Département français
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À retenir
Questions essentielles
Quelle est l’origine de Département français ?
Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
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Quel est le principe de Département français ?
Code officiel géographique · Numérotation des départements français · Le code du département, attribué par l'Insee, fait partie de la vie quotidienne des Français. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
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Présentation
En France, le département est à la fois : Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Lire « Présentation » dans le texte →Étymologie
Le nom masculin département est attesté au début du XIIe siècle, : sa plus ancienne occurrence connue () figure dans le Psautier d'Oxford. Dérivé du verbe transitif départir, département est composé de départ-, radical de départir et de -ment, suffixe nominal… Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Lire « Étymologie » dans le texte →Histoire
Histoire des départements français · Civitas · Diocèse · L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790, résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France. Si de nombreux départements ont été créés… Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Lire « Histoire » dans le texte →De 1790 à 1871
Décret de la division de la France en départements · Liste des départements français de 1790 · Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Lire « De 1790 à 1871 » dans le texte →De 1871 à 1982
La loi du 10 août 1871 marque un vrai tournant institutionnel puisqu'elle permet au conseil général d'accéder à l'autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Cette loi réaffirme le principe de l'élection des conseillers généraux… Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
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Le texte et ses détails
Présentation
| Département Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |
| Administration Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |
|---|---|
| Pays | France Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Type | collectivité territoriale circonscription administrative Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Division supérieure | région Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Division inférieure | arrondissement commune Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Nombre de subdivisions | 94 collectivités 101 circonscriptions (2020) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Exécutif collectivité Autorité administrative | Président du conseil départemental Préfet départemental Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Création |
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| Localisation Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |
| Carte des départements et circonscriptions administratives de l'État[9]. Les départements d'outre-mer et ceux de l'agglomération parisienne sont représentés à une échelle différente. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |
| modifier Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |
En France, le département est à la fois : Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- une circonscription administrative et le territoire de compétence des services déconcentrés de l'État (le plus souvent appelée simplement département, mais parfois appelée circonscription départementale en cas d'ambiguïté quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas) ; Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l'État lui-même, investie d'une mission d'intérêt général concernant son territoire de compétence dans le département (le plus souvent appelée département, mais parfois appelée collectivité départementale en cas d'ambiguïté, quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas ou que les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
La circonscription administrative départementale est administrée par un préfet à la tête de différents services de l'État. La collectivité départementale, quant à elle, dispose, pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues, d'un organe délibérant, le conseil départemental et d'un organe exécutif, le président du conseil départemental, qui prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. Il est assisté à cette fin de vice-présidents et d'un bureau sur le plan politique et de services départementaux pour la mise en œuvre des décisions. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Une association d'élus s'appellant Départements de France ou Assemblée des départements de France, présidée en 2025 par François Sauvadet (Union des démocrates et indépendants, UDI) s'efforce également de défendre les intérêts de ces collectivités au niveau national. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Les territoires de compétence de la circonscription administrative et de la collectivité territoriale ne coïncident plus nécessairement : Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- depuis 2015, la circonscription départementale du Rhône regroupe les territoires des collectivités de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône (dont la métropole a été séparée) ; Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- depuis 2018, les départements de la Haute-Corse et la Corse-du-Sud ne sont plus des collectivités départementales et ont fusionné avec la collectivité territoriale de Corse (désignation de l’ancienne région dotée d'un statut particulier) pour former la collectivité de Corse ; Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- depuis 2019, la ville de Paris n'est plus un département mais une collectivité à statut particulier ; Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- depuis le 1er janvier 2021, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné et sont remplacés par la collectivité européenne d'Alsace. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Le territoire départemental est également utilisé comme circonscription électorale pour l'élection des sénateurs. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du 4 mars 1790. Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle[10],[11]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Étymologie
Le nom masculin département[1] est attesté au début du XIIe siècle[12],[13] : sa plus ancienne occurrence connue (‹ departemenz ›) figure dans le Psautier d'Oxford[12]. Dérivé du verbe transitif départir, département est composé de départ-, radical de départir et de -ment, suffixe nominal d'action[12]. Il a tenu lieu de nom d'action au sens d'action de partager[13]. Il s'est appliqué, par métonymie, aux choses partagées, en particulier aux terres[13]. Au XVIIe siècle, il prend le sens de « partie de l'administration attribuée à un ministre, attributions reçues en partage »[13]. Au XVIIIe siècle, il prend le sens de « division administrative », emploi attesté dans les Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France du marquis d'Argenson[13]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Histoire
L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790, résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France. Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis lors de la colonisation, la chute de l'Empire en 1814 a généralement conduit à leur suppression. La carte actuelle des départements n'est donc guère différente de celle de 1790, à l'exception notable des départements d'outre-mer, de la région parisienne et des zones frontalières avec l'Allemagne et l'Italie. En revanche, les numéros de départements attribués ont été modifiés. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
De 1790 à 1871
Il existait déjà une administration locale sous l'Ancien Régime, mais c'est l'Assemblée constituante qui a procédé au découpage de la France en circonscriptions et notamment en circonscriptions départementales. Pendant la Révolution française, le 7 septembre 1789, l'abbé Sieyès propose ainsi à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. La création de 83 départements est décidée le 26 février 1790 et leur existence prend effet le 4 mars 1790. En 1793, il y a quelques remaniements, notamment, au mois de juin, l'addition du Vaucluse après le rattachement à la France du Comtat Venaissin et de l'État pontifical d'Avignon, ainsi que, au mois d'août, la scission du Rhône-et-Loire en Rhône et Loire. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée les préfets, les conseils généraux et les conseils de préfecture. La Restauration conserve les départements et leur administration. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Le nombre de départements atteint 130 en 1810, puis 134 en 1813, au gré des conquêtes révolutionnaires puis napoléoniennes. À la suite du traité de Paris du 20 novembre 1815, il est réduit à 86, notamment avec la perte du département « résiduel » du Mont-Blanc. Sous la Seconde Restauration, le Conseil d'État dénie la personnalité civile aux départements par deux avis de sa section des finances en date des 20 novembre 1817 et 15 octobre 1817[14]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
La monarchie de Juillet amorce une prudente évolution institutionnelle avec la loi du 22 juin 1833. Les conseillers généraux qui étaient nommés jusqu'à présent par le gouvernement sont désormais élus au suffrage censitaire. Ils ont la possibilité de mener des actions publiques et peuvent aussi éclairer le préfet et le gouvernement sur les besoins et les ressources du département. Mais leur pouvoir de décision est très encadré et le vrai décisionnaire reste le préfet[15],[16]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Le 9 décembre 1848, le territoire civil de chacune des trois provinces d'Algérie est érigé en département[17],[2]. En 1860, la France compte 89 départements en métropole et trois autres en Algérie. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
De 1871 à 1982
La loi du 10 août 1871 marque un vrai tournant institutionnel puisqu'elle permet au conseil général d'accéder à l'autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Cette loi réaffirme le principe de l'élection des conseillers généraux au suffrage universel, pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans, institue la publicité des séances, reconnaît au conseil général le droit de tenir des sessions de sa propre autorité, de désigner son bureau et d'établir son règlement intérieur et crée la commission départementale qui, élue chaque année par le conseil, est l'une des pièces maîtresses du système, en assurant la continuité de son action[16]. Pour autant, ce texte ne dote pas les départements d'un exécutif élu, le préfet demeurant à leur tête, une situation qui va perdurer jusqu'en 1982. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
La perte de l'Alsace-Lorraine entraîne la création d'un nouveau département, celui de Meurthe-et-Moselle (constituée des parties des départements de Meurthe et de Moselle restées françaises) ; ce département subsiste après le retour à la France de l'Alsace-Lorraine en 1918. Le Territoire de Belfort (la partie du département du Haut-Rhin restée française) garde un statut spécial de 1871 à 1922, date à laquelle il devient un département[3]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Sous la IVe République, la loi Césaire du 19 mars 1946 érige en départements les quatre colonies de la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion[22]. La Constitution du 4 octobre 1946 crée la catégorie des départements d'outre-mer (DOM). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
De 1955 et 1959, les trois départements d'Alger, Oran et Constantine sont subdivisés, voyant la création de 12 autres départements. En 1957, le Sud-Est est départementalisé avec la création de deux départements du Sahara. Tous ces départements disparaissent avec l'indépendance de l'Algérie en 1962. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforme les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise[23]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
En 1975, la réorganisation de la Corse scinde son département en deux : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse[24]. En 1976, le territoire d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon devient le cinquième département d'outre-mer[25], statut qu'il abandonne en 1985 pour devenir une collectivité d'outre-mer. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
De 1982 à 2015
Avant 1982, le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu'il disposait d'un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le conseil général) et d'un président, au titre uniquement honorifique. En effet, c'était le préfet, aidé par les administrations d'État, qui assurait l'exécution des décisions du conseil général. Avec la loi du 2 mars 1982, le département devient une collectivité de plein exercice. Désormais, c'est le président du conseil général, élu parmi ses pairs, qui préside l'assemblée, prépare et exécute les budgets et les délibérations. Il devient également le chef de l'administration départementale. Ainsi à partir de 1982, le territoire départemental est le support d'exercice de l'État, en tant que circonscription administrative départementale, mais aussi du département, en tant que collectivité territoriale départementale. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
De 1982 à 2015, ces deux territoires se superposent. En 2015 l'entrée en vigueur de différentes lois induit des modifications de périmètres entre certaines circonscriptions départementales et collectivités départementales. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Années 2000 : suppression des départements envisagée puis abandonnée
La suppression d'un ou de plusieurs échelons de collectivités locales est sujette à débat en France et en particulier l'option de supprimer l'échelon départemental[26]. En janvier 2008, la commission pour la libération de la croissance française, dite commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l'échelon départemental »[27]. Cependant, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dit Comité Balladur, n'a pas retenu cette proposition et ne prône pas la disparition des 101 départements, mais simplement de « favoriser les regroupements volontaires de départements », ce qu'il propose aussi pour les régions[28]. Ce Comité prône en revanche la suppression des cantons[28]. La réforme des collectivités territoriales consécutive a retenu la première de ces propositions[29]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Comme un écho au débat sur la réforme des collectivités locales, après qu'il eut été question de supprimer le numéro de département des plaques d'immatriculation des véhicules français, depuis le 15 avril 2009 ce numéro est toujours affiché sur les nouvelles plaques mais son insertion est désormais librement choisie par le propriétaire, sans contrainte de domicile. Par ailleurs, le numéro du département est automatiquement accompagné du logo de la région dont il fait partie. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, dirigé par Jean-Louis Sanchez, le projet de réforme territoriale affiche un souci légitime de performance de l'action publique et tout particulièrement de l'action sociale et médicosociale[30]. En 2014, le Premier ministre Manuel Valls au mois d'avril, puis le président de la République François Hollande le 3 juin, annoncent vouloir supprimer les conseils généraux pour 2020. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
De 2015 à nos jours
