 du 27 février 1989 puis par l'article 3 de la loi n^o 2005-45 du 6 juin 2005.↩
Art. 320, 322 du code pénal sénégalais.↩
Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 279 <http://canlii.ca/t/6c621#art279> consulté le 8 février 2020.↩
Allan M. Linden, Lewis N. Klar & Bruce Feldhausen, Canadian Tort Law: Cases, Notes & Materials, 16th ed. (Markham, LexisNexis, 2022↩
Roger LeRoy Miller, Business Law Today: The Essentials, South-Western Cengage Learning, 2011, p. 102↩
Art. 289 C.P.↩
Art. 290 C.P.↩

La connaissance se vérifie

Sources et méthode

Wikipédia · Séquestration (crime) ↗CC-BY-SA-4.0
Séquestration (crime) ↗CC-BY-SA-4.0
Liens externes cités dans le document (4)
- www.wikidata.org ↗Dans « Liens externes » du document source
- LCCN ↗Dans « Liens externes » du document source
- GND ↗Dans « Liens externes » du document source
- Israël ↗Dans « Liens externes » du document source

Texte adapté à partir des sources indiquées. Les contenus Wikipédia et Wiktionnaire sont réutilisés sous CC BY-SA 4.0. Les droits des médias sont précisés séparément. Révision originale et contributeurs ↗

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