Crime de haine

Présentation

On parle de crime de haine ou de crime haineux quand la victime en est la cible en raison de son appartenance, réelle ou supposée, à un certain groupe social, le plus souvent défini par une supposée race, la religion, l'orientation sexuelle, le handicap, l'ethnie, la nationalité, l'âge, le sexe, l'identité de genre ou le parti politique^[1]. Les crimes de haine peuvent prendre de nombreuses formes.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Les incidents peuvent impliquer des attaques physiques, des dégradations de biens, des intimidations, du harcèlement, des attaques verbales ou des insultes, ou des graffitis ou des lettres insultantes^[1].! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Histoire

L'inquiétude au sujet des crimes de haine est devenue, de façon croissante, prééminente entre policiers dans de nombreux états et à tous les niveaux gouvernementaux dans les années récentes, mais le phénomène n'est pas nouveau. Des exemples du passé incluent la persécution romaine contre les chrétiens, le génocide ottoman des arméniens, et la « solution finale » des nazis pour les juifs, et plus récemment, le nettoyage ethnique en Bosnie-Herzégovine et le génocide au Rwanda.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Les crimes de haine ont parfois défini l'histoire mondiale. Aux États-Unis, les préjugés raciaux et religieux ont inspiré la plupart des crimes de haine. Quand les Européens ont commencé à coloniser le nouveau monde aux XVI^e et XVII^e siècles, les amérindiens devinrent, de façon croissante, la cible d'intimidations et de violences fondées sur les préjugés. Dans le passé d'il y a deux siècles, quelques-uns des exemples les plus typiques de crimes de haine aux États-Unis comprennent le lynchage de noirs américains, les croix brulées pour expulser les familles noires essentiellement des voisinages blancs, les attaques envers des gays, des lesbiennes et des transsexuels, et les croix gammées sur les synagogues^[2].! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Victimes des crimes de haine

Aux États-Unis, le racisme contre les noirs est le motif de racisme le plus rapporté (les noirs constituent le deuxième groupe minoritaire le plus important, après les hispaniques)^[3]. Presque 8 000 crimes de haine furent rapportés au FBI en 1995, et presque 3 000 d'entre eux étaient motivés par les préjugés contre les noirs américains. Les autres formes de discrimination les plus fréquentes sont l'antisémitisme, l'homophobie et le racisme contre les hispaniques.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Effets psychologiques

Les crimes haineux ont souvent des conséquences dévastatrices sur le plan psychologique. Un manuel préparé par le Ministère du procureur général de la province d'Ontario au Canada liste les conséquences suivantes^[4] :! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

• Effet sur les personnes : dommages psychiques et affectifs ; altération de l'identité de la victime et de son estime de soi, les deux aggravés par le degré de violence manifesté dans les crimes de haine, souvent beaucoup plus élevé que dans les crimes communs.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Effet sur le groupe visé : une terreur généralisée au sein du groupe auquel appartient la victime, ce qui peut inspirer un sentiment de vulnérabilité chez les autres membres de ce groupe qui pourraient en être les prochaines victimes.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Effet sur les autres groupes vulnérables : effet néfaste sur des groupes minoritaires ou sur des groupes qui s'identifient au groupe visé, surtout quand la haine manifestée s'appuie sur une idéologie ou une doctrine qui vise plusieurs groupes.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Effet sur la collectivité dans son ensemble : la stimulation des divisions dans la société, ce qui constitue dans une société multiculturelle une atteinte sur des concepts comme l'harmonie et l'égalité.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Lois

Les lois des crimes de haine font généralement partie d'une de ces catégories :! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

• les lois définissant des actes de racisme spécifiques comme des crimes distincts ;! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• les majoration des peines ;! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• les lois créant des distinctions civiles de cause et d'action pour les crimes de haine^{[pas clair]} ;! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• les lois exigeant des autorités administratives de collecter des statistiques pour les crimes de haine.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Parfois, comme en Bosnie-Herzégovine, les lois mettent au point des crimes de guerre, des génocides et des crimes contre l'humanité avec l'interdiction des actes de discrimination limitée au public officiel.^{[pas clair]}! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Les lois par pays

Allemagne

Le code criminel allemand permet aux motifs et buts du criminel, motifs racistes inclus, d'être pris en compte dans la condamnation. La section 130 du code pénal allemand interdit :! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

1. l'incitation à la violence, l'incitation à la discrimination arbitraire aussi bien que :! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
2. le non-respect de la dignité humaine par jurons ou diffamation de groupes de gens définis par la nationalité, race, religion ou ethnie.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Andorre