Depuis le 1er janvier 2015, la circonscription départementale du Rhône possède une architecture particulière. Les services de l'État demeurent uniques (préfet à Lyon et sous-préfet à Villefranche-sur-Saône) et la circonscription départementale possède en son sein deux collectivités territoriales : le département du Rhône, administré par le conseil départemental du Rhône et la métropole de Lyon, avec son propre conseil, qui exerce à la fois les compétences d'un conseil départemental et celles d'une intercommunalité, pour les 59 communes qui la composent au 1er janvier 2018. Chacune des deux institutions gère son territoire respectif. C'est un cas unique en France. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Depuis le 1er janvier 2018, en vertu des dispositions de l'article 30 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre), la collectivité territoriale de Corse et les deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud sont fusionnés en une collectivité de Corse unique, tandis que les services de l'État sont maintenus à Bastia et à Ajaccio dans deux circonscriptions administratives séparées. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Le 1er janvier 2019, le département de Paris et la commune de Paris, qui étaient auparavant des collectivités distinctes, sont fusionnés en une collectivité à statut particulier nommée Ville de Paris[31]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fusionnent et deviennent la collectivité européenne d'Alsace. Les deux circonscriptions administratives de l'État sont maintenues. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Dénomination d'origine des départements
Choix des noms
Une semaine avant la création des départements, une assemblée est chargée du choix définitif des noms des départements (nom et orthographe), ce tableau résume les choix effectués. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
| Numéro actuel | Nom d'origine | Noms non retenus Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
|---|---|---|
| 01 | Ain[32] | Bresse, etc. (‹ Breſſe, &c. ›)[33] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 02 | Aisne (‹ Aiſne ›)[34] | Vermandois-et-Soissonnais (‹ Vermandois & Soiſſonnois ›)[35] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 03 | Allier[36] | Bourbonnais (‹ Bourbonnois ›)[37] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 04 | Basses-Alpes (‹ Baſſes-Alpes ›)[36] | Nord-de-Provence, Haute-Provence (‹ haute Provence ›)[38],[39] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 05 | Hautes-Alpes[36] | Dauphiné-Oriental (‹ Dauphiné oriental ›) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 06 | Alpes-Maritimes | Nice Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 07 | Ardèche[40] | Vivarais[41] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 08 | Ardennes[42] | Champagne-Septentrionale (‹ septentrional [de la] Champagne ›)[43], Argonne Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 09 | Ariège (‹ Arriège ›)[42] | Foix-et-Couserans (‹ Foix & Couſerans ›) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 10 | Aube[44] | Troyes Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 11 | Aude[44] | Carcassonne (‹ Carcaſſonne ›) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 12 | Aveyron (‹ Aveiron ›)[44],[4] | Rouergue Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 13 | Bouches-du-Rhône (‹ Bouches du Rhône ›)[46] | Ouest-de-Provence (‹ [de l'] oueſt de [la] Provence ›)[47] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 14 | Calvados[48] | Caen[49], Orne-Inférieure[39] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 15 | Cantal[50] | Haute-Auvergne (‹ haute-Auvergne, haute Auvergne ›)[51],[52] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 16 | Charente[53] | Angoumois Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 17 | Charente-Inférieure[53] | Saintonge-et-Aunis (‹ [de] Saintonge & [d'] Aunis ›)[54] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 18 | Cher[55] | Haut-Berry (‹ haut Berry ›)[41] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 19 | Corrèze[56] | Bas-Limousin (‹ bas-Limoſin ›)[57] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 20 | Corse (‹ Corſe ›)[56] | Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 21 | Côte-d'Or[56] | Dijon[58], Seine-et-Saône, Haute-Seine[39] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 22 | Côtes-du-Nord (‹ Côtes du Nord ›)[56] | Saint-Brieuc (‹ Saint-Brieux ›) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 23 | Creuse (‹ Creuſe ›)[59] | Haute-Marche[37], Marche[60] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 24 | Dordogne[59] | Périgord Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 25 | Doubs[59] | Besançon (‹ Beſançon ›)[61] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 26 | Drôme[62] | Bas-Dauphiné, Dauphiné-du-Midi (‹ Dauphiné du midi ›) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 27 | Eure[62] | Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 28 | Eure-et-Loir (‹ Eure & Loire ›)[62] | Chartres[63],[61] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 29 | Finistère (‹ Finiſtère ›)[64] | partie basse de la Bretagne[65] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 30 | Gard[66] | Nîmes Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 31 | Haute-Garonne[66] | Toulouse[45],[67] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 32 | Gers[68] | Armagnac[69] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 33 | Gironde[70] | Bordelais (‹ Bordelois ›)[71] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 34 | Hérault[70] | Montpellier[72] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 35 | Ille-et-Vilaine (‹ Lille & Vilaine ›)[73] | Rennes[74] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 36 | Indre[75] | Bas-Berry Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 37 | Indre-et-Loire (‹ Indre & Loire ›)[75] | Touraine Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 38 | Isère[75] | Dauphiné-Nord (‹ Dauphiné nord ›) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 39 | Jura[76] | Aval[77] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 40 | Landes[76] | Chalosse-et-Marsan (‹ [de la] Chaloſſe & [du] Marſan ›)[78], Landes-et-Chalosse (‹ Landes & Chaloſſe ›)[79] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 41 | Loir-et-Cher (‹ [du] Loir & [du] Cher ›)[76] | Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 42 | Loire | Roanne[réf. nécessaire] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 43 | Haute-Loire[80] | Velay[51] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 44 | Loire-Inférieure (‹ Loire inférieure ›)[81] | Nantes[74] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 45 | Loiret[81] | Orléanais (‹ Orléanois ›) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 46 | Lot[82] | Quercy[45] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 47 | Lot-et-Garonne (‹ Lot & Garonne ›)[83] | Agenais (‹ Agénois ›)[84] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 48 | Lozère[83] | Gévaudan[85], Hautes-Cévennes, Sources, Losère[39] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 49 | Maine-et-Loire (‹ Maine & Loire ›)[83] | Anjou[37],[86], Mayne-et-Loire[39] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 50 | Manche[87] | Cotentin Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 51 | Marne[88] | Châlons[89] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 52 | Haute-Marne[88] | Champagne-Méridionale (‹ méridional de la Champagne ›) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 53 | Mayenne[90] | Bas-Maine (‹ bas Maine ›)[91] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 54 | Meurthe[92] | Lorraine, Nancy[78] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 55 | Meuse (‹ Meuſe ›)[93] | Barrois Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 56 | Morbihan[94] | Vannes[74] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 57 | Moselle (‹ Mozelle ›)[94] | Metz[95], Mozelle[39] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 58 | Nièvre[94] | Nivernais (‹ Nivernois ›)[96],[45], Nyèvre[39] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 59 | Nord[97] | Deux-Flandres, Hainaut-et-Cambrésis (‹ [des] deux Flandres, [du] Hainault & [du] Cambresis ›)[98] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 60 | Oise (‹ Oiſe ›)[99] | Beauvaisis (‹ Beauvoiſis ›)[100] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 61 | Orne[99] | Alençon[101] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 62 | Pas-de-Calais[102] | Artois[60],[84] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 63 | Puy-de-Dôme[102] | Basse-Auvergne (‹ basse-Auvergne, baſſe Auvergne ›)[51],[47],[52], Auvergne[85], Mont-Dore Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 64 | Basses-Pyrénées (‹ Baſſes-Pyrénées ›)[103] | Béarn[104],[105] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 65 | Hautes-Pyrénées[106] | Bigorre[107] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 66 | Pyrénées-Orientales[103] | Roussillon (‹ rouſſillon ›)[47],[39] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 67 | Bas-Rhin[108] | Basse-Alsace, Strasbourg[109] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 68 | Haut-Rhin[103] | Haute-Alsace, Colmar[109] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 69 | Rhône-et-Loire (‹ Rhône & Loire ›)[110] | Lyonnais, Forez-et-Beaujolais (‹ Lyonnois, Forez & Beaujolois ›) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 70 | Haute-Saône[110] | Amont[77],[39] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 71 | Saône-et-Loire (‹ Saône & Loire ›)[111] | Mâconnais (‹ Mâconnois ›)[112] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 72 | Sarthe[113] | Haut-Maine Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 75 | Seine[99] | Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 76 | Seine-Maritime (‹ Seine maritime ›)[114] | Rouen Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 77 | Seine-et-Marne (‹ Seine & Marne ›)[115] | Melun-et-Meaux (‹ Melun & Meaux ›)[89], Brie-et-Gâtinais (‹ [de la] Brie & [du] Gatinois ›) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 78 | Seine-et-Oise (‹ [de la] Seine & [de l'] Oiſe ›)[113] | Versailles (‹ Verſailles ›) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 79 | Deux-Sèvres (‹ deux Sèvres ›)[116] | Poitou-Intermédiaire (‹ intermédiaire du Poitou ›) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 80 | Somme[117] | Amiens Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 81 | Tarn[117] | Albigeois[61] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 82 | Tarn-et-Garonne | Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 83 | Var[117] | Est-de-Provence (‹ [de l'] eſt de [la] Provence ›)[118] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 84 | Vaucluse | Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 85 | Vendée[119] | Bas-Poitou Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 86 | Vienne[120] | Haut-Poitou, Poitiers Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 87 | Haute-Vienne[120] | Haut-Limousin (‹ haut-Limoſin ›)[33] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 88 | Vosges (‹ Voſges ›)[120],[5] | Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 89 | Yonne[122] | Auxerrois Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
Origine des noms
Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. À la suite des différents changements de noms intervenus au cours des siècles, il est possible d'établir le tableau suivant sur l'origine de leur nom : Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
| Origine | Nombre | Départements Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
|---|---|---|
| Cours d'eau | 67 |
|
| Montagnes et monts | 13 |
|
| Îles | 6 |
|
| Côtes et plans d'eau | 6 |
|
| Provinces ou territoires historiques | 6 |
|
| Villes | 5 |
|
| Étendue végétale | 2 |
|
| Situation géographique | 2 |
|
| Paysage, poésie | 1 | Côte-d'Or[131] Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
Un seul département porte le nom d'un cours d'eau qui ne le parcourt pas : le Var. La raison en est historique : le département comprenait anciennement l'arrondissement de Grasse, qui s'étend jusqu'à la rive droite du Var. Mais avec l'annexion du comté de Nice en 1860, cet arrondissement fut rattaché au comté pour former le département des Alpes-Maritimes ; le Var (fleuve) ne coule donc plus dans le Var (département). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Créés en 1860, les départements de Savoie et de Haute-Savoie sont les seuls à déroger à la règle révolutionnaire de ne pas réutiliser les noms des provinces de l'Ancien Régime en utilisant dans la nouvelle appellation la géographie des lieux, Napoléon III ayant accédé à la requête dans ce sens d'une délégation de ces futurs départements[132],[133]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Changements de noms
Il est arrivé au cours de l'histoire que certains départements changent de nom. Parmi ces changements, on peut citer ceux de la période révolutionnaire, au cours de laquelle la géographie départementale s'est peu à peu fixée. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Le département de Paris devient en 1795 celui de la Seine avant de retrouver son nom d'origine à la suppression de ce dernier, en 1968, jusqu'à sa fusion avec la ville de Paris le 1er janvier 2019[31]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Les noms Mayenne-et-Loire et Maine-et-Loire ont été utilisés pour désigner le même département jusqu'en 1794[134]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- La Gironde, dont le nom avait été changé en Bec-d'Ambès par décret du 12 brumaire an II (2 novembre 1793), recouvre son nom d'origine par décret du 25 germinal an III (14 avril 1795). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- La Vendée dont le nom fut changé en Vengé par décret du 18 brumaire an II (8 novembre 1793). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Un certain nombre de modifications sont intervenues au XXe siècle pour faire disparaître les expressions jugées dépréciatives[135], tels que les adjectifs « bas » ou « inférieur », ou encore la référence à l'orientation septentrionale. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- La Charente-Maritime qui, jusqu'à la loi du 4 septembre 1941, s'appelait la Charente-Inférieure[136]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- La Seine-Maritime qui, jusqu'au décret du 18 janvier 1955, s'appelait la Seine-Inférieure[137]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- La Loire-Atlantique qui, jusqu'au décret du 9 mars 1957, s'appelait la Loire-Inférieure[138]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Les Pyrénées-Atlantiques qui, jusqu'au décret du 10 octobre 1969, s'appelaient les Basses-Pyrénées[139]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Les Alpes-de-Haute-Provence qui, jusqu'au décret du 13 avril 1970, s'appelaient les Basses-Alpes[140]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Les Côtes-d'Armor qui, jusqu'au décret du 27 février 1990, s'appelaient les Côtes-du-Nord[141]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
De ce fait, parmi tous les départements, il n'en reste que deux dont le nom, bien qu'il entre dans l'une des catégories précédemment énoncées, n'a pas été modifié : le Bas-Rhin, qui a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions) et le département du Nord, qui a un nom uniquement composé d'une référence à son orientation septentrionale. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Changements de noms non aboutis à ce jour[C'est-à-dire ?]
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent historique d'une province d'Ancien Régime. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Le conseil général de l'Ariège a demandé en 2005 le changement du nom du département en « Ariège-Pyrénées »[142]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- « Marche-de-Bretagne » et « Haute-Bretagne » furent proposés en 1989 et 2005 pour renommer l'Ille-et-Vilaine[143],[144]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- « Landes-de-Gascogne » était le nom proposé en 2006 pour renommer les Landes[145],[146]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Renommer « Dordogne-Périgord »[147] le département Dordogne est une proposition relancée en 2015 par le député périgourdin (jusqu'en juin 2017) Germinal Peiro, président du conseil départemental de la Dordogne depuis avril 2015. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Le mouvement politique « Oui au Pays Catalan », né en 2016, œuvre au changement de nom de Pyrénées-Orientales en « Pays Catalan »[148]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Chefs-lieux des départements
Fin de l'alternat
Par la loi des 11 septembre 1791 – 12 septembre 1791, la Constituante met fin à l'alternat, sauf pour le Cantal où elle maintient l'alternat entre Saint-Flour et Aurillac[149]. Par la loi du 19 messidor an II (7 juillet 1794), la Convention montagnarde y met fin en fixant le chef-lieu du Cantal à Aurillac[150]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Changements de chefs-lieux
Sous le Directoire, la loi du 21 vendémiaire an IV (13 octobre 1795) transfère les chefs-lieux de quatre départements : Montbrison remplace Feurs comme chef-lieu de la Loire ; Oloron remplace Pau comme chef-lieu des Basses-Pyrénées (auj. les Pyrénées-Atlantiques) (ce changement est annulé par une autre décision du 20 mars 1796) ; Brignoles remplace Grasse comme chef-lieu du Var ; et Saint-Lô remplace Coutances comme chef-lieu de la Manche[151]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Sous le Consulat, un arrêté du 17 ventôse an VIII (8 mars 1800) transfère les chefs-lieux de deux départements : Marseille remplace Aix-en-Provence comme chef-lieu des Bouches-du-Rhône ; et Albi remplace Castres comme chef-lieu du Tarn[152]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Depuis l'an VIII, seuls les chefs-lieux de cinq départements ont été transférés[153] : Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- le Nord dont la préfecture a été transférée de Douai à Lille par arrêté du 3 thermidor an XI (22 juillet 1803) ; Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- la Vendée dont la préfecture a été transférée de Fontenay-le-Comte à La Roche-sur-Yon par décret du 5 prairial an XII (25 mai 1804) ; Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- la Charente-Inférieure (auj. la Charente-Maritime) dont la préfecture a été transférée de Saintes à La Rochelle par décret du 1er juillet 1810 ; Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- la Loire dont la préfecture a été transférée de Montbrison à Saint-Étienne par décret du 22 juillet 1855 ; Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- le Var dont la préfecture a été transférée de Draguignan à Toulon par décret du 4 décembre 1974. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Territoire des départements
Enclaves
Les communes de Gardères et Luquet, d'une part et d'Escaunets, Séron et Villenave-près-Béarn, d'autre part, sont deux enclaves des Hautes-Pyrénées dans les Pyrénées-Atlantiques[154]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Les communes de Valréas, Visan, Grillon et Richerenches sont une enclave de Vaucluse dans la Drôme[154]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Les communes de Boursies, Doignies et Mœuvres sont une enclave du Nord dans le Pas-de-Calais[154]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
La commune d'Othe est une enclave de la Meurthe-et-Moselle dans la Meuse[155]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
La commune de Ménessaire est une enclave de la Côte-d'Or entre la Nièvre et la Saône-et-Loire[155]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Deux parties de la commune de Chêne-Sec sont une enclave du Jura en Saône-et-Loire[155]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Des parties des communes d'Ivors et de Vauciennes sont des enclaves de l'Oise dans l'Aisne[155]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Codification
Principes de codification
Le code du département, attribué par l'Insee, fait partie de la vie quotidienne des Français. On retrouve ce code dans les codes postaux ou dans les numéros de sécurité sociale. Il figure également sur les plaques d'immatriculation des véhicules, de manière obligatoire : numéro correspondant à la préfecture du département où la carte a été délivrée (de 1950 à 2009), puis département au choix depuis le nouveau système d'immatriculation (15 avril 2009). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
En 1790, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux[156]. La Poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. La numérotation évolua en fonction des modifications de la carte administrative[157]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
En 1793, le département de Rhône-et-Loire fut divisé en deux départements, le Rhône et la Loire. La même année fut créé le département du Vaucluse, suivi par celui du Tarn-et-Garonne en 1808. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
À la chute de l'Empire, en 1815, les 86 départements furent reclassés dans l'ordre alphabétique. Une renumérotation fut effectuée en 1860 lors de la création des trois départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
En 1922, le Territoire de Belfort fut constitué comme département et fut ajouté en fin de liste avec le numéro 90. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
À partir de 1946, ce fut l'Insee qui devint responsable de la codification officielle des départements. En effet, l'Insee, créé cette année-là, gère depuis lors[158] le Code officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers[159],[160]. Les départements et régions d'outre-mer reçurent le numéro 97 comme préfixe (971 à 974) après qu'ils furent devenus des départements en 1946 (les numéros 91 à 96 étant alors utilisés par l'Insee pour les territoires français du Maghreb). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1968. Il conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numéroté 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. Quatre de ces cinq départements récupéraient en effet les numéros qu'avaient portés entre 1943 et 1962 les quatre premiers départements français d'Algérie : respectivement Alger (91), Oran (92), Constantine (93) et les Territoires du Sud (94). Le cinquième département, le Val-d'Oise, récupérait le numéro (95) qui avait été utilisé comme préfixe des codes du protectorat français au Maroc de 1943 à son indépendance en 1956. Le préfixe 96, qui avait été attribué au protectorat français de Tunisie, n'est quant à lui plus utilisé depuis 1956[159]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
En 1976, la Corse (numéro 20) fut partagée entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). Le « numéro » est donc depuis un « code alphanumérique ». Néanmoins, le code postal des communes de ces deux départements, commence toujours par « 20 ». La composition des numéros de sécurité sociale a été modifiée pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1976, le « 20 » ayant été remplacé par « 2A » ou « 2B ». Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 pour Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité d'outre-mer), 977 et 978 pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin (deux collectivités d'outre-mer détachées de la Guadeloupe en 2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d'outre-mer Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
En 2015, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier détachée du département du Rhône. L'INSEE attribue le numéro 69M à la métropole et le numéro 69D au département en tant que collectivité territoriale administrée par le conseil départemental[161]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 980 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué (09999 - Andorre-la-Vieille). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Différence entre code géographique et code postal
Il existe plusieurs communes dont le préfixe du code postal n'est pas le code du département. Ainsi : Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Saint-Pierre-Laval, commune de l'Allier dont le code de département est « 03 », a pour code postal « 42620 » (« 42… » est le code postal de la Loire) ; Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Claret, commune des Alpes-de-Haute-Provence dont le code de département est « 04 », a pour code postal « 05110 » (« 05… » est le code postal des Hautes-Alpes) ; Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, commune de Dordogne dont le code de département est « 24 », a pour code postal « 33220 » (« 33… » est le code postal de la Gironde) ; Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Éloise, commune de Haute-Savoie dont le code de département est « 74 », a pour code postal « 01200 » (« 01… » est le code postal de l'Ain). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
La raison en est le plus souvent un problème d'accessibilité : lorsque la ville ou le village est encaissé dans une vallée, il est plus facile de distribuer le courrier par celle-ci, plutôt que par le col, quitte à le faire depuis le bureau distributeur d'un département voisin, lequel constitue alors la référence de la commune en matière d'identification postale. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Par ailleurs, le préfixe du code postal est distinct du code INSEE pour les départements et collectivités assimilées auxquels l'INSEE a attribué un code alphanumérique : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), collectivité européenne d'Alsace (6AE), Rhône (69D), métropole de Lyon (69M). Dans ces collectivités, issues d'une scission ou d'une fusion, les codes postaux conservent le préfixe numérique antérieur (respectivement 20, 67, 68 et 69). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Dénombrement
Évolution du nombre de 1789 à 2015
Le nombre de départements, initialement de 83, atteint 130 en 1810 (voir Liste des départements français de 1811) avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, puis 134 entre 1812 et 1813 avec l'annexion de la Catalogne (voir Liste des départements français de 1813), puis fut réduit à 86 après la chute de l'Empire en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements du Vaucluse en 1793 et du Tarn-et-Garonne en 1808). Le rattachement de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie (duché de Savoie) partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
À la suite de la défaite de 1871, le Bas-Rhin, la majeure partie du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'une partie de la Meurthe et des Vosges furent cédés à l'Allemagne. Les parties non cédées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Ces trois départements[162] furent rétrocédés à la France en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922[6],[18],[19],[163], amenant le total à 90. Avec cela, il fallait compter sur les départements en Algérie, de trois départements en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforma les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise. Le département de Corse fut divisé en 1976 en Corse-du-Sud et en Haute-Corse. Avec les quatre départements d'outre-mer créés en 1946, le total fut porté à 100. Saint-Pierre-et-Miquelon eut le statut de département d'outre-mer de 1976 à 1985 avant de devenir une collectivité d'outre-mer. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Le 31 mars 2011, date de la première réunion du conseil général suivant les élections cantonales, Mayotte, une collectivité d'outre-mer, devient le 101e département français. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Évolution du nombre après 2015
En avril 2018, l'Assemblée des départements de France (ADF) recense 104 « départements » et autres « collectivités à compétences départementales »[164]. L'ADF définit celles-ci comme des « collectivités territoriales qui » — sans être des « départements » au sens de l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 — « exercent aujourd'hui des compétences départementales » sur leur territoire respectif[164]. L'ADF classe notamment, parmi les « collectivités à compétences départementales », la métropole de Lyon, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité de Corse[164]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Le Code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques reconnaît 101 départements en France[165], dont 96 dans les 13 régions de la France métropolitaine et 5 en outre-mer. L'INSEE décompte sous le nom de département les circonscriptions administratives de l'État[166]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Certaines collectivités, faisant autrefois partie des départements au sens de l'article 72 de la Constitution, ont évolué vers d'autres statuts : Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- la « départementalisation » de Mayotte ne s'est pas accompagnée de la création d'une région « monodépartementale » d'outre-mer, distincte du département : en effet, depuis le 31 mars 2011[167], date d'entrée en vigueur de la loi du 7 décembre 2010[168], Mayotte, bien que dénommée « Département de Mayotte », est une collectivité territoriale unique qui exerce, sur son territoire, les compétences dévolues aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer[169] ; Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- depuis le 18 décembre 2015[169], date d'entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2011[170], la Guyane et la Martinique sont deux collectivités territoriales uniques qui exercent, sur leur territoire respectif, les compétences attribuées à un département d'outre-mer et à une région d'outre-mer[171] ; Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- depuis le 1er janvier 2018[172], date d'entrée en vigueur du I de l'article 30 de la loi NOTRe du 5 août 2015[173],[174], l'évolution du statut de la Corse a fait formellement disparaître, en tant que collectivités territoriales, les deux départements corses (Corse-du-Sud et Haute-Corse) ainsi que la collectivité territoriale de Corse, l'ensemble de ces entités étant fusionnées en une collectivité territoriale unique baptisée collectivité de Corse ; Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- le 1er janvier 2019, le département de Paris a fusionné avec la commune de Paris pour former une collectivité à statut particulier[31] nommée Ville de Paris ; Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- le 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour former la collectivité européenne d'Alsace qui reste intégrée à la région Grand Est. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