Les actes discriminatoires constituent du harcèlement sur la base de l'origine, la citoyenneté, la race, la religion ou le sexe (article 313 du Code pénal).! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Angleterre et Pays de Galles

En Angleterre et au Pays de Galles, les actions criminelles sont considérées comme des crimes de haine si elles sont perçues par la victime ou une autre personne comme motivées par les préjugés et la haine. Les crimes de haine peuvent être des attaques physiques, des attaques verbales, des intimidations ou des insultes, ils sont considérés comme des crimes de haine s'ils sont motivés par la race, la couleur, l'origine ethnique, la nationalité ou l'origine nationale, la religion, le sexe ou l'identité sexuelle, l'orientation sexuelle ou le handicap de la victime.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Arménie

L'Arménie dispose d'une majoration de peine pour les crimes avec motif racial, ethnique ou religieux (Code criminel, Article 63).! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Autriche

L'Autriche dispose d'une majoration de peine pour les crimes avec motif raciste ou xénophobe.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Azerbaïdjan

L'Azerbaïdjan dispose d'une majoration de peine pour les crimes motivés par la haine raciale, nationale ou religieuse. Le meurtre et le fait d'infliger des blessures graves motivés par l'intolérance raciale, religieuse, nationale ou ethnique sont des crimes distincts.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Biélorussie

La Biélorussie dispose d'une majoration de peine pour les crimes motivés par la haine et la division raciale, nationale et religieuse.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Belgique

L'acte belge du 25 février 2003 (« visant au combat des discriminations et modifiant l'acte du 15 février 1993 qui établit le centre pour les opportunités égales et le combat contre le racisme ») établit une majoration de peine impliquant une discrimination sur le fondement du sexe, la race supposée, la couleur, la descendance, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, le statut civil, la naissance, la fortune, l'âge, la religion ou les croyances philosophiques, l'état de santé présent ou futur et le handicap ou les traits physiques. L'acte fournit aussi « une solution civile pour les discriminations adressées ». Allongé par l'acte du 20 janvier 2003 (« sur le renforcement de la législation contre le racisme ») exige du centre de collecter et publier les données statistiques sur le racisme et les crimes discriminatoires.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Bosnie-Herzégovine

Le code criminel de Bosnie-Herzégovine (statué en 2003) « contient des clauses interdisant la discrimination par le public officiel sur les terres, de race, de nation ou de terre d'origine ethnique, religion et langue et interdisant la restriction par le public officiel de la vraie langue des citoyens dans leurs rapports avec les autorités (Article 145/1 et 145/2) ».! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Bulgarie

La loi criminelle bulgare interdit certains crimes motivés par le racisme et la xénophobie, mais un rapport datant de 1999 de la Commission Européenne contre le Racisme et l'Intolérance trouve qu'il n'apparaît pas que ces clauses « ont déjà résulté en convictions avant les cours de justice en Bulgarie ».! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Canada

Depuis 1966 le Code criminel canadien a inclus une clause de majoration de peine pour les crimes « motivés par les préjugés ou la haine basés sur le groupe racial, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, le handicap physique ou mental, l'orientation sexuelle, ou tout autre facteur similaire ». Le Code « réprime également quiconque défend ou promeut le génocide, avec le génocide défini pour exiger que des actes soient commis avec l'intention tout ou partie de tout groupe identifiable. Un groupe identifiable, à l'inverse, est défini comme toute partie de la population distinguée par la couleur de peau, le groupe racial, la religion, l'origine ethnique ou l'orientation sexuelle ».! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Croatie

La loi croate permet la considération de circonstances atténuantes ou aggravantes dans la sentence, mais il n'est fait aucune clause explicite pour les motivations racistes.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Danemark

Bien que les lois danoises ne comprennent pas de condamnation explicite des crimes de haine, « la section 80 (1) du code criminel instruit des cours de justice pour prendre part de la gravité de l'offense et le motif de l'offenseur quand il est condamné à une peine, et donc d'attacher de l'importance au motif raciste des crimes dans des circonstances déterminantes ». Dans les années récentes les juges ont utilisé cette condamnation pour accroître les sentences sur le fondement de motifs racistes. Depuis 1992, le service de sécurité civil danois a délivré des statistiques sur les crimes avec une cause raciste apparente.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Écosse