L'administration de l'État ayant conservé des préfectures dans l'ensemble de ces territoires, ils demeurent comptés comme des départements dans le Code officiel géographique. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Caractéristiques générales
Superficie
Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l'arrondissement, doté de structures représentant l'État et chargées d'appliquer la politique du Gouvernement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements. En France métropolitaine, la superficie médiane d'un département est de 5 880 km2. À titre de comparaison, les comtés cérémoniels d'Angleterre sont en moyenne 2,5 fois plus petits et le comté des États-Unis médian 3,5 fois plus petit. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Population
Selon l'Insee, la population moyenne d'un département de France métropolitaine s'élevait en 2009[175] à 524 144 habitants soit environ cinq fois la population moyenne d'un comté des États-Unis (100 000 hab.), mais moins des deux tiers d'un comté cérémoniel d'Angleterre. Chaque département possède une préfecture qui représente l'administration de l'État, souvent identique au chef-lieu qui représente la collectivité territoriale. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Transports
À des fins statistiques dans le domaine des transports, des corrélations entre départements similaires ont été identifiées sur la base de statistiques propres à chaque départements. Ceci a donné des "familles de départements" utilisées par l'ONISR dans le domaine de la sécurité routière, au niveau national et parfois au niveau départemental. La définition de 2010, est réalisée par le SETRA. En 2022 la CEREMA avec un prestataire de service établi une mise à jour de cette typologie. Cette typologie est discriminée par la population du département, la densité, l’ensoleillement, les résidences secondaires, le nombre de 2 roues motorisés par personne et l’altitude[176]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
| Famille | Nombre | Commentaire Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |
|---|---|---|---|
| 1 | Montagne | 13 | Densité 45; Résidences secondaires: 25% (minimum 15%), superficie de montagne 84% (minimum 36%), altitude moyenne 522 mètres (minimum 294) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 2 | Faible densité | 30 | Densité 57 (maximum 109); Résidences secondaires: 12% (maximum 24%) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 3 | Méditerranéen | 9 | Résidences secondaires: 22% (minimum 8%), précipitation 330 millimètres (maximum 731), ensoleillement 2611 heures (minimum 2152), température moyenne 10 °C (minimum 8 °C), 2% de deux-roues-motorisés (minimum 1,4%) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 4 | Monopolarisés | 14 | Pourcentage de surface multipolaire: 8% (maximum: 18%) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 5 | Multipolarisés | 20 | Pourcentage de surface multipolaire: 19% (minimum: 3%) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 6 | Très forte densité | 6 | Densité moyenne: 534, (entre 396 et 975) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 7 | Paris et périphérie connexe | 4 | Densité moyenne: 8839 (minimum: 5602), vente de carburant: 0,3 par personne (maximum: 0,5), 44% de véhicule par personne (maximum: 56%), 2,7% de deux-roues-motorisés (minimum 0,9%) périurbain et multipolaire: 0% (maximum: 0%) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
Circonscription administrative de l'État
Administration territoriale de l'État
Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l'État. Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (1799–1800) et l'est restée. Il est dirigé par un préfet de département, nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
À la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée sur la période 2007-2011, plusieurs des services de l'État ont été appelés à se regrouper ou à transférer leurs activités à l'échelon régional. Depuis le 1er janvier 2010, il y a dans tous les départements soit deux soit trois directions départementales interministérielles, sauf en Île-de-France où la réforme est différée. Ainsi, la Direction de l'équipement, celle de l'agriculture et de la forêt et la cellule environnement de la préfecture ont fusionné en deux temps pour former une nouvelle Direction départementale des territoires, le regroupement équipement - agriculture est effectif au 1er janvier 2009 pour la moitié des départements. Une partie de la DDASS (le restant étant transformé en délégation territoriale des Agences régionales de santé) et la Direction des services vétérinaires, ainsi que d'autres services ont fusionné en une nouvelle Direction de la protection des populations, à l'horizon 2010. Dans certains départements à besoins spécifiques a été créée une Direction de la cohésion sociale, dans les autres départements les services correspondants ont été intégrés à la Direction de la protection des populations. Avant cette réforme, de nombreux services déconcentrés de l'État étaient organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'Équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du préfet. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
La « circonscription départementale » est une des trois « circonscriptions territoriales » de droit commun[7] dans le cadre desquelles les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont organisées[177],[8] ; et la circonscription territoriale de droit commun « de mise en œuvre des politiques nationales et de l'Union européenne »[178]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Le terme « circonscription départementale » peut désigner le département en tant que circonscription administrative, notamment dans le cas où elle ne coïncide pas avec un département en tant que collectivité territoriale. C'est le cas de la circonscription départementale du Rhône qui, sous l'autorité d'un seul préfet de département, regroupe depuis le 1er janvier 2015 deux collectivités de niveau départemental : la métropole de Lyon et le département du Rhône. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Liste des 101 circonscriptions administratives départementales
La France est divisée en 101 circonscriptions administratives départementales. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Liste des 333 arrondissements
La division en arrondissements, territoires d'exercice des sous-préfets, subit des évolutions périodiques. Au 1er janvier 2023, le nombre d'arrondissements est de 333. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Collectivité territoriale
Administration départementale
Le département est aussi une collectivité territoriale dirigée par le conseil départemental, élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections départementales ont lieu tous les six ans et renouvellent l'intégralité de l'assemblée départementale. Avant 2015, celle-ci portait le nom de « conseil général » et était renouvelée par moitié tous les trois ans. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
La France comptait 100 collectivités départementales avant 2011. Ce nombre est maintenu en 2011 malgré la création du département de Mayotte cette année-là, car celle-ci bénéficie, malgré son nom, d'un statut particulier différent de celui des collectivités départementales de droit commun, puis ce nombre est ramené à 98 en 2015 avec la transformation du statut de la Guyane et de la Martinique. La création de la métropole de Lyon en 2015 n'a pas d'incidence sur le nombre de départements car en parallèle à sa création est créé le conseil départemental du Rhône sur un territoire de compétences plus restreint que celui de l'ancienne collectivité départementale. Le nombre est ramené à 96 en 2018 avec la transformation des collectivités départementales de Corse-du-Sud et de Haute-Corse en une collectivité à statut particulier, la Corse, puis à 95 en 2019 avec la transformation du statut de Paris, qui instaure la fusion de la commune et du département de Paris, en application de la loi du 28 février 2017[179],[180]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Ses élus, appelés « conseillers départementaux » (« conseillers généraux » avant mars 2015), ont pour mission d'élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engageront l'avenir du département dans de nombreux domaines. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Liste des 100 collectivités à compétences départementales
| Collectivités territoriales disposant des compétences départementales Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |||
|---|---|---|---|
| Départements de droit commun | Département à statut particulier (CeA) | Collectivités à statut particulier (CSP) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |
| Métropole | 91 | 1 | 3 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Outre-mer | 2 | – | 3 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| France hors COM | 93 | 1 | 6 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| 100 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |||
Le codage Insee des collectivités territoriales à compétence départementale reprend le numéro de la circonscription administrative de l'État correspondante, suivi de la lettre D. 93 départements sont recensés en tant que collectivités territoriales de droit commun[181]. La collectivité européenne d'Alsace (CeA), résultant de la fusion des collectivités départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (qui ne sont aujourd'hui que des circonscriptions administratives), est une collectivité avec un statut sui generis proche de celui d'un département, qui dispose de compétences plus importantes qu'une collectivité départementale de droit commun. Elle est codée 6AE. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Les conseils généraux de la Martinique et de la Guyane étaient de 1825 à 2015 les collectivités qui géraient les deux territoires, d'abord comme colonie, puis comme département français à partir de 1946. Au 1er janvier 2016, l'assemblée de Martinique (972R) et l'assemblée de Guyane (973R) se substituent aux conseils généraux et aux conseils régionaux de la Martinique et de la Guyane pour devenir des collectivités territoriales uniques. Quatre autres collectivités à statut particulier ont été instituées pour substituer à des départements et régions : la collectivité de Corse (20R), le Département de Mayotte (976R), la Ville de Paris (75C) et la métropole de Lyon (69M)[181]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Liste des 2054 cantons
Depuis le redécoupage cantonal de 2014 en France entré en vigueur en 2015 à la suite de la loi du 17 mai 2013[182], les conseillers départementaux sont élus par binômes dans un canton, circonscription électorale subdivision du département, alors qu'antérieurement un conseiller général était élu par canton. Ce nouveau redécoupage réduit de près de moitié le nombre de cantons qui est ramené de 4 035 à 2 054 cantons. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Compétences
Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées[183]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Suppression de la clause de compétence générale
Le département disposait d'une clause générale de compétence en vertu de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : « le conseil général règle, par ses délibérations, les affaires du département »[184]. En vertu de cette clause, les départements pouvaient intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du département même si cette intervention n'était pas expressément prévue par une loi, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques. Cependant, la loi NOTRE du 7 août 2015 a supprimé la clause de compétence générale[185]. Désormais, le département « règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue »[186]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Compétences d'attribution
Les compétences d'attribution regroupent les domaines du social, de la santé, de l'aménagement, de l'éducation, de la culture et du patrimoine, de l'économie. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
| Domaine de compétence | Régions | Départements | Secteur communal Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
|---|---|---|---|
| Développement économique | Rôle de chef de file - Aides directes et indirectes | Aides économiques à objet spécifique (cinéma, lutte contre l'incendie…) | Aides indirectes Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Formation professionnelle, apprentissage | Rôle de chef de file - Définition de la politique régionale et mise en œuvre | Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |
| Emploi et insertion professionnelle | Insertion professionnelle dans le cadre du RSA | Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |
| Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion | Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion | Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |
| Enseignement | Lycées (bâtiments, restauration, ATTEE) | Collèges (bâtiments, restauration, ATTEE) | Écoles (bâtiments, restauration, ATTEE) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs | Culture (patrimoine, éducation, création, bibliothèques, musées, archives) | Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives) | Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Enfance (crèches, centres de loisirs) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |||
| Sport (subventions) | Sport (équipements et subventions) | Sport (équipements et subventions) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |
| Tourisme | Tourisme | Tourisme Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |
| Action sociale et médico-sociale | Rôle de chef de file - Organisation (PMI ASE) et prestations (Revenu de solidarité active, APA) | Action sociale facultative (CCAS) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |
| Urbanisme | Rôle de chef de file en matière d'aménagement de l'espace - PLU, SCOT, permis de construire, ZAC Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | ||
| Aménagement du territoire | Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (élaboration) | Schéma régional (avis, approbation) | Schéma régional (avis, approbation) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| CPER | Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | ||
| Environnement | Espaces naturels | Espaces naturels | Espaces naturels Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Parcs naturels régionaux | Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | ||
| Déchets (plan départemental) | Déchets (collecte, traitement) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | ||
| Eau (participation au SDAGE) | Eau (participation au SDAGE) | Eau (distribution, assainissement) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |
| Énergie (distribution) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |||
| Grands équipements | Ports fluviaux | Ports maritimes, de commerce et de pêche | Ports de plaisance Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Aérodromes | Aérodromes | Aérodromes Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | |
| Voirie | Schéma régional | Voies départementales | Voies communales Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Transports | Transports ferroviaires régionaux - chef de file sur l'intermodalité des transports. Transports routiers et scolaires hors milieu urbain | Transports des élèves handicapés | Transports urbains et scolaires Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Communication | Gestion des réseaux | Gestion des réseaux | Gestion des réseaux Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Logement et habitat | Financement | Financement, parc et aides (FSL), plan et office de l'habitat | Financement, parc et aides. PLH Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
| Sécurité | Police municipale Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | ||
| Circulation | Circulation et stationnement Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | ||
| Prévention de la délinquance | Prévention de la délinquance Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× | ||
| Incendie et secours | Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.× |
Circonscription électorale
Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Élections sénatoriales
Le département est la circonscription d'élection des sénateurs. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel[188],[189]. Les 348 sénateurs se répartissent en 328 dans les départements et 20 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger[190]. La répartition par département administratif est la suivante[190]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
En France métropolitaine Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
01: 3 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×02: 3 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×03: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×04: 1 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×05: 1 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×06: 5 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×07: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×08: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×09: 1 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×10: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×11: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×12: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×13: 8 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×14: 3 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×15: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×16: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×17: 3 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×18: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×19: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×2A: 3 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification 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En outre-mer Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
971: 3 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×972: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×973: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×974: 4 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×976: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Élections législatives
Sous le Directoire, le département sert de circonscription pour l'élection du Conseil des Cinq-Cents[191]. Sous la IIe République, le département est la circonscription dans laquelle sont élus les membres de l'Assemblée nationale législative[192]. Pour l'élection de la Chambre des députés, la IIIe République recourt au scrutin d'arrondissement, sauf pour les élections de 1885 puis, après la Première Guerre mondiale, pour celles de 1919 et de 1924[193]. Sous la Ve République, le département sert de circonscription pour les élections du 16 mars 1986[194]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Aujourd'hui, le département n'est plus une circonscription électorale permettant l'élection des députés qui sont élus au sein de circonscriptions législatives, des subdivisions des départements. Les 577 députés se répartissent en 558 dans les départements, 8 dans les circonscriptions des collectivités d'outre-mer et 11 des français de l'étranger. La répartition par département est la suivante. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
En France métropolitaine Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
01: 5 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×02: 5 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×03: 3 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×04: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×05: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×06: 9 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×07: 3 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×08: 3 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×09: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×10: 3 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle 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En outre-mer Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
971: 4 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×972: 4 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×973: 2 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×974: 7 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×976: 1 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Attention : Plusieurs erreurs dans le nombre de circonscriptions législatives par département. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Élections régionales
Les départements ont été des circonscriptions d'élection des conseillers régionaux de 1986 à 1999, puis en 2003 sont devenus des subdivisions des circonscriptions régionales. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
De 1986 à 1999, les conseillers régionaux étaient en effet élus à la proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions départementales, mais devant les difficultés engendrées par ce mode de scrutin, le gouvernement Jospin a modifié le mode de scrutin avec la loi du 19 janvier 1999 qui institue les listes régionales. Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales[195]. Les listes régionales ont pour effet de permettre quasiment l’élection du président du conseil régional par les électeurs eux-mêmes. Ceux-ci savent en effet que le candidat placé en tête de la liste victorieuse sera élu par la majorité du conseil régional, comme c’est le cas pour les maires des villes de plus de 3 500 habitants. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. Afin de remédier à cet inconvénient, la loi du 11 avril 2003 a créé des listes régionales comportant des sections départementales, chaque liste comportant autant de sections qu'il y a de départements dans la région[196],[197]. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
L'association d'élus Départements de France
Une association d'élus s'appelant Départements de France ou Assemblée des départements de France, présidée en 2025 par François Sauvadet (Union des démocrates et indépendants, UDI), et organisée en commission thématique, s'efforce également de défendre les intérêts de ces collectivités au niveau national en pesant sur les décisions des assemblées impactant les collectivités départementales, par exemple le budget[198] et d'informer les élus du cadre législatif les concernant. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Voir aussi
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Textes officiels
Création de départements Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [L. 23 juin 1860] Loi du 23 juin 1860 portant répartition des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de cours impériales et en départements, dans Bulletin des lois de l'Empire français, IXe série, t. XV : 1er semestre de 1860, Paris, Imprimerie impériale, 1860, 1re part., bull. no 813 du 29 juin 1860, texte no 7792, p. 1025-1026. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [L. 7 sept. 1871] Loi du 7 septembre 1871 qui rattache au département de la Meurthe les territoires du département de la Moselle restés à la France et donne au département de la Meurthe le nom de Meurthe-et-Moselle, dans Journal officiel de la République française, vol. 3e année, no 254 du 12 septembre 1871, partie officielle, p. 3393, col. 3. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [L. 20 mars 1946] Loi no 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française, dans Journal officiel de la République française du 20 mars 1946, p. 2294. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [L. 10 juill. 1964] Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, dans Journal officiel de la République française du 12 juillet 1964, p. 6204-6209. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [L. 15 mai 1975] Loi no 75-356 du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse, dans Journal officiel de la République française du 16 mai 1975, p. 4947-4949. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [L. 19 juill. 1976] Loi no 76-664 du 19 juillet 1976 relative à l'organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans Journal officiel de la République française du 20 juillet 1976, p. 4323, col. 2. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Changement de nom de départements Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [D. 4 sept. 1941] Loi du 4 septembre 1941 portant changement de dénomination du département de la Charente-Inférieure, dans Journal officiel de la République française no 274 du 4 octobre 1941, p. 4275, col. 1. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [D. 18 janv. 1955] Décret du 18 janvier 1955 portant changement de nom du département de la Seine-Inférieure, dans Journal officiel de la République française du 22 janvier 1955, p. 837, col. 1. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [D. 9 mars 1957] Décret du 9 mars 1957 portant changement de nom du département de la Loire-Inférieure, dans Journal officiel de la République française du 14 mars 1957, p. 2733, col. 1. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [D. 10 oct. 1969] Décret du 10 octobre 1969 portant changement de nom du département des Basses-Pyrénées, dans Journal officiel de la République française du 16 octobre 1969, p. 10257, col. 2. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [D. 13 avr. 1970] Décret du 13 avril 1970 portant changement de nom du département des Basses-Alpes, dans Journal officiel de la République française du 14 avril 1970, p. 3534, col. 1. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [D. 27 fév. 1990] Décret no 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département (Côtes-du-Nord), dans Journal officiel de la République française no 57 du 8 mars 1990, p. 2841. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Création de collectivités territoriales à compétence départementale Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [L. 7 déc. 2010] Loi no 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, dans Journal officiel de la République française no 284 du 8 décembre 2010, texte no 2, p. 21459 et s. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [L. 27 juill. 2011] Loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (CTG et CTM), dans Journal officiel de la République française no 173 du 28 juillet 2011, texte no 2, p. 12821 et s. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [L. 27 janv. 2014] Loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), dans Journal officiel de la République française no 23 du 28 janvier 2014, texte no 3, p. 1562 et s. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [L. 7 août 2015] Loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dans Journal officiel de la République française no 182 du 8 août 2015, texte no 1, p. 13705 et s. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [L. 28 fév. 2017] Loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, dans Journal officiel de la République française no 51 du 1er mars 2017, texte no 2. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Circonscriptions départementales Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [L. 6 fév. 1992] Loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [D. 7 mai 2015] Décret no 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Autres Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [SGG et CE 2017] Secrétariat général du Gouvernement (SGG) et Conseil d'État (CE), Guide de légistique : pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires (mise à jour 2017), Paris, La Documentation française, 2017, 3e éd. (1re éd. 2005), 1 vol. , 719, 24 cm (ISBN 978-2-11-145359-3, EAN 9782111453593, OCLC 1022921574, BNF 45426054, SUDOC 224201131, présentation en ligne, lire en ligne). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Articles connexes