Dans la Common law écossaise, la cour de justice peut prendre en compte tout facteur aggravant quand la sentence déclare quelqu'un coupable d'un délit. Il existe une loi spécifique de transaction avec les délits d'incitation à la haine raciale, harcèlement racial aggravé et délits aggravés par un préjugé religieux. Un membre du gouvernement écossais examinait l'issue de crimes de haine et les façons de combattre les crimes motivés par les préjugés sociaux, rapportées en 2004. Leurs principales recommandations n'ont pas été appliquées, mais dans leurs manifestes pour l'élection du parlement écossais de 2007, plusieurs partis politiques ont proposé des commissions pour légiférer sur ce sujet, y compris le Parti national écossais qui forme maintenant le gouvernement écossais. La loi sur les offenses (aggravation par les préjugés) fut introduite le 19 mai 2008 par Patrick Harvie du MSP, ayant été préparé avec le soutien du gouvernement écossais.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Espagne

L'article 22 (4) du code pénal espagnol comprend une clause de majoration de peine pour les crimes motivés par les préjugés contre l'idéologie, les croyances, la religion, l'ethnie, la race, la nationalité, le genre, l'orientation sexuelle, la maladie ou le handicap.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

États-Unis

Comme le définit en 1999 l'enquête sur les victimes des crimes nationaux, « Un crime de haine est une offense criminelle commise contre une personne ou un bien, en totalité ou en partie, à cause des préjugés des offenseurs contre un groupe racial, une religion, une ethnie, un genre, une préférence sexuelle, ou un handicap. L'offense est considérée comme un crime de haine même si la perception des offenseurs pour la victime comme membre d'un groupe protégé est correcte ».! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Aux États-Unis, l'accusation fédérale est possible pour les crimes commis sur la base de la race, couleur, religion, ou origine nationale quand elle engage dans une activité protégée au niveau fédéral. Des mesures pour ajouter le genre, l'identité sexuelle, l'orientation sexuelle et le handicap à la liste ont été proposées, mais ont échoué à cause de l'opposition conservatrice. Quarante-cinq États et le district de Columbia ont des statuts criminalisant divers types de crimes de haine. Trente et un États et le district de Columbia ont des statuts créant une cause pour une action en droit civil en plus de la peine criminelle pour des actes similaires. Vingt-sept États et le district de Columbia ont des statuts exigeant de l'état de collecter des statistiques sur les crimes de haine. Selon les statistiques des Crimes de haine du FBI rapportées en 2006, les crimes de haine ont cru de 8 % par État, avec un total de 7 722 incidents et 9 080 offenses rapportés par les participations aux agences de renforcement de la loi. Des 5 449 crimes contre les personnes, 46 % étaient classés comme intimidation et 31,9 % comme de simples attaques. 81 % des 3 593 crimes contre les biens étaient des actes de vandalisme ou de destruction. 58,6 % des offenses connues étaient commises par des blancs et 20,6 % par des noirs. Plus de la moitié, 52 %, des 9 652 victimes étaient identifiées comme des cibles en raison de leur groupe racial.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Finlande

Le Code pénal finlandais 515/2003 (statué le 31 janvier 2003) fait du fait de « commettre un crime contre une personne en raison de son groupe racial, national, ethnique ou équivalent » une circonstance aggravante dans la sentence. L'accusation n'a pas besoin de prouver qu'un danger réel est causé à un groupe ethnique mais seulement qu'un message malveillant est envoyé. Un crime de haine aggravé (en finnois, sotaan yllyttäminen) est puni d'une peine de prison de un à dix ans. Cependant, dans le cas d'un crime de haine aggravé, l'accusation doit prouver dans un acte déclaré qu'il accroît évidemment le risque que la Finlande soit impliquée dans une guerre ou devienne une cible pour une opération militaire. L'acte en question peur consister en :! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

1. violence illégale dirigée contre un pays étranger ou ses citoyens ;! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
2. dissémination systématique d'informations erronées sur les étrangers à la police ou défense finnoise ;! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
3. influence publique sur l'opinion publique pour un point de vue belliciste ;! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
4. la suggestion publique qu'un pays étranger ou la Finlande devrait s'engager dans un acte agressif.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

France

En 2003, la France statua sur la loi de majoration de peine pour les crimes de haine pour les crimes motivés par un préjugé contre l'ethnie, nation, race, religion ou orientation sexuelle réelle ou supposée. La peine encourue pour le meurtre passe de trente ans (pour les crimes non haineux) à l'emprisonnement à perpétuité (pour les crimes de haine), et la peine encourue pour des violences ayant entraîné une infirmité permanente passe de dix ans (pour les crimes non haineux) à quinze ans (pour les crimes de haine)^[5].! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Géorgie