- Administration territoriale Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Bidépartementalisation Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Conseil général (France) Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Autres subdivisions territoriales françaises : province historique (sous l'Ancien Régime), région, district (sous la Révolution), arrondissement, canton, intercommunalité en France, commune Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Code officiel géographique Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Département français d'Amérique Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Histoire des départements français Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Liste des départements français de 1790 Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- Liste des départements français de 1811 Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- Départements français d'Espagne Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- Liste des anciens départements d'Italie Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- Département français d'Algérie Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- Départements français du Sahara Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- Départements français de Grèce Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- Départements français d'outre-mer Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- Territoires français d'outre-mer Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- Liste des anciens départements français Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Listes des départements classés : Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- par population, superficie et densité de population Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- par PIB/habitant Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- par dépenses et endettement Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- par altitude Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- par superficie forestière Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- Autres listes : Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Préfectures Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- Sous-préfectures Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- Noms des habitants des départements Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- Armorial des départements Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- Communes dont le code postal ne correspond pas au département Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
- Liste des départements français dont le chef-lieu n'est pas la ville la plus peuplée Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×
Bibliographie
- [Aromatorio 2007] Sylvano Aromatorio, « L'absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française : cause de l'instabilité chronique des modes de scrutin législatifs », Revue française de droit constitutionnel, no 71, juill. 2007, p. 2e part. (« Chronique »), chron. 2 (« Droit constitutionnel institutionnel »), p. 601-622 (ISSN 1151-2385, DOI 10.3917/rfdc.071.0601, lire en ligne, consulté le 17 novembre 2018). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [Baudouin 1790] Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale : avec la mention des sanctions et acceptations données par le roi [« Collection Baudouin »], t. Ier, 2de partie : janvier – mai 1790, Paris, F.-J. Baudouin, 1 vol., 564, in-12 (OCLC 969949746, BNF 33761237, SUDOC 197820425, lire en ligne). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [Delmas 2008] Bruno Delmas, « Des intendances aux départements : transmission, dispersion et recomposition des archives locales au début de la Révolution française (1790-1791) », Bibliothèque de l'École des chartes, t. 166, lirv. 1 : « De l'Ancien Régime à l'Empire : mutations de l'État, avatars des archives », janv. – juin 2008, p. 163-194 (lire en ligne, consulté le 16 novembre 2018). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [Masson 1984] Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, d'hier à demain (texte remanié de la thèse en droit, soutenue à l'université Paris-II – Panthéon-Assas, en juillet 1983, sous le titre : Provinces, départements, régions : l'évolution des circonscriptions administratives de la fin de l'Ancien Régime à nos jours), Paris, F. Lanore, 1984, 1re éd., 1 vol. , 698, 25 cm (ISBN 2-85157-003-X, EAN 9782851570031, OCLC 420765986, BNF 36619081, SUDOC 001052144, lire en ligne). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [Thoral 2010] Marie-Cécile Thoral, « Organisation et pouvoirs d'une assemblée locale représentative, le conseil général, au XIXe siècle : le cas de l'Isère du Consulat à la monarchie de Juillet », dans Jean Garrigues, Éric Anceau, Frédéric Attal et al. (dir.), Assemblées et parlements dans le monde, du Moyen-Âge à nos jours (actes de la 57e Conférence de la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'états, tenue à Paris du 6 au 9 septembre 2006), Paris, Comité d'histoire parlementaire et politique, 2010, 1re éd., 2 vol. , 1500, 24 cm (OCLC 835746875, SUDOC 165606673, présentation en ligne), 6e part. (« Le Parlement et les autres pouvoirs »), chap. 9, p. 1134-1146 (lire en ligne). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- [Viguier 2014] Jacques Viguier, « La décentralisation : d'une manière d'être de l'État vers une manière d'être hors de l'État », dans Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard (dir.) (préf. de Jean-Pierre Bel), La décentralisation 30 ans après, Toulouse et Paris, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et LGDJ, coll. « Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques » (no 15), fév. 2014, 1re éd., 1 vol. , 323, 24 cm (ISBN 978-2-36170-067-6, EAN 9782361700676, BNF 43853210, DOI 10.4000/books.putc.1352, SUDOC 176503285, présentation en ligne, lire en ligne), 1re part. (« Décentralisation et dialectique État-collectivités territoriales »), tit. A (« À l'aune de la théorie de l'État »), chap. 2, p. 29-57 (lire en ligne). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Paris, Dalloz, avril 2014, 190 p. (ISBN 978-2-247-10592-2). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Marie-Ange Grégory, Les départements, une controverse française, Berger-Levrault, 2017, 384 p. (ISBN 978-2-7013-1940-7). Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
Liens externes
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- [ADF 2018] Assemblée des départements de France (ADF), « Une carte des 104 départements et collectivités à compétences départementales », communication du 5 avril 2018, sur le site officiel de l'association. Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
- Assemblée des départements de France (ADF), « Atlas des départements », septembre 2016 Non vérifiéNon vérifié Ce passage ne dispose pas encore de vérification factuelle exploitable.×
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Notes et références
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Références 1 à 25
- Prononcé [depaʁtəmɑ̃] Écouterⓘ en français standard[12]. Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×↩
- Le Sud de l'Algérie ne fut alors pas départementalisé. Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×↩
- Les auteurs retiennent le 18 février 1922[18],[19] ou le 11 mars 1922[20]. Le 18 février 1922 est la date du décret modifiant le tableau A annexé au décret du 19 octobre 1911 relatif au classement des préfectures ; ce décret modificatif énonce pour la première fois que « le Territoire de Belfort est placé dans la catégorie des préfectures de 3e classe » ; ce faisant, il lui assigne à la fois son nom et son rang de préfecture[21]. Le 11 mars 1922 est la date du décret par lequel l'administrateur en poste du territoire, Abel Maisonobe, est nommé préfet[21]. Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×↩
- La graphie ‹ Aveiron › est attestée dans un décret antérieur[45],[39]. Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×↩
- La graphie ‹ Voſges › est attestée dans un décret antérieur[121]. Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×↩
- Les auteurs retiennent le 18 février 1922 Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×↩
- C'est-à-dire « sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d'État »[177]. Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×↩
- Les deux autres « circonscriptions territoriales » de droit commun sont la « circonscription régionale » et la « circonscription d'arrondissement »[177]. Non vérifiéNon vérifié Ce contenu affiché ne dispose pas encore d’un contrôle factuel correspondant.×↩
- La carte représente les départements en tant que circonscriptions administratives de l'État, sauf dans le Rhône où sont représentés la collectivité départementale du Rhône et la métropole de Lyon.↩
- Application et applicabilité des textes en Alsace-Moselle, Légifrance, consulté le 8 janvier 2013.↩
- Matières concernées par le droit local alsacien-mosellan, Légifrance, consulté le 8 janvier 2014.↩
- Informations lexicographiques et étymologiques de « département » (sens B, 1, a) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales.↩1 ↩2 ↩3 ↩4
- entrée « département », dans Alain Rey (dir. et av.-prop.), Marianne Tomi, Tristan Hordé et Chantal Tanet, Dictionnaire historique de la langue française, Paris, Le Robert, 2010 (réimpr. 2011), 4e éd. (1re éd. 1992), 1 vol. , XIX-2614, 29 cm (ISBN 978-2-84902-646-5 et 978-2-84902-997-8, EAN 9782849026465, OCLC 757427895, BNF 42302246, SUDOC 147764122, lire en ligne), s.v.département.↩1 ↩2 ↩3 ↩4 ↩5
- Aurore Granero (préf. de Sabine Boussard), Les personnes publiques spéciales (texte remanié de la thèse de doctorat en droit public, préparée sous la direction de Sabine Boussard et soutenue à l'université de Besançon – Franche-Comté en juin 2012), Paris, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », avr. 2016, 1re éd., 1 vol. , 608, 24 cm (ISBN 978-2-343-07032-2, EAN 9782343070322, OCLC 948273361, BNF 45007744, SUDOC 192900455, présentation en ligne, lire en ligne), p. 68.↩
- Thoral 2010. ↩
- « Élargissement des pouvoirs de l’Assemblée départementale (1833, 1871) », sur archivespasdecalais.fr (consulté le 16 novembre 2018).↩1 ↩2
- Abdelmadjid Belkherroubi (préf. de Georges Abi-Saab), La naissance et la reconnaissance de la République algérienne (texte remanié de la thèse de doctorat de droit, soutenue à l'université de Lausanne en 1971), Alger, ENAG, 2006, 3e éd. (1re éd. Bruxelles, Bruylant, 1972), 1 vol. , 175, 24 cm (ISBN 9961-62456-4, EAN 9789961624562, OCLC 494180171, SUDOC 116811919, lire en ligne), p. 22.↩
- Yvette Baradel, Georges Bischoff, André Larger et al., Histoire de Belfort : des origines à nos jours, Le Coteau, Horvath, 1985, 1re éd., 1 vol. , 399, 24 cm (ISBN 2-7171-0369-4, EAN 9782717103694, OCLC 420083041, BNF 34913939, SUDOC 020358946, lire en ligne), p. 311.↩1 ↩2
- Encyclopédie de l'Alsace, t. 12 : Strasbourg – Zyrl, Strasbourg, Publitotal, 1986, 1re éd., 1 vol. , p. 7045-7896, 30 cm (OCLC 490799156, BNF 34875515, SUDOC 060496517, lire en ligne), s.v.Territoire de Belfort, p. 7262, col. 3.↩1 ↩2
- Francis Péroz, « La naissance du Territoire de Belfort », dans Sidonie Marchal (dir.) (préf. de Jean-Pierre Chevènement), Belfort et son territoire dans l'imaginaire républicain, Paris, Éditions L'Harmattan, coll. « Histoire, textes, sociétés », janv. 2013, 1re éd., 1 vol. , 239, 24 cm (ISBN 978-2-296-99809-4, EAN 9782296998094, OCLC 829983459, BNF 43513848, SUDOC 16768552X, présentation en ligne, lire en ligne), chap. 1er, p. 18.↩
- Christiane Lamoussière et Patrick Laharie (éd.), Personnel de l'administration préfectorale : 1881-1926, Paris, Centre historique des Archives nationales, coll. « L'histoire du corps préfectoral : état des sources », 2001, 2e éd., 1 vol. , 774, 27 cm (ISBN 2-86000-290-1, EAN 9782860002905, OCLC 47733340, BNF 37643508, SUDOC 058162836, lire en ligne), introd..↩1 ↩2
- L. 20 mars 1946. ↩
- L. 10 juill. 1964. ↩
- L. 15 mai 1975. ↩
- L. 19 juill. 1976. ↩
Références 26 à 50
- Grégory, Marie-Ange, « Le département : une “vieille institution” qui a résisté au temps et aux critiques », sur Métropolitiques, 21 janvier 2013 (consulté le 22 août 2026).↩
- [PDF] Rapport de la Commission Attali, « décision 260 », La Croix, p. 197.↩
- 20 Propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales.↩1 ↩2
- Loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Légifrance.↩
- Observatoire national de l'action sociale, « Trente ans de décentralisation. Quel avenir pour l'action sociale et médico-sociale ? », Odas.net, 13 novembre 2014.↩
- « Articles L. 2512-1 et suivants du code général des collectivités territoriales », sur Légifrance, modifiés par la loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Mathieu Quiret, « La commune et le département de Paris ne font plus qu'un », Les Échos, 1er janvier 2019.↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 131. ↩
- Baudouin 1790, D. 25 janv. 1790, p. 38. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 131-132. ↩
- Baudouin 1790, D. 6 fév. 1790, p. 89-90. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 132. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 14 janv. 1790, p. 15. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 7 fév. 1790, p. 93. ↩
- « Le SPLAF », sur splaf.free.fr (consulté le 28 octobre 2021).↩1 ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8 ↩9 ↩10
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 132-133. ↩
- Baudouin 1790, D. 7 fév. 1790, p. 91. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 133. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 19 janv. 1790, p. 20-21. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 134. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 16 janv. 1790, p. 17. ↩1 ↩2 ↩3 ↩4
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 134-135. ↩
- Baudouin 1790, D. 9 fév. 1790, p. 97. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 135. ↩
- Baudouin 1790, D. 5 fév. 1790, p. 82-83. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 135-136. ↩
Références 51 à 75
- Baudouin 1790, D. 21 janv. 1790, p. 29. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 10 fév. 1790, p. 98. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 136. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 6 fév. 1790, p. 88-89. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 136-137. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 137. ↩1 ↩2 ↩3 ↩4
- Baudouin 1790, D. 23 janv. 1790, p. 35. ↩
- Baudouin 1790, D. 20 janv. 1790, p. 25. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 138. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 22 janv. 1790, p. 32. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 5 fév. 1790, p. 84. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 139. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 21 janv. 1790, p. 28. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 139-140. ↩
- Baudouin 1790, D. 22 janv. 1790, p. 32-33. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 140. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 23 janv. 1790, p. 35. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 140-141. ↩
- Conseil départemental du Gers, L'histoire du Gers en quelques dates : « de la renaissance aux temps modernes »↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 141. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 6 fév. 1790, p. 87-88. ↩
- Baudouin 1790, D. 22 janv. 1790, p. 31-32. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 141-142. ↩
- Baudouin 1790, D. 23 janv. 1790, p. 36. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 142. ↩1 ↩2 ↩3
Références 76 à 100
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 143. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 5 fév. 1790, p. 84-85. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 9 fév. 1790, p. 96. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 15 fév. 1790, p. 117-118. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 143-144. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 144. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 144-145. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 145. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 8 fév. 1790, p. 94. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 5 fév. 1790, p. 83. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 19 janv. 1790, p. 21. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 145-146. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 146. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 21 janv. 1790, p. 28-29. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 146-147. ↩
- Baudouin 1790, D. 4 fév. 1790, p. 70-71. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 147. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 147-148. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 148. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 19 janv. 1790, p. 20. ↩
- Baudouin 1790, D. 13 janv. 1790, p. 13. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 148-149. ↩
- Baudouin 1790, D. 7 fév. 1790, p. 92. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 149. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 7 fév. 1790, p. 92-93. ↩
Références 101 à 125
- Baudouin 1790, D. 25 janv. 1790, p. 37-38. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 150. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 151. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 8 fév. 1790, p. 93-94. ↩
- Baudouin 1790, D. 17 fév. 1790, p. 120. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 150-151. ↩
- Baudouin 1790, D. 4 fév. 1790, p. 72. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 151-152. ↩
- Baudouin 1790, D. 13 janv. 1790, p. 13-14. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 152. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 152-153. ↩
- Baudouin 1790, D. 20 janv. 1790, p. 26. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 153. ↩1 ↩2
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 153-154. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 154. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 154-155. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 155. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 10 fév. 1790, p. 98-99. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 155-156. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 156. ↩1 ↩2 ↩3
- Baudouin 1790, D. 9 fév. 1790, p. 96-97. ↩
- Baudouin 1790, D. 26 fév. 1790, p. 157. ↩
- La Seine-Saint-Denis figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « cours d'eau » et dans la catégorie « ville », car le nom est formé à la fois par celui d'un cours d'eau et par celui d'une ville.↩1 ↩2
- Les Alpes-de-Haute-Provence figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques », car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux et par celui d'une région historique et ancienne province.↩1 ↩2
- Les Alpes-Maritimes figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques », car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux et par celui de la province romaine des Alpes maritimes, créée en 63.↩1 ↩2
Références 126 à 150
- Le Vaucluse figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « villes », car le nom a pour origine à la fois un massif montagneux (les monts de Vaucluse) et une commune aujourd'hui nommée Fontaine-de-Vaucluse.↩1 ↩2
- Le Nord figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « côtes et plans d'eau » et dans la catégorie « situation géographique », car le nom a pour origine à la fois la mer du Nord dont les côtes bordent le nord du département et sa situation à l'extrême nord de la France.↩1 ↩2
- Le Pas-de-Calais figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « côtes et plans d'eau » et dans la catégorie « ville », car le nom est formé à la fois par l'ancien nom du détroit et point de passage vers l'Angleterre et par celui d'une ville.↩1 ↩2
- Les Landes figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « provinces ou territoires historiques » et dans la catégorie « étendue végétale », car le nom a pour origine à la fois le pays et la senéchaussée des Landes, dépendants de la Gascogne, qui existaient sous l'Ancien Régime et dont le nom provenait du paysage de plaine stérile qui caractérisait la région (Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, vol. 4, Desaint et Saillant, 1766 (lire en ligne), p. 15) et les landes qui couvraient autrefois le nord du département (et non la forêt des Landes, qui ne date que du règne de Napoléon III).↩1 ↩2
- Les Yvelines tirent leur nom de la forêt d'Yveline.↩
- Le nom du département de la Côte-d'Or a été choisi à la Révolution pour décrire la teinte dorée que prennent les vignes de la côte beaunoise à l'automne (Page archivée du conseil général (version de 2007 aussi disponible)).↩
- Jules-Joseph Vernier, La Savoie : étude historique et géographique, Res Universis, 1896, réédition 1993, 184 p. (ISBN 978-2-7428-0039-1 et 2-7428-0039-5), p. 5.↩
- Louis Chabert, Jean-Marie Albertini (sous la dir.), Jacques Champ et Pierre Préau, Un siècle d'économie en Savoie, 1900-2000, La Fontaine de Siloé, 2001, 141 p. (ISBN 978-2-84206-157-9), p. 12.↩
- Cf. Maine-et-Loire#Dénomination et usage.↩
- Marie-Ange Grégory, « Changer de nom pour changer d'image. Le cas des modifications de dénomination de département », Mots. Les langages du politique, 15 novembre 2011, p. 15-29 (ISSN 0243-6450, DOI 10.4000/mots.20466, lire en ligne, consulté le 17 décembre 2015)↩
- D. 4 sept. 1941. ↩
- D. 18 janv. 1955. ↩
- D. 9 mars 1957. ↩
- D. 10 oct. 1969. ↩
- D. 13 avr. 1970. ↩
- D. 27 fév. 1990. ↩
- « Le département de l'Ariège veut modifier son nom pour devenir Ariège Pyrénées », sur La Dépêche du Midi, 18 janvier 2005.↩
- « De la Révolution française à nos jours, quelques repères de l'histoire d'Ille-et-Vilaine », ille-et-vilaine.fr, 2006 (consulté le 3 novembre 2008).↩
- « Habitants d'Ille-et-Vilaine, donnons-nous un nom ! », sur rennes.maville.com (Ouest-France Multimédia).↩
- Patrick Roger, « Plus gascon que moi tu meurs… », Le Monde, 30 juin 2006 (lire en ligne).↩
- Sud Ouest, édition Landes, 21 juin 2006 : Le département va-t-il changer de nom ?↩
- Hervé Chassain, « Et si le département s'appelait Dordogne-Périgord ? », Sud Ouest, 17 février 2015 (lire en ligne).↩
- « Pyrénées-Orientales : un député veut changer le nom du département en « Pays Catalan » », sur actu.fr (consulté le 18 février 2020).↩
- Masson 1984, p. 248. ↩
- Masson 1984, p. 292. ↩
Références 151 à 175
- Masson 1984, p. 282. ↩
- Masson 1984, p. 331. ↩
- Masson 1984, p. 596. ↩
- Masson 1984, p. 610. ↩1 ↩2 ↩3
- Masson 1984, p. 611. ↩1 ↩2 ↩3 ↩4
- voir la liste des départements français de 1790↩
- Voir l'article marque postale linéaire↩
- De 1943 à 1946, son ancêtre le Service national des statistiques était chargé de ce Code officiel géographique.↩
- Voir Le Code officiel géographique, Courrier des statistiques no 108, décembre 2003, p. 53-62, Gérard Lang, Insee.↩1 ↩2
- Code Officiel Géographique - Documentation, sur le site insee.fr.↩
- « Collectivités territoriales à statut particulier », sur insee.fr, 22 mai 2018.↩
- En fait la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin puisque le département de la Meurthe disparut.↩
- « Histoire du Territoire de Belfort », sur territoiredebelfort.fr (consulté le 15 novembre 2018).↩
- ADF 2018. ↩1 ↩2 ↩3
- « Géographie administrative et d'étude », Institut national de la statistique et des études économiques, 26 mars 2018 (consulté le 13 novembre 2018) [liste à télécharger [txt] (consulté le 13 novembre 2018)].↩
- « Collectivités territoriales à statut particulier », INSEE.↩
- SGG et CE 2017, § 3.6.4, p. 357 et 358. ↩
- L. 7 déc. 2010. ↩
- SGG et CE 2017, § 3.6.4, p. 357. ↩1 ↩2
- L. 27 juill. 2011. ↩
- « Que sont les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane » [html], sur Vie-publique.fr, mis à jour le 5 janvier 2016 (consulté le 3 juin 2017).↩
- SGG et CE 2017, § 3.7.2, p. 428 et 430. ↩
- SGG et CE 2017, § 3.7.2, p. 430. ↩
- L. 7 août 2015. ↩
- Populations légales 2009 pour les départements et les collectivités d'outre-mer, Insee, 2012.↩
Références 176 à 198
- https://www.cerema.fr/system/files/documents/2022/10/2022_typologiedepartements_rapport_v7.pdf↩1 ↩2
- L. 6 fév. 1992, art. 4. ↩1 ↩2 ↩3
- D. 7 mai 2015, art. 6. ↩
- « La loi sur le statut de Paris promulguée », sur paris.fr, 7 janvier 2019 (consulté le 20 mai 2019).↩
- « Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain », sur vie-publique.fr, 1er mars 2017 (consulté le 20 mai 2019).↩
- « Code officiel géographique au 1er janvier 2024 », sur insee.fr (consulté le 24 avril 2024)↩1 ↩2
- « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral », sur legifrance.gouv.fr, JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, 17 mai 2013 (consulté le 24 février 2014).↩
- « Constitution du 4 octobre 1958 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 2 août 2014).↩
- « Art. 23 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 23 septembre 2022).↩
- « Qu'est-ce que la clause générale de compétence ? », sur vie-publique.fr (consulté le 23 septembre 2022).↩
- « Art. L3211-1 du code général des collectivités territoriales », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 23 septembre 2022).↩
- « Tableau de répartition des compétences entre collectivités territoriales », sur le Portail de l'État au service des collectivités (consulté le 12 mai 2025)↩
- « Mode d'élection des sénateurs », sur senat.fr (consulté le 16 novembre 2018).↩
- « Livre II du code électoral », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 2 août 2014).↩
- « Nombre de sénateurs par département », sur politiquemania.com (consulté le 16 novembre 2018).↩1 ↩2
- Aromatorio 2007, § 11. ↩
- Aromatorio 2007, § 15. ↩
- Aromatorio 2007, § 17. ↩
- Aromatorio 2007, § 19. ↩
- « Loi no 99-36 du 19 janvier 1999 relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 2 août 2014).↩
- « Fiche 22 - Les élections régionales », sur urbanisme.u-pec.fr, 30 avril 2013 (consulté le 2 août 2014).↩
- « Loi no 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques » [PDF], sur legifrance.gouv.fr (consulté le 2 août 2014).↩
- Denis Cosnard, « Budget 2026 : les départements crient à l’aide », sur Le Monde, 28 octobre 2025↩
Points à vérifier (706)
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Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques.