« Il n'existe aucune clause générale dans la loi géorgienne pour les motivations racistes pour être considérées comme une circonstance aggravante dans les accusations d'offenses ordinaires. Certains crimes impliquant une motivation raciste sont définis comme des offenses spécifiques dans le code criminel géorgien de 1999, incluant le meurtre motivé par l'intolérance raciale, religieuse, nationale ou ethnique (article 117), et la torture motivée par l'intolérance raciale, religieuse, nationale ou ethnique (article 126). » ECRI ne rapporte aucune connaissance de cas où cette loi a été citée. Il n'existe aucun contrôle ou collecte de données sur la discrimination en Géorgie.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Grèce

Selon l'article de loi 927/1979 « la section 1,1 punit l'incitation, haine ou violence envers des individus ou des groupes en raison de leur origine raciale, nationale ou religieuse, par diffusion publique écrite ou orale, la section 1,2 interdit la fondation de, ou l'adhésion à, une organisation qui prépare de la propagande ou des activités dans un objectif de discrimination raciale, la section 2 punit la diffusion publique d'idées offensantes, la section 3 punit le refus, dans l'exercice de ses fonctions, de vendre un article ou de fournir un service sur des bases racistes. » Les accusateurs publics peuvent retenir ces charges, même si la victime ne porte pas plainte. Cependant, comme en 2003, aucune conviction n'avait été atteinte sous la loi.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Hongrie

Les actions violentes, la cruauté et le chantage faits sur la base du statut national, ethnique ou religieux réel ou supposé de la victime est réprimé par l'article 174/B du code criminel hongrois.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Irlande

« L'acte d'interdiction d'incitation à la haine de 1989 considère comme une offense d'inciter à la haine contre tout groupe de gens sur le compte de leur race, couleur, nationalité, religion, origine ethnique ou nationale, ou appartenance à la « Traveller community », un groupe indigène minoritaire. ». L'Irlande ne collecte pas systématiquement les données de crimes de haine.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Islande

La section 233 du code pénal islandais établit que « quiconque qui, en ridiculisant, diffamant, insultant, intimidant ou d'une autre manière attaque publiquement une personne ou un groupe de gens sur le fondement de leur nationalité, couleur de peau, race, religion ou orientation sexuelle doit être mis à l'amende ou emprisonné pour deux ans. » (Le mot « attaque », dans ce contexte, ne se réfère pas aux violences physiques, seulement aux expressions haineuses.).! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Italie

Le code criminel italien, à la section 3 de l'article 205/1993, contient une clause de majoration de peine pour tous les crimes motivés par les préjugés raciaux, ethniques, nationaux ou religieux.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Kazakhstan

Au Kazakhstan, il existe des clauses constitutionnelles interdisant la propagande promouvant la supériorité raciale ou ethnique.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Kirghizistan

Au Kirghizistan, « la Constitution du parti de l'état interdit toute sorte de discrimination sur la base de l'origine, sexe, race, langue, nationalité, foi, convictions politiques ou religieuses ou tout autre trait ou circonstance personnel ou social, et l'interdiction de la discrimination raciale inclut également une autre législation, dans les Codes Pénal, Civil et du Travail. »! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

L'article 299 du Code criminel définit l'incitation à la haine nationale, raciste ou religieuse comme un délit spécifique. Cet article a été utilisé dans les procès politiques de membres soupçonnés d'appartenir à l'organisation bannie Hizb ut-Tahrir.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

République tchèque

« Le code criminel tchèque définit les motifs racistes comme une circonstance aggravante spécifique que les juges ont exigé de tenir compte dans la sentence, aussi bien qu'il définit les actes racistes comme des crimes. La section 196 réprime les violences contre un groupe d'habitants et contre des individus sur le fondement de la race, nationalité, conviction politique ou religion. »! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Suède

L'article 29 du Code pénal suédois comprend une clause de majoration de peine pour les crimes motivés par les préjugés contre la race, couleur, nationalité, ethnie, religion de la victime, ou « autre circonstance » de la victime.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Pays sans loi sur les crimes de haine

L'Albanie, Chypre, l'Estonie, Saint-Marin, et la Slovénie n'ont aucune loi sur les crimes de haine.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Voir aussi

Articles connexes

• Âgisme! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Antisémitisme! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Discrimination! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Discours de haine! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Groupe de haine! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Haine! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Homophobie! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Incitation au génocide! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Knockout game! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Racisme! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Ratonnade! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Transphobie! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Xénophobie! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Hate crime laws in the United States (en)! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Bibliographie

• Dayan, J. (2015). Crimes de haine. Adolescence, 33(3), 613-640.! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

Liens externes

• Notices d'autorité : ! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • BnF (données)! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • LCCN! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Israël! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Tchéquie! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste : ! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×
  • Britannica! Non vérifiéNon vérifié Aucun résultat de vérification valable pour cette version du passage n’est disponible. Cela ne signifie pas que son contenu est faux.×

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