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- Quel est le principe de Département français ? — Non vérifié
Code officiel géographique · Numérotation des départements français · Le code du département, attribué par l'Insee, fait partie de la vie quotidienne des Français.
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Présentation
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Étymologie
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Département
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Administration
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Pays | France
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Type | collectivité territoriale circonscription administrative
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Division supérieure | région
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Division inférieure | arrondissement commune
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Nombre de subdivisions | 94 collectivités 101 circonscriptions (2020)
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Exécutif collectivité Autorité administrative | Président du conseil départemental Préfet départemental
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22 décembre 1789 : circonscription
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10 août 1871 : collectivité
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Création |
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Localisation
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Carte des départements et circonscriptions administratives de l'État. Les départements d'outre-mer et ceux de l'agglomération parisienne sont représentés à une échelle différente.
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En France, le département est à la fois :
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une circonscription administrative et le territoire de compétence des services déconcentrés de l'État (le plus souvent appelée simplement département, mais parfois appelée circonscription départementale en cas d'ambiguïté quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas) ;
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une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l'État lui-même, investie d'une mission d'intérêt général concernant son territoire de compétence dans le département (le plus souvent appelée département, mais parfois appelée collectivité départementale en cas d'ambiguïté, quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme …
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La circonscription administrative départementale est administrée par un préfet à la tête de différents services de l'État. La collectivité départementale, quant à elle, dispose, pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues, d'un organe délibérant, le conseil départemental et d'un organe exécutif, le président du conseil départemental, qui prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. Il est …
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- Présentation — Non vérifié
Une association d'élus s'appellant Départements de France ou Assemblée des départements de France, présidée en 2025 par François Sauvadet (Union des démocrates et indépendants, UDI) s'efforce également de défendre les intérêts de ces collectivités au niveau national.
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Les territoires de compétence de la circonscription administrative et de la collectivité territoriale ne coïncident plus nécessairement :
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depuis 2015, la circonscription départementale du Rhône regroupe les territoires des collectivités de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône (dont la métropole a été séparée) ;
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depuis 2018, les départements de la Haute-Corse et la Corse-du-Sud ne sont plus des collectivités départementales et ont fusionné avec la collectivité territoriale de Corse (désignation de l’ancienne région dotée d'un statut particulier) pour former la collectivité de Corse ;
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depuis 2019, la ville de Paris n'est plus un département mais une collectivité à statut particulier ;
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depuis le 1er janvier 2021, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné et sont remplacés par la collectivité européenne d'Alsace.
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Le territoire départemental est également utilisé comme circonscription électorale pour l'élection des sénateurs.
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La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du 4 mars 1790. Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788.
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- Présentation — Non vérifié
Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle,.
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- Étymologie — Non vérifié
Le nom masculin département est attesté au début du XIIe siècle, : sa plus ancienne occurrence connue (‹ departemenz ›) figure dans le Psautier d'Oxford. Dérivé du verbe transitif départir, département est composé de départ-, radical de départir et de -ment, suffixe nominal d'action. Il a tenu lieu de nom d'action au sens d'action de partager. Il s'est appliqué, par métonymie, aux choses partagées, en particulier aux…
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- Histoire — Non vérifié
L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790, résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France. Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis lors de la colonisation, la chute de l'Empire en 1814 a généralement conduit à leur suppression. La carte actuelle des départements n'est donc guère différ…
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- Passage de cet article — Non vérifié
Les 134 départements français sous l'Empire, de 1812 à 1813.
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- Passage de cet article — Non vérifié
Redécoupage des frontières départementales à la suite de la création, par décret impérial, du département de Tarn-et-Garonne le 21 novembre 1808.
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Redécoupage des départements après l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine.
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- De 1790 à 1871 — Non vérifié
Il existait déjà une administration locale sous l'Ancien Régime, mais c'est l'Assemblée constituante qui a procédé au découpage de la France en circonscriptions et notamment en circonscriptions départementales. Pendant la Révolution française, le 7 septembre 1789, l'abbé Sieyès propose ainsi à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. La création de 83 départements est…
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- De 1790 à 1871 — Non vérifié
Sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée les préfets, les conseils généraux et les conseils de préfecture. La Restauration conserve les départements et leur administration.
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- De 1790 à 1871 — Non vérifié
Le nombre de départements atteint 130 en 1810, puis 134 en 1813, au gré des conquêtes révolutionnaires puis napoléoniennes. À la suite du traité de Paris du 20 novembre 1815, il est réduit à 86, notamment avec la perte du département « résiduel » du Mont-Blanc. Sous la Seconde Restauration, le Conseil d'État dénie la personnalité civile aux départements par deux avis de sa section des finances en date des 20 novembre…
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- De 1790 à 1871 — Non vérifié
La monarchie de Juillet amorce une prudente évolution institutionnelle avec la loi du 22 juin 1833. Les conseillers généraux qui étaient nommés jusqu'à présent par le gouvernement sont désormais élus au suffrage censitaire. Ils ont la possibilité de mener des actions publiques et peuvent aussi éclairer le préfet et le gouvernement sur les besoins et les ressources du département. Mais leur pouvoir de décision est trè…
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- De 1790 à 1871 — Non vérifié
Le 9 décembre 1848, le territoire civil de chacune des trois provinces d'Algérie est érigé en département,. En 1860, la France compte 89 départements en métropole et trois autres en Algérie.
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- De 1871 à 1982 — Non vérifié
La loi du 10 août 1871 marque un vrai tournant institutionnel puisqu'elle permet au conseil général d'accéder à l'autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Cette loi réaffirme le principe de l'élection des conseillers généraux au suffrage universel, pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans, institue la publicité des séances, reconnaît au conseil général le droit d…
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- De 1871 à 1982 — Non vérifié
La perte de l'Alsace-Lorraine entraîne la création d'un nouveau département, celui de Meurthe-et-Moselle (constituée des parties des départements de Meurthe et de Moselle restées françaises) ; ce département subsiste après le retour à la France de l'Alsace-Lorraine en 1918. Le Territoire de Belfort (la partie du département du Haut-Rhin restée française) garde un statut spécial de 1871 à 1922, date à laquelle il devi…
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- De 1871 à 1982 — Non vérifié
Sous la IVe République, la loi Césaire du 19 mars 1946 érige en départements les quatre colonies de la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion. La Constitution du 4 octobre 1946 crée la catégorie des départements d'outre-mer (DOM).
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- De 1871 à 1982 — Non vérifié
De 1955 et 1959, les trois départements d'Alger, Oran et Constantine sont subdivisés, voyant la création de 12 autres départements. En 1957, le Sud-Est est départementalisé avec la création de deux départements du Sahara. Tous ces départements disparaissent avec l'indépendance de l'Algérie en 1962.
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- Passage de cet article — Non vérifié
La création des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise à partir de la Seine et de la Seine-et-Oise en 1968.
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- De 1871 à 1982 — Non vérifié
La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforme les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
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- De 1871 à 1982 — Non vérifié
En 1975, la réorganisation de la Corse scinde son département en deux : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse. En 1976, le territoire d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon devient le cinquième département d'outre-mer, statut qu'il abandonne en 1985 pour devenir une collectivité d'outre-mer.
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- De 1982 à 2015 — Non vérifié
Avant 1982, le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu'il disposait d'un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le conseil général) et d'un président, au titre uniquement honorifique. En effet, c'était le préfet, aidé par les administrations d'État, qui assurait l'exécution des décisions du conseil général. Avec la loi du 2 mars 1982, le département devient une collectivité de plein …
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Sources et méthode
- Wikipédia · Département français ↗CC-BY-SA-4.0
- Département français ↗CC-BY-SA-4.0
Médias mentionnés dans la source (9)
- ↗ · Droits de reproduction à vérifier
- Les 134 départements français sous l'Empire, de 1812 à 1813. ↗ · Droits de reproduction à vérifier
- Redécoupage des frontières départementales à la suite de la création, par décret impérial, du département de Tarn-et-Garonne le 21 novembre 1808. ↗ · Droits de reproduction à vérifier
- Redécoupage des départements après l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine. ↗ · Droits de reproduction à vérifier
- La création des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise à partir de la Seine et de la Seine-et-Oise en 1968. ↗ · Droits de reproduction à vérifier
- Départements après redécoupage des régions de France. ↗ · Droits de reproduction à vérifier
- Les 134 départements français sous l'Empire. ↗ · Droits de reproduction à vérifier
- Redécoupage des départements après l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine. ↗ · Droits de reproduction à vérifier
- Appartenance politique des présidents de conseils départementaux depuis 2021. ↗ · Droits de reproduction à vérifier
Liens externes cités dans le document (56)
- -ment ↗Dans « Étymologie » du document source
- Département français ↗Dans « Voir aussi » du document source
- Loi du 23 juin 1860 portant répartition des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de cours impériales et en départements ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Loi du 7 septembre 1871 qui rattache au département de la Meurthe les territoires du département de la Moselle restés à la France et donne au département de la Meurthe le nom de Meurthe-et-Moselle ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Loi no 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Loi no 75-356 du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Loi no 76-664 du 19 juillet 1976 relative à l'organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Loi du 4 septembre 1941 portant changement de dénomination du département de la Charente-Inférieure ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Décret du 18 janvier 1955 portant changement de nom du département de la Seine-Inférieure ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Décret du 9 mars 1957 portant changement de nom du département de la Loire-Inférieure ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Décret du 10 octobre 1969 portant changement de nom du département des Basses-Pyrénées ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Décret du 13 avril 1970 portant changement de nom du département des Basses-Alpes ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Décret no 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Loi no 2010-1487 du 7 décembre 2010 ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Loi no 2015-991 du 7 août 2015 ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Loi no 2017-257 du 28 février 2017 ↗Dans « Textes officiels » du document source
- Loi no 92-125 du 6 février 1992 ↗Dans « Textes officiels » du document source
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